- PLUi Boucle Nord de Seine
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal approuve par l'EPT Boucle Nord de Seine le 26 juin 2025 et opposable depuis le 11 juillet 2025. Remplace les PLU communaux des villes membres dont Clichy-la-Garenne. Fixe les regles d'urbanisme pour un horizon 2035. Consultable sur le site de l'EPT et le portail ville-clichy.maps.arcgis.com.
- EPT Boucle Nord de Seine
- Etablissement Public Territorial cree le 1er janvier 2016 dans le cadre de la Metropole du Grand Paris. Regroupe sept communes (Asnieres-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Gennevilliers, Villeneuve-la-Garenne, Argenteuil) pour environ 441 000 habitants. Competent en urbanisme, amenagement, eau, dechets.
- Service urbanisme de Clichy
- Service municipal en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme. Adresse : 51 rue Pierre, 92110 Clichy. Telephone : 01 47 15 33 82 ou 01 47 15 33 81. Mail : urbanisme@ville-clichy.fr. Consultations sur rendez-vous uniquement.
- Teleservice urbanisme Clichy
- Portail demarches-urbanisme.ville-clichy.fr operationnel depuis janvier 2022. Centralise toutes les demandes d'autorisation d'urbanisme (PC, DP, modificatif, transfert, ravalement) et les declarations d'intention d'aliener (DIA) sur la commune de Clichy-la-Garenne.
- UDAP 92
- Unite Departementale de l'Architecture et du Patrimoine des Hauts-de-Seine, rattachee a la DRAC Ile-de-France. Emploie les Architectes des Batiments de France competents pour les avis ABF sur les abords des monuments historiques de Clichy.
- ABF (Architecte des Batiments de France)
- Fonctionnaire de l'Etat charge d'emettre des avis sur les projets situes en abords de monument historique (rayon 500 m ou perimetre delimite). A Clichy, l'avis est notable autour de l'Hotel de Ville (rue Martre) et de la Maison du Peuple.
- Maison du Peuple de Clichy
- Edifice construit entre 1935 et 1939 par Beaudouin, Lods, Bodiansky et Jean Prouve. Premiere construction prefabriquee a ossature metallique et mur-rideau acier en France. Classee monument historique le 24 janvier 1983. Restauration en cours sous maitrise d'ouvrage privee.
- Hotel de Ville de Clichy
- Batiment construit par Jules Depoix (inauguration 1878), agrandi par Bertrand Sincholle (inauguration 1907). Architecture eclectique a neuf travees, avant-corps, clocheton en fonte ouvragee. Inscrit a l'Inventaire general des monuments par le ministere de la Culture depuis 1994. Adresse postale : 80 boulevard Jean Jaures.
- ZAC du Bac d'Asnieres
- Zone d'Amenagement Concerte creee en 2007 sur le quartier du Bac. Operation de renouvellement urbain transformant un ancien tissu de logements degrades et de friches industrielles en quartier mixte. Parc des Impressionnistes 5 hectares livre en 2010. Labellisation EcoQuartier en cours.
- ZAC Entree de Ville
- Operation de restructuration urbaine a la jonction Saint-Ouen et Paris 17e, pilotee par Citallios pour la commune de Clichy. Programmes neufs, equipements publics, requalification d'espaces publics, transition entre le tissu clichois et les villes voisines.
- PC (Permis de Construire)
- Autorisation d'urbanisme requise pour construction neuve, extension superieure a 20 m2 (40 m2 en zone U), surelevation, ERP, changement de destination avec travaux structurels. Architecte HMONP obligatoire au-dela de 150 m2 de surface de plancher a Clichy.
- DP (Declaration Prealable)
- Regime d'autorisation simplifie pour les travaux modifiant l'aspect exterieur (facade, ouverture, ravalement, isolation thermique exterieure), petites extensions sous seuil, changement de destination sans travaux structurels, division de terrain non soumise a permis d'amenager.
- DOC (Declaration d'Ouverture de Chantier)
- Declaration obligatoire apres obtention d'un permis de construire a Clichy, a deposer au debut effectif des travaux. Formulaire Cerfa 13407*03. Marque le point de depart du chantier aupres de l'administration.
- DAACT
- Declaration Attestant l'Achevement et la Conformite des Travaux. Formulaire Cerfa 13408*05. La mairie de Clichy a 3 mois pour contester la conformite apres reception de la DAACT, 5 mois en abords MH.
- HMONP
- Habilitation a la Maitrise d'OEuvre en Nom Propre. Habilitation complementaire au diplome d'Etat d'architecte, obligatoire pour s'inscrire a l'Ordre des architectes et signer des permis de construire en nom propre. Remplace l'ancien titre DPLG depuis 2007.
- Surface de plancher (SP)
- Somme des surfaces de plancher closes et couvertes d'une construction, superieures a 1,80 m de hauteur, mesuree a partir du nu interieur des facades. Seuil de 150 m2 declenche le recours obligatoire a l'architecte HMONP.
- Emprise au sol
- Projection verticale du volume de la construction sur le sol. Sert a qualifier le seuil PC ou DP pour les constructions sans surface de plancher (preaux, terrasses surelevees) et a verifier la conformite au PLUi clichois.
- Taxe d'amenagement
- Taxe due pour toute construction soumise a PC ou DP, calculee sur la surface taxable, la valeur forfaitaire annuelle et les taux votes par Clichy (part communale) et le departement des Hauts-de-Seine. Payable en deux fractions (12 mois puis 24 mois apres la delivrance).
- Calendrier passoires energetiques
- Issu de la loi Climat et Resilience : interdiction de louer un logement classe G en 2025, F en 2028, E en 2034. A Clichy, concerne une part majeure du parc prive anterieur a 1990. Aides MaPrimeRenov', MaPrimeRenov' Copro, Anah et CEE pour financer la renovation.