Noisy-le-Sec, 39 733 habitants au cœur d'Est Ensemble, conjugue un PLUi intercommunal mis à jour en juin 2025, deux quartiers NPNRU (Londeau PRIN et Béthisy PRIR) et l'écoquartier de la Plaine de l'Ourcq. Un permis de construire à Noisy-le-Sec se prépare sur ces trois échelles, jamais comme un dossier générique.
Un permis de construire à Noisy-le-Sec ne se joue pas sur le formulaire mais sur la lecture combinée du PLUi Est Ensemble 2025, du périmètre NPNRU éventuel et du sous-sol argileux local. Mal qualifié, le dossier perd des semaines en pièces complémentaires ou se voit refusé pour incompatibilité avec le règlement de zone.
Plan local d'urbanisme intercommunal de l'EPT Est Ensemble (T8), avec modification n°3 et révision allégée Patrimoine approuvées le 24 juin 2025 et applicables à Noisy-le-Sec.
Pour un dossier complet à Noisy-le-Sec, souvent majoré en quartier NPNRU (Londeau, Béthisy) ou en proximité de la ZAC Plaine de l'Ourcq.
Recours à un architecte inscrit à l'Ordre dès que la surface de plancher dépasse 150 m² pour un particulier.
Le GNAU — Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme — est le portail en ligne par lequel Noisy-le-Sec reçoit les permis de construire et les déclarations préalables. On y crée un compte, on dépose le dossier entièrement dématérialisé et on suit son instruction sans se déplacer en mairie. Le dépôt en ligne est ouvert à tous les particuliers et reste obligatoire pour les personnes morales. Concrètement, l'atelier prépare le dossier complet — Cerfa, plans PCMI et notice —, le met en conformité avec le PLU de Noisy-le-Sec, puis peut le télédéposer sur le GNAU à votre place. Vous récupérez le récépissé qui fait courir le délai d'instruction et gardez la main sur les échanges avec le service urbanisme.
Noisy-le-Sec relève du PLUi d'Est Ensemble, document intercommunal qui couvre 9 communes du territoire T8 (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville). La modification n°3 et la révision allégée n°1 « Patrimoine » du PLUi ont été approuvées par le conseil de territoire le 24 juin 2025. La ville compte deux quartiers retenus au NPNRU : Londeau (projet d'intérêt national, PRIN) au nord-est et Béthisy / centre-ville (intérêt régional, PRIR), tous deux engagés depuis 2017. Au nord, la ZAC du Quartier durable de la Plaine de l'Ourcq (~30 ha, lancée en 2015) recompose une frange industrielle en écoquartier connecté à Bondy, Romainville et Bobigny, articulée avec le T-Zen 3, le tramway T1, le métro 11 prolongé jusqu'à Rosny-Bois-Perrier depuis juin 2024 et la future ligne 15 Est. Le canal de l'Ourcq longe la commune sur environ 800 m au nord. Le sous-sol, marqué par les argiles vertes et marnes, expose Noisy-le-Sec au risque de retrait-gonflement, identifié comme le plus important sur la commune.
Tissu urbain tres dense, majoritairement collectif, avec des enjeux forts de renovation et d'optimisation.
Vérifier le PLU et les règles locales avant d'engager l'esquisse ou le dépôt.
Mairie de Noisy-le-Sec - Démarches d'urbanismeAnticiper les contraintes de voisinage, d'accès et d'insertion architecturale.
PLUi d'Est Ensemble (PLU intercommunal applicable à Noisy-le-Sec)En zone dense, travailler finement l'emprise, les vues, les retraits et les impacts sur l'existant.
Rénover ou construire mon logement - Noisy-le-SecLe dialogue avec les services urbanisme du Seine-Saint-Denis peut accélérer la mise au point du dossier.
NPNRU Londeau et Béthisy - Noisy-le-SecÀ Noisy-le-Sec, plusieurs configurations basculent automatiquement la procédure du côté du permis de construire. Au-delà de certains seuils de surface ou natures de travaux, la déclaration préalable ne suffit plus.
