Ivry-sur-Seine n'est plus une banlieue, c'est déjà la métropole. Sur 145 hectares, la ZAC Ivry Confluences transforme les friches industrielles d'Ivry-Port en quartier mixte au contact direct de Paris 13e. Un permis de construire à Ivry-sur-Seine se gagne désormais sur la lecture du PLUi Grand-Orly Seine Bièvre, du PPRI Marne-Seine et des OAP métropolitaines.
Un permis mal qualifié coûte rarement le prix du Cerfa : il coûte des mois d'instruction et parfois un refus motivé. À Ivry-sur-Seine, le territoire est en pleine bascule post-industrielle, le PLUi a changé en 2026 et le PPRI Seine a été modifié fin 2024. La qualité de lecture du contexte prime sur la rapidité du dépôt.
Délai standard pour un permis de construire à Ivry-sur-Seine. Majoration possible en zone PPRI Seine ou en périmètre de ZAC Ivry Confluences.
Ivry-sur-Seine relève du PLUi Grand-Orly Seine Bièvre, approuvé le 16 décembre 2025 et en vigueur depuis le 21 février 2026.
Centre administratif Denise Millerioux, 37 rue Saint-Just, 2e étage, 94200 Ivry-sur-Seine. Permanence sans RDV lun-mer et ven 8h30-11h45.
Le GNAU — Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme — est le portail en ligne par lequel Ivry-sur-Seine reçoit les permis de construire et les déclarations préalables. On y crée un compte, on dépose le dossier entièrement dématérialisé et on suit son instruction sans se déplacer en mairie. Le dépôt en ligne est ouvert à tous les particuliers et reste obligatoire pour les personnes morales. Concrètement, l'atelier prépare le dossier complet — Cerfa, plans PCMI et notice —, le met en conformité avec le PLU de Ivry-sur-Seine, puis peut le télédéposer sur le GNAU à votre place. Vous récupérez le récépissé qui fait courir le délai d'instruction et gardez la main sur les échanges avec le service urbanisme.
Ivry-sur-Seine, 57 732 habitants, est une ville en mutation rapide. Située dans le Val-de-Marne, limitrophe de Paris 13e (porte d'Ivry, porte de Choisy) et membre de l'Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, elle cumule un héritage industriel massif le long de la Seine, des grands ensembles en renouvellement, un plateau pavillonnaire et une signature culturelle forte (Manufacture des Tabacs, Théâtre des Quartiers d'Ivry). La ZAC Ivry Confluences, sur 145 hectares, transforme plus de 20 % du territoire communal et accompagne la consolidation des axes lourds : métro 7 (Mairie d'Ivry, Pierre et Marie Curie), RER C, Tzen 5.
Tissu urbain tres dense, majoritairement collectif, avec des enjeux forts de renovation et d'optimisation.
Vérifier le PLU et les règles locales avant d'engager l'esquisse ou le dépôt.
Mairie d'Ivry-sur-Seine - UrbanismeAnticiper les contraintes de voisinage, d'accès et d'insertion architecturale.
PLUi - Règlement d'urbanisme Ivry-sur-SeineEn zone dense, travailler finement l'emprise, les vues, les retraits et les impacts sur l'existant.
PLUi Grand-Orly Seine BièvreLe dialogue avec les services urbanisme du Val-de-Marne peut accélérer la mise au point du dossier.
Risques majeurs et PPRI Ivry-sur-SeineIvry-sur-Seine cumule des typologies très contrastées : pavillonnaire sur le plateau et à Petit-Ivry, grands ensembles (Pierre et Marie Curie, Maurice Thorez, Gagarine), patrimoine industriel reconverti (Manufacture des Tabacs, KDI, halle Mazet), immeubles neufs ZAC Ivry Confluences, commerces de pied d'immeuble en bordure du Périphérique. Plusieurs situations relèvent du permis de construire et non de la simple déclaration préalable.
