Franconville vient d'approuver son nouveau PLU le 3 octobre 2024, avec six OAP sectorielles et un zonage urbain renouvelé (UA, UC, UCV, UE, UI, UIg, UP). Avant tout dépôt de permis de construire à Franconville, il faut relire ces zones, qualifier le bon régime et anticiper les contraintes A15/A115.
Le PLU de Franconville a été révisé et approuvé le 3 octobre 2024 : zonage redécoupé, six OAP sectorielles ajoutées, règles d'aspect resserrées en centre-ville UCV. Avant de remplir un Cerfa, il faut relire ce document neuf, qualifier le bon régime et confronter le projet aux contraintes A15/A115 ou de périmètre NPNRU. C'est la lecture en amont qui fait gagner deux mois sur l'instruction.
2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis. Majoration possible en covisibilité de l'église Sainte-Madeleine ou en NPNRU à Franconville.
Recours obligatoire à un architecte inscrit à l'Ordre dès 150 m² de surface de plancher pour un particulier.
Dépôt dématérialisé via gnau28.operis.fr/franconville, le guichet numérique de la commune.
Le GNAU — Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme — est le portail en ligne par lequel Franconville reçoit les permis de construire et les déclarations préalables. On y crée un compte, on dépose le dossier entièrement dématérialisé et on suit son instruction sans se déplacer en mairie. Le dépôt en ligne est ouvert à tous les particuliers et reste obligatoire pour les personnes morales. Concrètement, l'atelier prépare le dossier complet — Cerfa, plans PCMI et notice —, le met en conformité avec le PLU de Franconville, puis peut le télédéposer sur le GNAU à votre place. Vous récupérez le récépissé qui fait courir le délai d'instruction et gardez la main sur les échanges avec le service urbanisme.
Franconville (33 097 habitants, 95130, Val-d'Oise) est une commune pavillonnaire de la Communauté d'agglomération Val Parisis (CAVP, 15 communes, ~273 000 hab.) dont elle est la plus peuplée. Son nouveau PLU a été approuvé le 3 octobre 2024, après une révision générale qui a redécoupé le zonage (UA, UC, UCV, UE, UI, UIg, UP, A, N) et ajouté six OAP sectorielles : Avenue Chanzy, rue du Sergent Francis Hurteau, rue de Cernay, Entrée de Ville Sud, rue Henri Barbusse et place de la République. Le territoire est traversé par les autoroutes A15 et A115, desservi par le Transilien H et le RER C. Le NPNRU Bas des Aulnaies – Carreaux Fleuris – Fontaine Bertin est inscrit comme quartier d'intérêt régional du Val-d'Oise, et le quartier Mare-des-Noues figure en QPV (QP095022).
Marche mixte entre immeubles, coproprietes et tissus résidentiels compacts.
Vérifier le PLU et les règles locales avant d'engager l'esquisse ou le dépôt.
Mairie de Franconville — Service urbanismeAnticiper les contraintes de voisinage, d'accès et d'insertion architecturale.
PLU de FranconvilleEn zone dense, travailler finement l'emprise, les vues, les retraits et les impacts sur l'existant.
GNAU de Franconville — dépôt dématérialiséLe dialogue avec les services urbanisme du Val-d'Oise peut accélérer la mise au point du dossier.
Communauté d'agglomération Val Parisis (CAVP)Le tissu franconvillois est dominé par le pavillon, complété par des zones d'activités UI / UIg, un centre-ville UCV en mutation et des secteurs NPNRU. Les seuils du permis sont vite atteints sur ces typologies.