Avant de monter un dossier, il faut qualifier le bon régime d'autorisation d'urbanisme. Le permis de construire et la déclaration préalable répondent à deux logiques différentes selon l'ampleur du projet et son impact sur l'environnement bâti.
| Critère | Permis de construire | Déclaration préalable |
|---|---|---|
| Création de surface | Surface de plancher ou emprise au sol > 20 m² (40 m² en zone U du PLU). | Surface créée comprise entre 5 m² et 20 m² (jusqu'à 40 m² en zone U). |
| Recours architecte | Obligatoire dès 150 m² de surface de plancher pour un particulier, systématique pour une personne morale. | Non obligatoire en règle générale, sauf cas spécifiques liés au seuil global du bien. |
| Délai d'instruction | 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis, majorations possibles. | 1 mois en cas général, majoré en secteur protégé ou avec avis ABF. |
| Pièces du dossier | 8 pièces graphiques numérotées PCMI1 à PCMI8 plus notice descriptive. | Dossier plus léger, mais qualité du contenu attendue identique. |
| Validité | 3 ans à compter de l'obtention, prorogeable. | 3 ans également, mais le projet est de moindre ampleur. |
Pour aller plus loin sur la procédure DP, consultez notre page dédiée déclaration préalable de travaux.
Le dépôt d'un permis de construire est un processus structuré qui démarre bien avant le Cerfa. Voici les étapes que nous parcourons systématiquement avec nos clients.
Avant tout dessin, nous lisons la fiche cadastrale, le PLU applicable, les servitudes, les périmètres ABF et les éventuels PPRI. C'est le moment où le projet devient réaliste ou où l'on requalifie les ambitions.
Conception de l'esquisse architecturale, premières volumétries, arbitrages d'implantation et de surfaces. L'esquisse doit déjà tenir face au PLU pour éviter une refonte tardive du dossier.
Plan de situation, plan de masse coté, plan en coupe, façades, document d'insertion et photographies sont produits avec un niveau de détail aligné sur les attentes du service urbanisme local.
La notice justifie chaque choix architectural face aux règles d'urbanisme applicables. C'est la pièce la plus stratégique : elle peut faire passer ou refuser un dossier techniquement complet.
Le dépôt se fait soit en mairie en remise main propre ou par lettre recommandée, soit via le guichet numérique (GNAU, BASU pour Paris). Un récépissé acte la date de départ de l'instruction.
La mairie peut demander des pièces complémentaires dans le mois suivant le dépôt. Nous restons disponibles pour répondre rapidement et limiter les majorations de délai.
Une fois le permis obtenu, l'affichage sur le terrain conditionne le délai de recours des tiers. La DOC (déclaration d'ouverture de chantier) doit ensuite être transmise à la mairie au démarrage des travaux.
À la fin des travaux, la DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux) clôt administrativement le permis. C'est ce document qui sécurise la revente future du bien.
Notre travail consiste à produire un dossier qui passe l'instruction d'Est Ensemble du premier coup, sans demande de pièces évitable et sans refus prévisible. À Noisy-le-Sec, cela demande une lecture combinée du PLUi intercommunal, des périmètres NPNRU et des contraintes géotechniques.
Avant tout dessin, nous confirmons le bon régime d'autorisation, les seuils applicables et le zonage du PLUi Est Ensemble pour votre terrain à Noisy-le-Sec.
NPNRU Londeau, NPNRU Béthisy, ZAC Plaine de l'Ourcq, argiles vertes : un état des contraintes avant tout dossier fragile.
Plans PCMI, notice, insertion graphique et arbitrages techniques cadrés pour rendre le projet lisible face à l'instruction Est Ensemble.
Un permis de construire à Noisy-le-Sec n'est pas refusé pour un manque de pièces : il est ajourné. C'est sur la cohérence du dossier, la lisibilité de la notice et la qualité de l'insertion graphique que se joue souvent l'instruction par Est Ensemble.
