Obtenez votre Permis de Construire pour votre projet de rénovation avec Wafa Lahmar Architecte !

Vous avez un projet de construction en tête et vous recherchez les étapes nécessaires pour le concrétiser ? L'obtention d'un permis de construire est une étape essentielle à ne pas négliger. Il vous permettra de démarrer vos travaux en toute légalité et conformité aux normes en vigueur. Chez Wafa Lahmar Architecte, nous comprenons l'importance de cette démarche pour la réussite de votre projet. C'est pourquoi nous vous accompagnons tout au long du processus de demande de permis de construire. Que vous envisagiez une rénovation, une extension, la construction d'une annexe, une surélévation de plus de 20m², ou une construction neuve l'obtention d'un permis de construire est nécessaire. Il s'agit d'une autorisation d'urbanisme délivrée par l'administration locale, confirmant la conformité de votre projet aux règles d'urbanisme en vigueur dans votre commune. Nous nous chargeons de constituer et de déposer votre dossier de demande de permis de construire en mairie, en veillant à ce qu'il soit complet et conforme aux exigences réglementaires.

“Le délai d'instruction d'un permis de construire varie en fonction de la complexité du projet et du nombre de demandes en cours de traitement. En général, le délai est de 2 à 3 mois à compter de la date de dépôt de la demande. Cependant, il est recommandé de prévoir un délai plus long en cas de travaux importants ou de contraintes administratives spécifiques.”
Bon à savoir

“Respectez les règles d'urbanisme : Avant de déposer votre demande de permis de construire, renseignez-vous sur les règles d'urbanisme en vigueur dans votre commune. Cela vous permettra de vérifier si votre projet est réalisable et de savoir quelles sont les contraintes à respecter (hauteur maximale, emplacement de la construction, matériaux autorisés, etc.).”
Bon à savoir

Devis sur mesure pour votre projet de permis de construire

Les tarifs pour l'obtention d'un permis de construire avec Wafa Lahmar Architecte sont sur devis, car ils varient en fonction de la complexité du projet et des contraintes liées aux différentes démarches administratives. En effet, chaque projet de construction est unique et peut nécessiter des études spécifiques en amont pour garantir sa faisabilité. Les tarifs peuvent également varier en fonction de la localisation géographique du projet, des délais impartis pour la réalisation des prestations et des exigences des autorités compétentes. C'est pourquoi Wafa Lahmar Architecte propose un devis personnalisé à chaque client, en prenant en compte les spécificités de son projet. Le devis comprend l'ensemble des prestations nécessaires à l'obtention du permis de construire, depuis l'étude de faisabilité jusqu'au dépôt de la demande auprès des autorités compétentes.

Travaux et constructions nécessitant un permis de construire

Pour réaliser certains travaux et constructions, un permis de construire est nécessaire. Voici une liste non exhaustive de travaux qui peuvent être soumis à l'obtention d'un permis de construire :

Type de travaux ou de constructions Nécessité d'un permis de construire
Construction d'une maison individuelle Oui
Agrandissement d'une maison individuelle Oui
Aménagement des combles Oui
Travaux sur la toiture Oui
Installation d'une piscine Oui
Creuser une cave Oui
Construction d'un abri de jardin Oui
Installation d'une serre Oui
Construction d'une véranda Oui
Construction d'un garage Oui
Construction d'une pergola ou d'un carport Oui
Construction d'une terrasse Oui
Pose de panneaux solaires au sol Oui
Changement de destination Oui
Reconstruction à l'identique Oui

Qui peut faire une demande de permis de construire ? Découvrez si vous êtes éligible !

Si vous prévoyez de construire une maison ou un bâtiment, il est essentiel de comprendre les personnes qui peuvent faire une demande de permis de construire. Dans cet article, nous allons vous donner une liste des personnes autorisées à demander un permis de construire, afin de vous aider à naviguer dans le processus de demande de permis de construire. Voici une liste des personnes qui peuvent demander un permis de construire :

  1. Les propriétaires du terrain ou leur mandataire : cela inclut les personnes chargées par d'autres de les représenter et d'agir en leur nom.
  2. Les acquéreurs du bien : si vous avez acheté un terrain ou un bâtiment, vous pouvez demander un permis de construire.
  3. Les entreprises autorisées par le ou les propriétaires à effectuer les travaux : si vous êtes une entreprise de construction ou si vous avez été autorisé par le propriétaire, vous pouvez faire une demande de permis de construire.
  4. Les personnes en indivision ou leur mandataire : si deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un terrain ou d'un bâtiment, ils peuvent demander un permis de construire.
  5. Les syndics de copropriété ou copropriétaires bénévoles : les syndics sont des personnes chargées de gérer administrativement, techniquement, financièrement et comptablement la copropriété, et les copropriétaires peuvent également faire une demande de permis de construire.
  6. Les bénéficiaires d'une expropriation : si vous êtes bénéficiaire d'une expropriation pour un service public, un établissement public, une chambre de commerce, etc., vous pouvez demander un permis de construire.

