Clichy bascule depuis le 11 juillet 2025 sur le PLUi de Boucle Nord de Seine, alors que la commune transforme ses entrepôts et son tertiaire en logements à grande échelle. Tout dépôt de permis de construire à Clichy doit aujourd'hui lire ce nouveau référentiel avant la moindre esquisse.
À Clichy, la majorité des projets touche un bâti existant pris dans une commune en pleine mutation : tertiaire en reconversion, entrepôts transformés en logements, ZAC encore actives le long de la Seine. Un dossier mal qualifié, ce n'est presque jamais un refus immédiat : c'est plutôt des demandes de pièces, un délai qui dérape, et un projet qui prend du retard.
Délai de base pour un dossier complet à Clichy, hors majoration en consultation ABF ou en périmètre de ZAC.
Recours à un architecte HMONP obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier.
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme passent par demarches-urbanisme.ville-clichy.fr.
Le GNAU — Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme — est le portail en ligne par lequel Clichy reçoit les permis de construire et les déclarations préalables. On y crée un compte, on dépose le dossier entièrement dématérialisé et on suit son instruction sans se déplacer en mairie. Le dépôt en ligne est ouvert à tous les particuliers et reste obligatoire pour les personnes morales. Concrètement, l'atelier prépare le dossier complet — Cerfa, plans PCMI et notice —, le met en conformité avec le PLU de Clichy, puis peut le télédéposer sur le GNAU à votre place. Vous récupérez le récépissé qui fait courir le délai d'instruction et gardez la main sur les échanges avec le service urbanisme.
Clichy, 58 916 habitants, est une commune des Hauts-de-Seine limitrophe directe de Paris 17e, desservie par le métro 13 (terminus Mairie de Clichy) et le RER C à la porte de Clichy. La commune est membre de l'EPT Boucle Nord de Seine, qui a approuvé son PLUi le 26 juin 2025, exécutoire depuis le 11 juillet 2025 et applicable en lieu et place de l'ancien PLU communal. Les ZAC du Bac d'Asnières, de l'Espace Clichy et de l'Entrée de Ville structurent toujours une mutation forte du parc d'entrepôts et de tertiaire en logements et équipements.
Tissu urbain tres dense, majoritairement collectif, avec des enjeux forts de renovation et d'optimisation.
Vérifier le PLU et les règles locales avant d'engager l'esquisse ou le dépôt.
Mairie de Clichy - Service urbanismeAnticiper les contraintes de voisinage, d'accès et d'insertion architecturale.
Démarches d'urbanisme - Ville de ClichyEn zone dense, travailler finement l'emprise, les vues, les retraits et les impacts sur l'existant.
PLUi Boucle Nord de Seine appliqué à ClichyLe dialogue avec les services urbanisme du Hauts-de-Seine peut accélérer la mise au point du dossier.
Téléservice de dépôt en ligne ClichyÀ Clichy, peu de projets concernent une parcelle libre. La plupart des dossiers de permis de construire portent sur des reconversions d'immeubles tertiaires, des transformations d'anciens entrepôts en logements, des surélévations ou des extensions en tissu urbain dense. Voici les situations qui basculent en permis de construire plutôt qu'en simple déclaration préalable.
Avant de monter un dossier, il faut qualifier le bon régime d'autorisation d'urbanisme. Le permis de construire et la déclaration préalable répondent à deux logiques différentes selon l'ampleur du projet et son impact sur l'environnement bâti.
| Critère | Permis de construire | Déclaration préalable |
|---|---|---|
| Création de surface | Surface de plancher ou emprise au sol > 20 m² (40 m² en zone U du PLU). | Surface créée comprise entre 5 m² et 20 m² (jusqu'à 40 m² en zone U). |
| Recours architecte | Obligatoire dès 150 m² de surface de plancher pour un particulier, systématique pour une personne morale. | Non obligatoire en règle générale, sauf cas spécifiques liés au seuil global du bien. |
| Délai d'instruction | 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis, majorations possibles. | 1 mois en cas général, majoré en secteur protégé ou avec avis ABF. |
| Pièces du dossier | 8 pièces graphiques numérotées PCMI1 à PCMI8 plus notice descriptive. | Dossier plus léger, mais qualité du contenu attendue identique. |
| Validité | 3 ans à compter de l'obtention, prorogeable. | 3 ans également, mais le projet est de moindre ampleur. |
Pour aller plus loin sur la procédure DP, consultez notre page dédiée déclaration préalable de travaux.
Le dépôt d'un permis de construire est un processus structuré qui démarre bien avant le Cerfa. Voici les étapes que nous parcourons systématiquement avec nos clients.
Avant tout dessin, nous lisons la fiche cadastrale, le PLU applicable, les servitudes, les périmètres ABF et les éventuels PPRI. C'est le moment où le projet devient réaliste ou où l'on requalifie les ambitions.