Avant de monter un dossier, il faut qualifier le bon régime d'autorisation d'urbanisme. Le permis de construire et la déclaration préalable répondent à deux logiques différentes selon l'ampleur du projet et son impact sur l'environnement bâti.
| Critère | Permis de construire | Déclaration préalable |
|---|---|---|
| Création de surface | Surface de plancher ou emprise au sol > 20 m² (40 m² en zone U du PLU). | Surface créée comprise entre 5 m² et 20 m² (jusqu'à 40 m² en zone U). |
| Recours architecte | Obligatoire dès 150 m² de surface de plancher pour un particulier, systématique pour une personne morale. | Non obligatoire en règle générale, sauf cas spécifiques liés au seuil global du bien. |
| Délai d'instruction | 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis, majorations possibles. | 1 mois en cas général, majoré en secteur protégé ou avec avis ABF. |
| Pièces du dossier | 8 pièces graphiques numérotées PCMI1 à PCMI8 plus notice descriptive. | Dossier plus léger, mais qualité du contenu attendue identique. |
| Validité | 3 ans à compter de l'obtention, prorogeable. | 3 ans également, mais le projet est de moindre ampleur. |
Pour aller plus loin sur la procédure DP, consultez notre page dédiée déclaration préalable de travaux.
Le dépôt d'un permis de construire est un processus structuré qui démarre bien avant le Cerfa. Voici les étapes que nous parcourons systématiquement avec nos clients.
Avant tout dessin, nous lisons la fiche cadastrale, le PLU applicable, les servitudes, les périmètres ABF et les éventuels PPRI. C'est le moment où le projet devient réaliste ou où l'on requalifie les ambitions.
Conception de l'esquisse architecturale, premières volumétries, arbitrages d'implantation et de surfaces. L'esquisse doit déjà tenir face au PLU pour éviter une refonte tardive du dossier.
Plan de situation, plan de masse coté, plan en coupe, façades, document d'insertion et photographies sont produits avec un niveau de détail aligné sur les attentes du service urbanisme local.
La notice justifie chaque choix architectural face aux règles d'urbanisme applicables. C'est la pièce la plus stratégique : elle peut faire passer ou refuser un dossier techniquement complet.
Le dépôt se fait soit en mairie en remise main propre ou par lettre recommandée, soit via le guichet numérique (GNAU, BASU pour Paris). Un récépissé acte la date de départ de l'instruction.
La mairie peut demander des pièces complémentaires dans le mois suivant le dépôt. Nous restons disponibles pour répondre rapidement et limiter les majorations de délai.
Une fois le permis obtenu, l'affichage sur le terrain conditionne le délai de recours des tiers. La DOC (déclaration d'ouverture de chantier) doit ensuite être transmise à la mairie au démarrage des travaux.
À la fin des travaux, la DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux) clôt administrativement le permis. C'est ce document qui sécurise la revente future du bien.
Notre rôle n'est pas de remplir un Cerfa : c'est de produire un dossier instruisable au premier passage, calé sur le PLU 2024 de Franconville, ses OAP et les contraintes réelles de la parcelle.
Avant tout dessin, nous confirmons le régime (PC, DP, modificatif) et les seuils qui s'appliquent à votre parcelle à Franconville.
PLU 2024, six OAP, périmètres NPNRU, QPV Mare-des-Noues, marges A15/A115 : nous établissons l'état des contraintes avant de dessiner.
Plans, coupes, notice, insertion graphique, photos : tout est calé pour passer l'instruction du service urbanisme de Franconville sans demande de pièces évitable.
Le dossier de PC à Franconville est rarement refusé pour un manque de pièces : il est ajourné parce que les pièces ne se répondent pas entre elles. C'est la cohérence du plan de masse, de la coupe et de la notice qui fait passer l'instruction au service du 30 rue de la Station.
Le coût d'un permis de construire ne se résume pas aux honoraires de l'architecte. Plusieurs postes s'ajoutent selon la surface créée, la nature du projet et la commune.
Pourcentage indicatif du montant des travaux pour une mission complète. La fourchette dépend du périmètre de mission (faisabilité, dossier seul, suivi de chantier).
Taxe communale et départementale calculée sur la surface taxable. Le montant dépend des taux votés par la commune et le département.