Avant de monter un dossier, il faut qualifier le bon régime d'autorisation d'urbanisme. Le permis de construire et la déclaration préalable répondent à deux logiques différentes selon l'ampleur du projet et son impact sur l'environnement bâti.
| Critère | Permis de construire | Déclaration préalable |
|---|---|---|
| Création de surface | Surface de plancher ou emprise au sol > 20 m² (40 m² en zone U du PLU). | Surface créée comprise entre 5 m² et 20 m² (jusqu'à 40 m² en zone U). |
| Recours architecte | Obligatoire dès 150 m² de surface de plancher pour un particulier, systématique pour une personne morale. | Non obligatoire en règle générale, sauf cas spécifiques liés au seuil global du bien. |
| Délai d'instruction | 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis, majorations possibles. | 1 mois en cas général, majoré en secteur protégé ou avec avis ABF. |
| Pièces du dossier | 8 pièces graphiques numérotées PCMI1 à PCMI8 plus notice descriptive. | Dossier plus léger, mais qualité du contenu attendue identique. |
| Validité | 3 ans à compter de l'obtention, prorogeable. | 3 ans également, mais le projet est de moindre ampleur. |
Pour aller plus loin sur la procédure DP, consultez notre page dédiée déclaration préalable de travaux.
Le dépôt d'un permis de construire est un processus structuré qui démarre bien avant le Cerfa. Voici les étapes que nous parcourons systématiquement avec nos clients.
Avant tout dessin, nous lisons la fiche cadastrale, le PLU applicable, les servitudes, les périmètres ABF et les éventuels PPRI. C'est le moment où le projet devient réaliste ou où l'on requalifie les ambitions.
Conception de l'esquisse architecturale, premières volumétries, arbitrages d'implantation et de surfaces. L'esquisse doit déjà tenir face au PLU pour éviter une refonte tardive du dossier.
Plan de situation, plan de masse coté, plan en coupe, façades, document d'insertion et photographies sont produits avec un niveau de détail aligné sur les attentes du service urbanisme local.
La notice justifie chaque choix architectural face aux règles d'urbanisme applicables. C'est la pièce la plus stratégique : elle peut faire passer ou refuser un dossier techniquement complet.
Le dépôt se fait soit en mairie en remise main propre ou par lettre recommandée, soit via le guichet numérique (GNAU, BASU pour Paris). Un récépissé acte la date de départ de l'instruction.
La mairie peut demander des pièces complémentaires dans le mois suivant le dépôt. Nous restons disponibles pour répondre rapidement et limiter les majorations de délai.
Une fois le permis obtenu, l'affichage sur le terrain conditionne le délai de recours des tiers. La DOC (déclaration d'ouverture de chantier) doit ensuite être transmise à la mairie au démarrage des travaux.
À la fin des travaux, la DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux) clôt administrativement le permis. C'est ce document qui sécurise la revente future du bien.
Notre travail ne consiste pas à remplir un Cerfa : il s'agit de produire un dossier instruisable, défendable et cohérent avec la lecture qu'en feront les instructeurs du Service Urbanisme Réglementaire d'Ivry-sur-Seine.
Avant tout dessin, nous confirmons le bon régime d'autorisation et les seuils applicables au projet à Ivry-sur-Seine.
Zonage, hauteurs, emprise, espaces verts, OAP métropolitaines et locales : un état des contraintes avant de figer les plans.
Cote de référence, prescriptions PPRI Marne-Seine et règles spécifiques à la ZAC Ivry Confluences et à Ivry-Port Sud intégrées au projet.
Plans, notice architecturale, insertion graphique et pièces PCMI travaillés pour rendre le projet lisible.
Un dossier de permis n'est presque jamais refusé pour un manque de pièces : il est ajourné, puis amendé. À Ivry-sur-Seine, sur des parcelles souvent étroites, en tissu mixte ou en franges de ZAC, la cohérence des plans et la qualité de l'insertion font la différence entre un dépôt accepté et plusieurs mois perdus.