Conception de l'esquisse architecturale, premières volumétries, arbitrages d'implantation et de surfaces. L'esquisse doit déjà tenir face au PLU pour éviter une refonte tardive du dossier.
Plan de situation, plan de masse coté, plan en coupe, façades, document d'insertion et photographies sont produits avec un niveau de détail aligné sur les attentes du service urbanisme local.
La notice justifie chaque choix architectural face aux règles d'urbanisme applicables. C'est la pièce la plus stratégique : elle peut faire passer ou refuser un dossier techniquement complet.
Le dépôt se fait soit en mairie en remise main propre ou par lettre recommandée, soit via le guichet numérique (GNAU, BASU pour Paris). Un récépissé acte la date de départ de l'instruction.
La mairie peut demander des pièces complémentaires dans le mois suivant le dépôt. Nous restons disponibles pour répondre rapidement et limiter les majorations de délai.
Une fois le permis obtenu, l'affichage sur le terrain conditionne le délai de recours des tiers. La DOC (déclaration d'ouverture de chantier) doit ensuite être transmise à la mairie au démarrage des travaux.
À la fin des travaux, la DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux) clôt administrativement le permis. C'est ce document qui sécurise la revente future du bien.
Notre travail n'est pas de remplir un Cerfa : c'est de produire un dossier qui passe l'instruction du premier coup à Clichy, sans demande de pièces évitable et sans refus prévisible. Le contexte de mutation urbaine de la commune rend la lecture réglementaire critique.
Avant tout dessin, nous confirmons le régime applicable à Clichy : permis de construire, déclaration préalable, ou autorisation spécifique. Le mauvais Cerfa coûte des mois et un projet est parfois éligible à une procédure plus légère.
PLUi Boucle Nord de Seine exécutoire depuis le 11 juillet 2025, règlement de ZAC le cas échéant, situation ABF, servitudes et règles de stationnement : nous établissons un état complet des contraintes avant de produire le moindre plan.
Plans, pièces PCMI1 à PCMI8, notice argumentée, insertion graphique et dépôt sur le téléservice de Clichy : chaque pièce sert à rendre le projet lisible et défendable face à l'instruction.
Un dossier de permis de construire à Clichy n'est presque jamais refusé sur une pièce manquante : il est ajourné, allongé, puis fragilisé par des incohérences entre la coupe, le plan de masse et la notice. Voici les pièces à préparer et les erreurs qui coûtent le plus cher à Clichy.
Le coût d'un permis de construire ne se résume pas aux honoraires de l'architecte. Plusieurs postes s'ajoutent selon la surface créée, la nature du projet et la commune.
Pourcentage indicatif du montant des travaux pour une mission complète. La fourchette dépend du périmètre de mission (faisabilité, dossier seul, suivi de chantier).
Taxe communale et départementale calculée sur la surface taxable. Le montant dépend des taux votés par la commune et le département.
Redevance forfaitaire applicable à certaines constructions, indexée chaque année. Concerne notamment les constructions neuves de plus de 5 m² au sol.
Bornage du terrain, plan topographique, étude de sol G1 ou G2 selon l'aléa argile : ces prestations ne sont pas systématiques mais souvent recommandées.
Notre grille d'honoraires détaillée est disponible sur la page tarifs permis de construire.
Tous les permis de construire ne se ressemblent pas. Voici les natures de projets que nous voyons revenir le plus souvent et les points spécifiques de chacune.
Implantation, raccordements, performance énergétique RE2020, intégration au site. Architecte obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Délai d'instruction de base : 2 mois.
Continuité ou rupture avec le bâti existant, calcul de la surface totale après travaux qui peut faire basculer dans le seuil des 150 m², lecture précise du PLU pour les emprises.
Étude de structure de l'existant, contraintes de hauteur du PLU, gestion des vues sur les voisins, mitoyenneté. Souvent un permis de construire même si la surface au sol ne change pas.
Local commercial transformé en logement, garage transformé en pièce d'habitation, bureaux en logement. Permis de construire dès qu'il y a modification des structures porteuses ou de la façade.
Modification significative des façades, redistribution intérieure, surélévation. Souvent en copropriété avec accord d'assemblée générale en amont du dépôt.
Établissement recevant du public : permis de construire + autorisation de travaux ERP. Cumul de procédures et délais à anticiper, accessibilité PMR à intégrer dès la conception.
Après le dépôt sur le téléservice de Clichy, plusieurs étapes structurent la suite : instruction, demande éventuelle de pièces complémentaires, affichage sur le terrain, démarrage et achèvement des travaux.
2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis, à compter d'un dossier complet déposé.
Site protégé, périmètre ABF, consultations particulières peuvent étendre le délai d'instruction.