Le coût d'un permis de construire ne se résume pas aux honoraires de l'architecte. Plusieurs postes s'ajoutent selon la surface créée, la nature du projet et la commune.
Pourcentage indicatif du montant des travaux pour une mission complète. La fourchette dépend du périmètre de mission (faisabilité, dossier seul, suivi de chantier).
Taxe communale et départementale calculée sur la surface taxable. Le montant dépend des taux votés par la commune et le département.
Redevance forfaitaire applicable à certaines constructions, indexée chaque année. Concerne notamment les constructions neuves de plus de 5 m² au sol.
Bornage du terrain, plan topographique, étude de sol G1 ou G2 selon l'aléa argile : ces prestations ne sont pas systématiques mais souvent recommandées.
Notre grille d'honoraires détaillée est disponible sur la page tarifs permis de construire.
Tous les permis de construire ne se ressemblent pas. Voici les natures de projets que nous voyons revenir le plus souvent et les points spécifiques de chacune.
Implantation, raccordements, performance énergétique RE2020, intégration au site. Architecte obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Délai d'instruction de base : 2 mois.
Continuité ou rupture avec le bâti existant, calcul de la surface totale après travaux qui peut faire basculer dans le seuil des 150 m², lecture précise du PLU pour les emprises.
Étude de structure de l'existant, contraintes de hauteur du PLU, gestion des vues sur les voisins, mitoyenneté. Souvent un permis de construire même si la surface au sol ne change pas.
Local commercial transformé en logement, garage transformé en pièce d'habitation, bureaux en logement. Permis de construire dès qu'il y a modification des structures porteuses ou de la façade.
Modification significative des façades, redistribution intérieure, surélévation. Souvent en copropriété avec accord d'assemblée générale en amont du dépôt.
Établissement recevant du public : permis de construire + autorisation de travaux ERP. Cumul de procédures et délais à anticiper, accessibilité PMR à intégrer dès la conception.
Après le dépôt à la mairie de Noisy-le-Sec via le guichet en ligne (24/7) ou au centre administratif, plusieurs étapes structurent la suite : instruction par Est Ensemble, demande éventuelle de pièces, affichage panneau, ouverture de chantier (DOC) puis déclaration d'achèvement (DAACT).
2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis, à compter d'un dossier complet déposé.
Site protégé, périmètre ABF, consultations particulières peuvent étendre le délai d'instruction.
La mairie peut notifier une demande de pièces complémentaires dans le mois suivant le dépôt.
Visible depuis l'espace public, il déclenche le délai de recours des tiers à compter de la pose.
Avec prorogation possible dans certaines conditions. DOC obligatoire au démarrage des travaux.
DAACT à transmettre à la mairie pour clôturer administrativement le permis et sécuriser la revente.
Un refus n'est pas toujours définitif. Plusieurs voies existent pour défendre un projet, mais le timing et la qualité du recours déterminent les chances de succès.
L'arrêté de refus doit motiver le rejet article par article. C'est sur cette motivation que se construit la stratégie de recours ou de modification du projet.
Adressé au maire qui a signé le refus, il demande le retrait ou la modification de la décision. Il prolonge le délai du recours contentieux mais ne suspend pas l'application du refus.
À déposer dans les 2 mois suivant la notification du refus ou la réponse au recours gracieux. La procédure dure en moyenne 12 à 18 mois et nécessite souvent un avocat spécialisé.
Souvent la voie la plus efficace : reprendre le projet en tenant compte des motifs de refus, ajuster les surfaces, les hauteurs ou les matériaux puis redéposer un dossier solide.
Les réponses les plus utiles avant de déposer un dossier de permis de construire à Noisy-le-Sec.
À Noisy-le-Sec, c'est le PLUi d'Est Ensemble (Établissement Public Territorial T8) qui s'applique, et non un PLU communal isolé. La modification n°3 du PLUi et la révision allégée n°1 « Patrimoine » ont été approuvées par le conseil de territoire le 24 juin 2025. Le document couvre les 9 communes du territoire (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville) et encadre toute demande de permis de construire à Noisy-le-Sec.