Le coût d'un permis de construire ne se résume pas aux honoraires de l'architecte. Plusieurs postes s'ajoutent selon la surface créée, la nature du projet et la commune.
Pourcentage indicatif du montant des travaux pour une mission complète. La fourchette dépend du périmètre de mission (faisabilité, dossier seul, suivi de chantier).
Taxe communale et départementale calculée sur la surface taxable. Le montant dépend des taux votés par la commune et le département.
Redevance forfaitaire applicable à certaines constructions, indexée chaque année. Concerne notamment les constructions neuves de plus de 5 m² au sol.
Bornage du terrain, plan topographique, étude de sol G1 ou G2 selon l'aléa argile : ces prestations ne sont pas systématiques mais souvent recommandées.
Notre grille d'honoraires détaillée est disponible sur la page tarifs permis de construire.
Tous les permis de construire ne se ressemblent pas. Voici les natures de projets que nous voyons revenir le plus souvent et les points spécifiques de chacune.
Implantation, raccordements, performance énergétique RE2020, intégration au site. Architecte obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Délai d'instruction de base : 2 mois.
Continuité ou rupture avec le bâti existant, calcul de la surface totale après travaux qui peut faire basculer dans le seuil des 150 m², lecture précise du PLU pour les emprises.
Étude de structure de l'existant, contraintes de hauteur du PLU, gestion des vues sur les voisins, mitoyenneté. Souvent un permis de construire même si la surface au sol ne change pas.
Local commercial transformé en logement, garage transformé en pièce d'habitation, bureaux en logement. Permis de construire dès qu'il y a modification des structures porteuses ou de la façade.
Modification significative des façades, redistribution intérieure, surélévation. Souvent en copropriété avec accord d'assemblée générale en amont du dépôt.
Établissement recevant du public : permis de construire + autorisation de travaux ERP. Cumul de procédures et délais à anticiper, accessibilité PMR à intégrer dès la conception.
Après le dépôt auprès du Service Urbanisme Réglementaire d'Ivry-sur-Seine, l'instruction suit un calendrier précis. Plusieurs majorations sont possibles selon la zone et la nature du projet.
2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis, à compter d'un dossier complet déposé.
Site protégé, périmètre ABF, consultations particulières peuvent étendre le délai d'instruction.
La mairie peut notifier une demande de pièces complémentaires dans le mois suivant le dépôt.
Visible depuis l'espace public, il déclenche le délai de recours des tiers à compter de la pose.
Avec prorogation possible dans certaines conditions. DOC obligatoire au démarrage des travaux.
DAACT à transmettre à la mairie pour clôturer administrativement le permis et sécuriser la revente.
Un refus n'est pas toujours définitif. Plusieurs voies existent pour défendre un projet, mais le timing et la qualité du recours déterminent les chances de succès.
L'arrêté de refus doit motiver le rejet article par article. C'est sur cette motivation que se construit la stratégie de recours ou de modification du projet.
Adressé au maire qui a signé le refus, il demande le retrait ou la modification de la décision. Il prolonge le délai du recours contentieux mais ne suspend pas l'application du refus.
À déposer dans les 2 mois suivant la notification du refus ou la réponse au recours gracieux. La procédure dure en moyenne 12 à 18 mois et nécessite souvent un avocat spécialisé.
Souvent la voie la plus efficace : reprendre le projet en tenant compte des motifs de refus, ajuster les surfaces, les hauteurs ou les matériaux puis redéposer un dossier solide.
Les réponses les plus utiles avant de déposer un dossier de permis de construire à Ivry-sur-Seine.
Ivry-sur-Seine relève du PLUi Grand-Orly Seine Bièvre, approuvé par le conseil de territoire le 16 décembre 2025 et entré en vigueur le 21 février 2026. Ce PLU intercommunal remplace les anciens PLU communaux et fixe les règles applicables aux 24 communes du territoire, dont Ivry-sur-Seine. Le zonage exact d'une parcelle se vérifie sur le site grandorlyseinebievre.fr, sur le Géoportail de l'urbanisme ou auprès du Service Urbanisme Réglementaire d'Ivry-sur-Seine.
