1. Le règlement de copropriété et l'état descriptif de division
Sur tout appartement en copropriété, le règlement de copropriété (RC) et l'état descriptif de division (EDD) sont les deux documents matriciels. Le RC distingue les parties privatives (dont le copropriétaire jouit librement dans les limites de la destination de l'immeuble) et les parties communes (sol, gros œuvre, façade, toiture, escaliers, gaines, conduits, ventilations, art. 3 de la loi du 10 juillet 1965). L'EDD identifie pour chaque lot ce qui relève des parties privatives et la quote-part de tantièmes attachée.
Concrètement, beaucoup d'éléments qui semblent privatifs ne le sont pas. Une fenêtre est une partie commune par destination dans la plupart des règlements parisiens : on ne peut pas changer son dessin sans accord de l'AG. Les canalisations encastrées dans les murs porteurs sont parties communes jusqu'au branchement privatif. Les conduits de ventilation sont parties communes. Les balcons sont parties privatives en jouissance mais leur sous-face et leur garde-corps sont parties communes. Avant de figer un plan, ces points doivent être clarifiés sur la base du RC effectif, pas du RC type.
2. La structure et les murs porteurs
Tout mur qui sépare un lot d'une partie commune (palier, gaine technique, autre lot) doit être considéré comme potentiellement porteur. La présomption ne se lève que sur étude. L'identification précise d'un mur porteur ne se fait ni à l'œil ni au son : seul un ingénieur béton ou structure peut trancher, sur la base d'un sondage et d'une lecture des plans d'origine quand ils existent.
Pour ouvrir un mur porteur, le dossier technique standard comprend une note de calcul de l'ingénieur structure (descente de charges, dimensionnement de la poutre ou IPN de remplacement), des plans avant-après, le détail de l'entreprise de maçonnerie retenue (devis, méthodologie, assurance décennale et responsabilité civile), une attestation d'assurance pour la mission de structure, et une mission de contrôle de type Apsis ou équivalent en cas d'ouverture significative. Ce dossier est joint à la convocation d'assemblée générale ; l'accord se vote à la majorité absolue de l'article 25 (majorité des voix de tous les copropriétaires).
3. Les réseaux : électricité, plomberie, ventilation, gaz
L'état des réseaux est le poste qui réserve le plus de surprises sur une rénovation lourde. L'électricité d'un appartement haussmannien ou des années 1930-1950 n'est presque jamais aux normes NF C 15-100 actuelles : terre absente ou défaillante, section insuffisante, absence de différentiel, multiprises empilées. La reprise complète est quasi-systématique sur une rénovation tout-faire.
La plomberie suit la même logique. Les conduites en plomb (avant 1949) ou en acier galvanisé corrodé sont à remplacer. Les évacuations en fonte peuvent être conservées si elles sont étanches mais leur raccordement aux conduits collectifs reste un point d'attention copropriété. La ventilation, naturelle ou par VMC, doit être instruite : déplacer une cuisine ou une salle de bain implique de raccorder les bouches d'extraction au bon conduit collectif, ce qui devient vite impossible si le projet éloigne la pièce humide de sa gaine d'origine.
Le gaz, quand il est présent, exige un certificat de conformité Qualigaz à la remise en service après travaux. Toute déplacement de chaudière, de four ou de plaque gaz doit respecter les distances réglementaires, les évacuations et les arrivées normalisées.
4. Les diagnostics avant travaux
Le diagnostic amiante avant travaux (DAAT) est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il s'agit d'un repérage destructif qui couvre tous les matériaux susceptibles de contenir de l'amiante : dalles vinyle-amiante, colles, enduits, calorifugeages, joints. Un résultat positif impose des conditions de chantier strictes (entreprise certifiée sous-section 3 ou 4 selon le risque, confinement, traçabilité des déchets) qui modifient le budget et le planning.
Le diagnostic plomb avant travaux est obligatoire pour les bâtiments construits avant 1949 dès qu'il y a risque d'exposition des travailleurs ou des occupants. Il porte essentiellement sur les peintures anciennes. Les diagnostics électricité et gaz ne sont pas obligatoires à proprement parler avant travaux mais sont systématiquement consultés sur un appartement existant pour cadrer la reprise nécessaire.
À l'échelle de la copropriété, un diagnostic technique global (DTG) peut exister. Il évalue l'état des parties communes, des équipements collectifs et la performance énergétique de l'immeuble. Sa consultation éclaire le cadre dans lequel s'inscrit la rénovation privative.