Permis de construire à Romainville : un dossier solide, lisible et défendable

Le dépôt se fait à la mairie de Romainville, 4 rue de Paris, 93230 Romainville, auprès du service urbanisme (01 49 20 93 62, urbanisme.romainville@gmail.com). Un dépôt dématérialisé via le guichet numérique d'urbanisme est également possible depuis le 1er janvier 2022. La mairie est ouverte le lundi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h45, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le samedi de 9h à 12h. Un récépissé précise le délai d'instruction et l'instructeur dans le mois qui suit le dépôt.

Romainville est régie depuis le 17 novembre 2025 par le PLU intercommunal d'Est Ensemble, approuvé par le conseil de territoire le 14 octobre 2025. Ce PLUi remplace l'ancien PLU communal et couvre neuf villes (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville). Une modification n°2 est en enquête publique du 23 février au 22 mars, et une révision patrimoniale est en cours pour mieux protéger le tissu pavillonnaire de Romainville. Le zonage exact de la parcelle se vérifie via le portail d'Est Ensemble ou sur le Géoportail de l'urbanisme.

L'arrivée de la ligne 11 du métro à la station Romainville-Carnot en juin 2024, complétée par le prolongement du tramway T1 (futures stations Place Carnot et Libre Pensée), génère une pression d'urbanisation forte autour de ces pôles. Le PLUi Est Ensemble identifie ces secteurs comme des zones de projet avec des règles de hauteur, de densité et de mixité spécifiques. Toute opération en abords doit cadrer son insertion paysagère et le rapport à l'espace public requalifié par Est Ensemble.

Le recours à un architecte inscrit à l'Ordre est obligatoire dès que la surface de plancher après travaux dépasse 150 m² pour un particulier. Il est également obligatoire pour tout permis déposé par une personne morale (SCI, société, copropriété). À Romainville, ce seuil est rapidement franchi sur les projets d'extension ou de surélévation de pavillon, ou sur les opérations neuves en cœur de parcelle. Au-delà du seuil légal, l'architecte sécurise la lecture du PLUi Est Ensemble et la qualité d'insertion.

La révision patrimoniale du PLUi est en cours sur Romainville. Elle vise à mieux protéger le tissu pavillonnaire et les éléments urbains caractéristiques (avenues plantées, clôtures, modénatures, volumétries). Selon son aboutissement, elle pourra imposer des prescriptions plus strictes sur les extensions, surélévations, démolitions partielles ou modifications de façade. Avant d'engager un projet sur un pavillon de Romainville, il est utile de vérifier si la parcelle est concernée par les inventaires patrimoniaux en cours.

Oui, mais l'opération relève quasi systématiquement du permis de construire avec changement de destination, surtout si elle entraîne une modification de façade ou de structure. Le PLUi Est Ensemble peut imposer des règles spécifiques (mixité fonctionnelle, linéaire commercial protégé, préservation de l'activité économique sur certaines artères de Romainville comme la rue de Paris ou l'ex-RN3). Un pré-rendez-vous avec un instructeur du service urbanisme est vivement recommandé avant dépôt.

Le délai de base est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres permis à compter d'un dossier complet. Il peut être majoré si une consultation particulière est requise (ABF en co-visibilité, ARS, gestionnaire de voirie sur la RD20, périmètre NPNRU Youri Gagarine). Une demande de pièces dans le premier mois suspend le délai jusqu'à réception des compléments.

Un recours gracieux peut être déposé dans les 2 mois auprès du maire de Romainville, suivi le cas échéant d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil. Dans la pratique, ajuster le projet pour répondre aux motifs de refus (hauteur, emprise, insertion, prescriptions patrimoniales du PLUi Est Ensemble) et redéposer un dossier consolidé est souvent plus efficace qu'un contentieux long.