Une part importante du territoire d'Ivry-sur-Seine est concernée par le PPRI Marne-Seine, modifié par arrêté préfectoral en décembre 2024. Les secteurs en bordure de Seine (Ivry-Port, frange ouest de la ZAC Ivry Confluences, quais) sont classés en zones rouge, violet ou bleu selon l'aléa. Le PPRI impose une cote de référence pour les planchers habitables et limite certains usages en rez-de-chaussée. Toute lecture sérieuse du projet commence par localiser la parcelle sur le zonage PPRI publié par la commune et la préfecture du Val-de-Marne.
La ZAC Ivry Confluences couvre 145 hectares entre la Seine, le RER C et l'A86, soit plus de 20 % du territoire communal d'Ivry-sur-Seine. L'opération, pilotée par Sadev 94, prévoit à terme près de 6 200 logements et 8 700 emplois, sur le foncier d'anciennes friches industrielles. Si votre parcelle est dans ou en frange de la ZAC, des OAP, un cahier des prescriptions architecturales et un échange avec l'aménageur s'ajoutent au PLUi Grand-Orly Seine Bièvre. Cet échange doit avoir lieu en amont du dépôt.
Le dossier se dépose auprès du Service Urbanisme Réglementaire d'Ivry-sur-Seine, au Centre administratif Denise Millerioux, 37 rue Saint-Just, 2e étage, 94200 Ivry-sur-Seine. Une permanence sans rendez-vous est assurée du lundi au mercredi et le vendredi de 8h30 à 11h45, le jeudi matin étant réservé aux rendez-vous d'accompagnement. Depuis le 1er janvier 2025, la dématérialisation du dépôt est obligatoire pour les personnes morales (SCI, sociétés, copropriétés).
Le recours à un architecte inscrit à l'Ordre est obligatoire dès que la surface de plancher après travaux dépasse 150 m² pour un particulier. Il est également obligatoire pour tout permis déposé par une personne morale (SCI, société, copropriété). À Ivry-sur-Seine, ce seuil est rapidement franchi sur les projets de surélévation pavillonnaire, d'extension R+1, de reconversion de halle industrielle ou de construction neuve en frange de la ZAC Ivry Confluences.
Oui, et c'est même la logique dominante du projet urbain depuis dix ans : Manufacture des Tabacs, halle Mazet, secteur KDI, site Avenir, et plus largement la ZAC Ivry Confluences sont issus de la reconversion de friches industrielles d'Ivry-sur-Seine. L'opération relève quasi systématiquement du permis de construire avec changement de destination. Le PLUi Grand-Orly Seine Bièvre encadre la mixité fonctionnelle et un dépollution préalable des sols est souvent à intégrer au calendrier. Un échange préalable avec le Service Urbanisme d'Ivry-sur-Seine et, le cas échéant, l'aménageur Sadev 94, est vivement recommandé.
Oui, dès qu'elle crée plus de 40 m² de surface de plancher en zone urbaine du PLUi Grand-Orly Seine Bièvre, ou qu'elle modifie significativement la structure ou l'aspect extérieur. Sur le plateau pavillonnaire d'Ivry-sur-Seine et à Petit-Ivry, la surélévation est courante mais sensible : hauteur maximale, prospects, vues sur fonds voisins et règles de toiture doivent être vérifiés avant tout dépôt, d'autant que la pression foncière liée à la proximité de Paris 13e rend les voisinages attentifs.
Un recours gracieux peut être déposé dans les 2 mois auprès du maire d'Ivry-sur-Seine, suivi le cas échéant d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun. Dans la pratique, ajuster le projet pour répondre aux motifs de refus et redéposer un dossier consolidé est souvent plus efficace qu'un contentieux long et incertain, en particulier dans les secteurs sensibles (PPRI, ZAC Ivry Confluences, OAP Ivry-Port Sud).
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