Permis de construire à Clichy-sous-Bois : un dossier solide, lisible et défendable

Non, et c'est la première chose à clarifier avant tout dépôt. Clichy-sous-Bois est une commune de Seine-Saint-Denis, code postal 93390, située au nord-est de Paris, membre de l'EPT Grand Paris Grand Est. Clichy (parfois appelée Clichy-la-Garenne) est une toute autre commune des Hauts-de-Seine, code postal 92110, à l'ouest de Paris, membre de l'EPT Boucle Nord de Seine. Deux PLU différents, deux services urbanisme différents, deux instructions différentes. La majorité des erreurs de dépôt vient de cette confusion.

À Clichy-sous-Bois (93390), c'est un PLU communal qui s'applique, adopté par délibération du conseil municipal le 10 juillet 2012, et ayant fait l'objet de plusieurs modifications successives (modifications n°1 à n°5, dont la n°4 et la n°5 récentes instruites par l'EPT Grand Paris Grand Est). Le règlement répartit le territoire en 12 zones et 66 périmètres. Contrairement à des communes voisines couvertes par un PLUi (par exemple Bondy ou Bagnolet sous PLUi Est Ensemble), Clichy-sous-Bois reste sous PLU communal, même si l'instruction associe désormais GPGE.

Clichy-sous-Bois compte plusieurs périmètres ANRU lourds. Sur le Bas-Clichy, l'ORCOD-IN du Chêne Pointu et de l'Étoile du Chêne Pointu (première opération nationale de requalification des copropriétés dégradées, créée par décret du 28 janvier 2015) prévoit la démolition de 1 240 logements et la reconstruction de plus de 1 500 sur dix ans, dans des copropriétés construites par l'architecte Bernard Zehrfuss en 1960. Sur le Plateau, le NPNRU PRIN Plateau Clichy-Montfermeil mobilise un projet d'intérêt national ANRU. S'ajoute le quartier Bois du Temple et le projet Cœur de Ville porté par Grand Paris Aménagement. Si votre terrain se situe dans un de ces périmètres, l'instruction peut être majorée.

Le dépôt se fait au service urbanisme de Clichy-sous-Bois, Centre administratif et technique, 58 allée Auguste Geneviève, 93390 Clichy-sous-Bois, joignable au 01 41 70 36 09. Les horaires d'accueil sont le lundi de 13h30 à 17h, et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Le dépôt dématérialisé est également proposé. L'instruction technique est ensuite conduite en lien avec l'EPT Grand Paris Grand Est.

À Clichy-sous-Bois, une extension de pavillon en zone U du PLU communal relève du permis de construire dès qu'elle dépasse 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, ou si elle porte le total construit à plus de 150 m² (seuil d'architecte obligatoire). En dessous, une déclaration préalable suffit. Les quartiers Bel-Air, Sente des Coudrais, Sentier des Cailloux et Anciens Étangs concentrent l'essentiel du pavillonnaire de Clichy-sous-Bois et ce cas revient régulièrement dans les projets que nous accompagnons.

La future gare Clichy-Montfermeil du métro 16 du Grand Paris Express, mise en service prévue en 2026-2027, est en correspondance directe avec le tramway T4 (déjà prolongé jusqu'à l'Hôpital de Montfermeil depuis fin 2019). Elle est dimensionnée pour 35 000 voyageurs par jour à l'ouverture et le chantier de la pergola d'émergence est lancé en 2026. Cette interconnexion transforme la valeur foncière de tout le territoire de Clichy-sous-Bois, et le projet Cœur de Ville du Bas-Clichy s'organise précisément autour de ce nouveau pôle. Les projets de reconstruction, de logement collectif ou de changement de destination dans ce périmètre demandent une lecture précise du zonage et des opérations en cours.

Clichy-sous-Bois n'est pas concernée par un PPRI Seine ou Marne (commune éloignée des grands cours d'eau). En revanche, le territoire est exposé à un risque marqué de retrait-gonflement des argiles, classé en aléa moyen à fort sur une grande partie de la commune, particulièrement sur les coteaux du Plateau. Cela impose des fondations adaptées (pieux, profondeur renforcée) et une notice descriptive PCMI qui démontre la prise en compte du risque. Un risque ponctuel de mouvement de terrain lié aux anciennes carrières gypseuses peut également exister : à vérifier sur Géorisques avant tout dépôt.

Oui, mais avec des contraintes spécifiques. Le PLU communal de Clichy-sous-Bois encadre hauteur maximale, gabarit, pente de toiture et insertion dans la rue dans les zones pavillonnaires (Bel-Air, Coudrais, Sentier des Cailloux). Une surélévation crée presque toujours plus de 20 m² de surface de plancher et relève donc du permis de construire. Au-delà de 150 m² au total, l'architecte HMONP devient obligatoire. À Clichy-sous-Bois, l'étude préalable doit aussi intégrer la portance des fondations (sols argileux à fort retrait-gonflement) et la cohérence avec les évolutions du PLU pilotées par Grand Paris Grand Est.