Guide pratique pour l'affichage obligatoire du permis de construire sur votre terrain : ce que vous devez savoir !

Si vous avez obtenu un permis de construire, il est important de savoir que certaines étapes doivent être respectées pour garantir la légalité de votre construction. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce que vous devez faire une fois que vous avez reçu une décision favorable pour votre permis de construire, notamment concernant l'affichage de ce dernier sur votre terrain. Voici les étapes à suivre concernant l'affichage de votre permis de construire sur votre terrain :

  1. Affichage obligatoire : Une fois que vous avez reçu une décision favorable pour votre permis de construire, vous devez obligatoirement afficher ce dernier sur votre terrain. L'affichage doit être visible de l'extérieur et rester en place pendant toute la durée du chantier.
  2. Informations à faire figurer : Les renseignements figurant sur votre panneau d'affichage doivent être lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public. Ils doivent notamment inclure le numéro de permis, la nature des travaux, la superficie du terrain, la surface de plancher autorisée et le nom de l'architecte.
  3. Délai de contestation : Durant les deux mois qui suivent le premier jour d'affichage sur le terrain, vos voisins peuvent contester l'autorisation qui vous a été accordée. Ils peuvent faire un recours gracieux auprès du maire qui a délivré l'autorisation.

Tout savoir sur la durée de validité et la prolongation du permis de construire !

Si vous prévoyez de construire un bâtiment ou une maison, vous devrez obtenir un permis de construire auprès de la mairie de votre commune. Cependant, il est important de connaître la durée de validité de ce permis ainsi que les conditions pour demander une prolongation. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur la durée de validité du permis de construire et les étapes à suivre pour demander une prolongation. Voici les informations importantes à retenir :

  1. Durée de validité : Le permis de construire a une durée de validité de 3 ans. Si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans, ou si vous les interrompez pendant plus d'un an, le permis sera périmé.
  2. Demande de prolongation : Si les règles d'urbanisme et les servitudes administratives n'ont pas changé, vous pouvez demander une prolongation de la durée de validité de votre permis de construire jusqu'à 2 fois pour 1 an. Vous devez faire cette demande au moins 2 mois avant l'expiration du délai de validité initial (ou avant l'expiration de votre première demande de prolongation).
  3. Conditions de la demande : Vous devez adresser votre demande sur papier libre en 2 exemplaires, par lettre recommandée avec avis de réception ou la déposer en mairie. La mairie dispose de 2 mois pour répondre à votre demande, et si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, la prolongation est accordée.

Déclaration d'ouverture de chantier et d'achèvement des travaux : ce que vous devez savoir !

Lorsque vous envisagez de construire une maison ou un bâtiment, vous devez respecter certaines étapes obligatoires pour garantir la légalité de votre projet. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce que vous devez savoir sur la déclaration d'ouverture de chantier et la déclaration d'achèvement des travaux, deux étapes importantes du processus de construction après avoir obtenu votre permis de construire.

  • Déclaration d'ouverture de chantier : Avant de commencer vos travaux, vous devez déclarer l'ouverture du chantier sur un formulaire à déposer ou à envoyer en mairie, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception. Cette déclaration est obligatoire et doit être effectuée avant le commencement des travaux.
  • Déclaration d'achèvement des travaux : Une fois que vous avez terminé vos travaux, vous devez déclarer leur achèvement et leur conformité à la mairie. Cette déclaration doit être effectuée avec un formulaire spécifique et est également obligatoire.

Taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive : modalités de paiement à connaître !

Lorsque vous construisez, reconstruisez ou agrandissez un bâtiment, vous devez payer certaines taxes pour financer les aménagements publics. Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir sur la taxe d'aménagement et la redevance d'archéologie préventive, ainsi que les modalités de paiement pour ces taxes.

Taxe d'aménagement : La construction, la reconstruction et l'agrandissement des bâtiments sont soumis à la taxe d'aménagement, dont le montant est déterminé en fonction de la surface taxable du bâtiment et du taux fixé par la commune. Pour les demandes de permis déposées à partir du 1er septembre 2022, les éléments de calcul des taxes doivent être déclarés dans un délai de 90 jours après l'achèvement des travaux au sens fiscal. Cette déclaration doit être effectuée à partir de votre espace sécurisé sur le site des impôts. Si la taxe d'aménagement est inférieure à 1 500 €, elle est payable en une seule fois 90 jours après l'achèvement des travaux. Si elle est supérieure à ce montant, elle est payable en deux fois, 90 jours et 9 mois après l'achèvement des travaux.

Redevance d'archéologie préventive : Si votre projet de construction est situé sur un terrain où des fouilles archéologiques peuvent être nécessaires, vous devrez payer une redevance d'archéologie préventive. Cette redevance est due dès le dépôt de la demande de permis de construire et son montant est fixé par le préfet de région.