Permis de construire à Arcueil : un dossier solide, lisible et défendable

Le dépôt se fait en priorité via le téléservice GNAU accessible depuis le site arcueil.fr (rubrique « Démarches et services / Logement et urbanisme »), obligatoire depuis le 1er janvier 2022. Un dépôt physique reste possible au service urbanisme de la mairie, 10 avenue Paul-Doumer, 94110 Arcueil. Le standard répond au 01 46 15 08 80. Avant de figer les plans, un cadrage préalable avec un instructeur permet de positionner le projet sur le PLUi GOSB et sur le périmètre ABF des aqueducs.

Depuis le 21 février 2026, Arcueil est régie par le PLUi de Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB), approuvé en conseil de territoire le 16 décembre 2025. Ce PLUi remplace l'ancien PLU communal d'Arcueil (et sa modification n°2) et harmonise les règles d'urbanisme sur les 24 communes du territoire. Le zonage à Arcueil comprend des zones urbaines mixtes (UA centre, UB faubourgs), des zones pavillonnaires (UH) couvrant Laplace, Aqueducs et Berthollet-Cauchy, des zones d'équipements (UE) et des secteurs tertiaires mutables (Vache Noire, Anatole-France).

Oui dès que la parcelle est située dans le périmètre de protection des aqueducs d'Arcueil et de Cachan classés Monument Historique (aqueduc Médicis du XVIIe siècle, aqueduc Belgrand de 1874 conduisant les eaux de la Vanne, aqueduc des Eaux de Rungis PA00079845, aqueduc du Loing-Lunain). Selon que la commune dispose d'un Périmètre Délimité des Abords (PDA) ou s'appuie sur le rayon par défaut de 500 mètres, l'Architecte des Bâtiments de France dispose de 2 mois pour rendre un avis conforme. Cela rallonge le délai d'instruction d'un mois minimum et conditionne lourdement le projet (volumétrie, matériaux, teintes, hauteur des clôtures).

Oui, indirectement. Le prolongement sud de la ligne 14 jusqu'à l'aéroport d'Orly, via la station Villejuif – Institut Gustave Roussy située en bordure immédiate d'Arcueil, renforce considérablement l'attractivité de la commune et accélère la mutation des secteurs tertiaires (Vache Noire, Anatole-France). Le PLUi GOSB intègre cette dynamique avec des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui encadrent densité, hauteurs et mixité fonctionnelle. Tout permis dans ces périmètres mutables doit s'inscrire dans une composition d'ensemble cohérente.

Le PLUi GOSB harmonise les règles à l'échelle des 24 communes du territoire tout en conservant un zonage et des OAP propres à chaque commune. Pour Arcueil, il fixe les hauteurs maximales, les emprises au sol, les marges de recul, les règles de stationnement et les exigences environnementales (BBC, perméabilité, végétalisation). Il identifie également les secteurs en mutation : Vache Noire, Anatole-France, abords du futur métro 14. Avant tout dessin, la lecture combinée du règlement écrit, du plan de zonage et des OAP est indispensable.

Oui dès qu'elle crée plus de 40 m² de surface de plancher en zone urbaine du PLUi GOSB, ou qu'elle modifie significativement la structure ou l'aspect extérieur. Le tissu pavillonnaire 1900-1930 d'Arcueil (Laplace, quartier des Aqueducs, Berthollet-Cauchy) est particulièrement sensible : hauteur maximale, prospects, pente de toiture, traitement des lucarnes et matériaux doivent être justifiés avant tout dépôt. Quand la parcelle est en covisibilité avec les aqueducs, l'avis ABF s'ajoute systématiquement.

Le recours à un architecte inscrit à l'Ordre est obligatoire dès que la surface de plancher après travaux dépasse 150 m² pour un particulier. Il est également obligatoire pour tout permis déposé par une personne morale (SCI, société, copropriété). À Arcueil, ce seuil est rapidement franchi sur les projets de surélévation, d'extension R+1 sur pavillon et de recomposition de copropriétés du Chaperon Vert. Le recours à un architecte HMONP est fortement recommandé dès le cadrage en périmètre ABF des aqueducs, même en deçà du seuil.

Oui, mais l'opération relève quasi systématiquement du permis de construire avec changement de destination, surtout si elle entraîne une modification de façade ou de structure. Les secteurs tertiaires mutables d'Arcueil (Vache Noire, Anatole-France, Berthollet-Cauchy) sont identifiés par le PLUi GOSB et peuvent faire l'objet de règles spécifiques (OAP, linéaires commerciaux, mixité). Un rendez-vous préalable avec un instructeur du service urbanisme avenue Paul-Doumer est vivement recommandé avant dépôt sur le GNAU d'Arcueil.