La mairie peut notifier une demande de pièces complémentaires dans le mois suivant le dépôt.
Visible depuis l'espace public, il déclenche le délai de recours des tiers à compter de la pose.
Avec prorogation possible dans certaines conditions. DOC obligatoire au démarrage des travaux.
DAACT à transmettre à la mairie pour clôturer administrativement le permis et sécuriser la revente.
Un refus n'est pas toujours définitif. Plusieurs voies existent pour défendre un projet, mais le timing et la qualité du recours déterminent les chances de succès.
L'arrêté de refus doit motiver le rejet article par article. C'est sur cette motivation que se construit la stratégie de recours ou de modification du projet.
Adressé au maire qui a signé le refus, il demande le retrait ou la modification de la décision. Il prolonge le délai du recours contentieux mais ne suspend pas l'application du refus.
À déposer dans les 2 mois suivant la notification du refus ou la réponse au recours gracieux. La procédure dure en moyenne 12 à 18 mois et nécessite souvent un avocat spécialisé.
Souvent la voie la plus efficace : reprendre le projet en tenant compte des motifs de refus, ajuster les surfaces, les hauteurs ou les matériaux puis redéposer un dossier solide.
Les réponses les plus utiles avant de déposer un dossier de permis de construire à Clichy.
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme à Clichy passent par le téléservice demarches-urbanisme.ville-clichy.fr. Le dépôt papier reste exceptionnel. Le service instructeur est la Direction de l'Habitat, Urbanisme et Hygiène, située 51 rue Pierre, 92110 Clichy, joignable au 01 47 15 33 81 ou 01 47 15 33 82, par email urbanisme@ville-clichy.fr. Les rendez-vous sont du lundi au vendredi, 9h-12h et 14h-17h (fermé jeudi matin).
C'est désormais le PLUi de Boucle Nord de Seine, approuvé par le Conseil de Territoire le 26 juin 2025 et exécutoire depuis le 11 juillet 2025, qui s'applique à Clichy en lieu et place de l'ancien PLU communal. Tout dossier de permis de construire déposé à Clichy aujourd'hui est instruit sur la base du PLUi. Le portail cartographique ville-clichy.maps.arcgis.com permet de visualiser les règles applicables à chaque parcelle.
Non. Clichy n'est pas membre de Paris Ouest La Défense malgré ce que l'on lit parfois. La commune relève de l'EPT Boucle Nord de Seine, qui regroupe notamment Clichy, Asnières-sur-Seine, Gennevilliers, Colombes, Villeneuve-la-Garenne et Bois-Colombes. C'est cet EPT qui porte le PLUi désormais applicable à Clichy.
À Clichy, plusieurs ZAC sont actives, notamment le Bac d'Asnières (21 hectares, écoquartier de bord de Seine autour du Parc des Impressionnistes), l'Espace Clichy (ancienne friche Citroën, 11,98 hectares) et l'Entrée de Ville. Chacune dispose d'un règlement de zone propre qui se superpose au PLUi : plan masse, hauteurs, CES, emprises, prescriptions architecturales. Avant tout dépôt à Clichy, il faut lire ce règlement de ZAC en parallèle du PLUi.
Oui dans la quasi-totalité des cas. À Clichy, la mutation du tertiaire et des entrepôts en logements est massive (héritage du tissu L'Oréal, Coca-Cola et activité historique). Dès qu'un projet modifie la destination du bâtiment et touche les structures porteuses ou la façade, il bascule en permis de construire avec changement de destination. Le dossier doit démontrer la faisabilité technique (structure, hauteurs sous plafond, accessibilité, performance énergétique) et la conformité au PLUi de Boucle Nord de Seine applicable à Clichy.
La limite directe avec Paris 17e (boulevard Berthier, Porte de Clichy) n'impose pas l'application du PLU de Paris à Clichy : c'est bien le PLUi de Boucle Nord de Seine qui s'applique. En revanche, l'insertion paysagère et urbaine de tout projet limitrophe est lue avec attention par l'instruction, et la desserte métro 13 et RER C influence la politique de stationnement et de mixité fonctionnelle inscrite au PLUi pour ces secteurs de Clichy.
Le délai de base est de 2 mois pour une maison individuelle et 3 mois pour les autres permis, à compter d'un dossier complet déposé sur le téléservice de Clichy. Ce délai est régulièrement majoré d'un mois en cas de consultation ABF, ou lorsque le projet se situe dans une ZAC active à Clichy en raison des consultations renforcées (aménageur, services techniques, paysage).
Un recours gracieux peut être déposé dans les 2 mois auprès du maire de Clichy, suivi le cas échéant d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Dans la majorité des cas à Clichy, ajuster le projet pour répondre aux motifs de refus (souvent une lecture du PLUi, un règlement de ZAC ou un avis ABF négatif) est plus efficace qu'un contentieux long.
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