Deux périmètres NPNRU se superposent à la commune. Le Londeau, au nord-est, est inscrit comme quartier d'intérêt national (PRIN). Béthisy / centre-ville est inscrit comme quartier d'intérêt régional (PRIR), à environ dix minutes à pied du RER E. La requalification est engagée depuis 2017 (ANRU II), avec des extensions sur l'allée du Londeau et les secteurs Pierre-Feuillère et Trois-Bonnets. Si votre terrain se situe dans un de ces périmètres, le projet doit être lu au regard de la stratégie de renouvellement urbain pilotée par Est Ensemble. L'instruction peut être majorée.
Le dépôt se fait auprès du service urbanisme de Noisy-le-Sec, au centre administratif, 1 rue de Châalons, 93130 Noisy-le-Sec. Téléphone : 01 49 42 66 94. Email : urbanisme@noisylesec.fr. Accueil : lundi 9h-12h, mardi et jeudi 14h-17h. Toutes les demandes (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, certificat d'urbanisme) peuvent être déposées 24h/24 et 7j/7 via le guichet en ligne de la ville. L'instruction est ensuite gérée par Est Ensemble.
À Noisy-le-Sec, une extension de pavillon en zone U du PLUi Est Ensemble relève du permis de construire dès qu'elle dépasse 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, ou si elle porte le total construit à plus de 150 m² (seuil d'architecte obligatoire). En dessous, une déclaration préalable suffit. Le pavillonnaire intermédiaire de Noisy-le-Sec, entre faubourgs et grands ensembles, génère beaucoup d'extensions de ce type.
Oui, mais avec des contraintes spécifiques. Le PLUi d'Est Ensemble encadre les faubourgs noiséens : hauteur maximale, gabarit, pente de toiture et insertion dans la rue sont étroitement définis. Une surélévation crée presque toujours plus de 20 m² de surface de plancher et relève donc du permis de construire. Au-delà de 150 m² au total, l'architecte HMONP devient obligatoire. À Noisy-le-Sec, l'étude préalable doit aussi intégrer la portance des fondations sur les argiles vertes et marnes, particulièrement sensibles au retrait-gonflement.
Le délai de base est de 2 mois pour une maison individuelle et 3 mois pour les autres permis de construire à Noisy-le-Sec. À ces délais peut s'ajouter une majoration : consultation des partenaires en quartier NPNRU (Londeau, Béthisy), avis lié à une OAP du PLUi Est Ensemble ou demande de pièces complémentaires. Compter plutôt 3 à 5 mois sur un secteur sensible ou dans le périmètre de la ZAC Plaine de l'Ourcq.
Noisy-le-Sec n'est pas concernée par un PPRI Seine ou Marne, mais le risque dominant identifié sur la commune est le retrait-gonflement des argiles vertes et marnes, considéré comme le plus important localement. Ces sols, plastiques quand ils sont hydratés et fissurés quand ils s'assèchent, imposent des fondations adaptées et une étude de sol G2 sur la quasi-totalité des projets. La frange canal de l'Ourcq, sur environ 800 m au nord, expose ponctuellement à des problématiques de nappe. Un contrôle Géorisques avant tout dépôt est indispensable.
Depuis juin 2024, la ligne 11 du métro est prolongée jusqu'à Rosny-Bois-Perrier et dessert Noisy-le-Sec via la station Hôpital de Montreuil-Noisy-le-Sec, en complément du RER E, du tramway T1 et de la future T-Zen 3 le long du canal. Au nord, la ZAC du Quartier durable de la Plaine de l'Ourcq (~30 ha, lancée en 2015) recompose ~30 ha de friches en écoquartier articulé avec Bondy, Romainville et Bobigny, en cohérence avec la future ligne 15 Est. Cette densification programmée modifie la valeur foncière et l'attendu d'insertion des projets de promotion, de surélévation ou de changement de destination dans les quartiers de gare et le long du canal.
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