Tout savoir sur le changement de destination d'un bâtiment : types, démarches et exemples

Le changement de destination d'un bâtiment consiste à modifier son affectation, ce qui nécessite de respecter certaines règles et formalités. Dans cet article, nous allons vous présenter les différents types de destinations possibles, les démarches à suivre pour effectuer un changement de destination, ainsi que des exemples concrets pour mieux comprendre ce concept.

Changer la destination d'un bâtiment : les types de destinations à connaître

Découvrez les types de destinations pour un changement de destination grâce à ce tableau

Types de destinations Sous-destinations
Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitation Logement
Hébergement
Commerce et activités de service Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
Cinéma
Hôtels
Autres hébergements touristiques
Équipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
Salles d'art et de spectacles
Équipements sportifs
Autres équipements recevant du public
Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d'exposition

“Demander une autorisation d'urbanisme : Pour changer la destination d'un bâtiment, vous devez déposer une demande d'autorisation d'urbanisme. Cette autorisation peut être une déclaration préalable de travaux ou un permis de construire, en fonction de la nature des travaux à réaliser.”
Bon à savoir

Les démarches à suivre pour obtenir l'autorisation d'un changement de destination de bâtiment

Pour effectuer un changement de destination de bâtiment, il est nécessaire de suivre certaines démarches administratives. Dans cet article, nous allons vous présenter les différentes procédures à suivre pour obtenir l'autorisation d'un changement de destination de bâtiment, en fonction des modifications apportées à la façade et à la structure porteuse :

  1. Changement de destination avec modification de la façade ou de la structure porteuse Si vous envisagez de faire un changement de destination de bâtiment qui implique des modifications à la façade ou à la structure porteuse, vous devez demander un permis de construire. Cette section vous expliquera les démarches à suivre pour obtenir ce permis de construire.
  2. Changement de destination sans modification de la façade ou de la structure porteuse : Si votre changement de destination de bâtiment ne comporte pas de modification de la façade ou de la structure porteuse, vous devez faire une déclaration préalable de travaux. Cette section vous expliquera les démarches à suivre pour effectuer cette déclaration préalable de travaux.

Le changement d’usage des logements en zone tendue

Dans les communes soumises à la protection des logements en zone tendue, la transformation d'un logement en local professionnel ou en bureau doit faire l'objet d'une demande d'autorisation de changement d'usage.

Autorisation de la copropriété pour le changement de destination d'un local

Si vous possédez un bien en copropriété et que vous envisagez de changer sa destination, vous devez obtenir l'accord préalable de l'assemblée générale des copropriétaires.

“Obtenir l'accord de la copropriété : Si le bâtiment est en copropriété, vous devez obtenir l'accord de l'assemblée générale des copropriétaires avant d'effectuer le changement de destination. Sinon, votre demande d'autorisation d'urbanisme sera considérée comme frauduleuse et pourra être annulée.”
Bon à savoir

Conséquences fiscales du changement de destination d'un bien

La transformation d'un bien immobilier a des conséquences fiscales. Dans cette partie, nous allons vous expliquer les différents changements fiscaux qui surviennent lors d'un changement de destination :

  1. Les taxes applicables aux locaux d'habitation : Certaines taxes, telles que la contribution économique territoriale, ne sont pas exigibles pour les locaux d'habitation.
  2. La taxe foncière et la taxe d'aménagement : Le calcul de la taxe foncière et de la taxe d'aménagement évolue en fonction de la nouvelle affectation du bâtiment.

“Considérer les conséquences fiscales : La transformation d'un bien immobilier a des conséquences fiscales importantes. Il est donc essentiel de bien comprendre les changements fiscaux qui se produiront, notamment en ce qui concerne la taxe foncière et la taxe d'aménagement, et de déclarer le changement de destination aux autorités fiscales.”
Bon à savoir