Redevance forfaitaire applicable à certaines constructions, indexée chaque année. Concerne notamment les constructions neuves de plus de 5 m² au sol.
Bornage du terrain, plan topographique, étude de sol G1 ou G2 selon l'aléa argile : ces prestations ne sont pas systématiques mais souvent recommandées.
Notre grille d'honoraires détaillée est disponible sur la page tarifs permis de construire.
Tous les permis de construire ne se ressemblent pas. Voici les natures de projets que nous voyons revenir le plus souvent et les points spécifiques de chacune.
Implantation, raccordements, performance énergétique RE2020, intégration au site. Architecte obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Délai d'instruction de base : 2 mois.
Continuité ou rupture avec le bâti existant, calcul de la surface totale après travaux qui peut faire basculer dans le seuil des 150 m², lecture précise du PLU pour les emprises.
Étude de structure de l'existant, contraintes de hauteur du PLU, gestion des vues sur les voisins, mitoyenneté. Souvent un permis de construire même si la surface au sol ne change pas.
Local commercial transformé en logement, garage transformé en pièce d'habitation, bureaux en logement. Permis de construire dès qu'il y a modification des structures porteuses ou de la façade.
Modification significative des façades, redistribution intérieure, surélévation. Souvent en copropriété avec accord d'assemblée générale en amont du dépôt.
Établissement recevant du public : permis de construire + autorisation de travaux ERP. Cumul de procédures et délais à anticiper, accessibilité PMR à intégrer dès la conception.
Le délai de base est connu, mais à Franconville il peut être majoré : avis ABF en covisibilité d'édifice protégé, consultation en NPNRU, articulation avec une OAP. Il est prudent de prévoir 4 mois sur les projets sensibles.
2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis, à compter d'un dossier complet déposé.
Site protégé, périmètre ABF, consultations particulières peuvent étendre le délai d'instruction.
La mairie peut notifier une demande de pièces complémentaires dans le mois suivant le dépôt.
Visible depuis l'espace public, il déclenche le délai de recours des tiers à compter de la pose.
Avec prorogation possible dans certaines conditions. DOC obligatoire au démarrage des travaux.
DAACT à transmettre à la mairie pour clôturer administrativement le permis et sécuriser la revente.
Un refus n'est pas toujours définitif. Plusieurs voies existent pour défendre un projet, mais le timing et la qualité du recours déterminent les chances de succès.
L'arrêté de refus doit motiver le rejet article par article. C'est sur cette motivation que se construit la stratégie de recours ou de modification du projet.
Adressé au maire qui a signé le refus, il demande le retrait ou la modification de la décision. Il prolonge le délai du recours contentieux mais ne suspend pas l'application du refus.
À déposer dans les 2 mois suivant la notification du refus ou la réponse au recours gracieux. La procédure dure en moyenne 12 à 18 mois et nécessite souvent un avocat spécialisé.
Souvent la voie la plus efficace : reprendre le projet en tenant compte des motifs de refus, ajuster les surfaces, les hauteurs ou les matériaux puis redéposer un dossier solide.
Les réponses les plus utiles avant de déposer un dossier de permis de construire à Franconville.
Le dépôt se fait au service urbanisme de la mairie de Franconville, Centre Technique Administratif, 30 rue de la Station, 95132 Franconville Cedex, joignable au 01 39 32 66 71 ou par email à service.urbanisme@ville-franconville.fr. La voie usuelle est le dépôt dématérialisé via le GNAU dédié : gnau28.operis.fr/franconville. Le service est ouvert lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 18h, puis mercredi et samedi matin de 8h30 à 12h.
Le PLU de Franconville a été approuvé le 3 octobre 2024 à l'issue d'une révision générale, en remplacement du PLU de décembre 2009 (modifié à 5 reprises entre 2011 et 2018). Il définit des zones urbaines U (UA, UC, UCV, UE, UI, UIg, UP), des zones A (agricoles) et N (naturelles), avec six OAP sectorielles (Chanzy, Sergent Francis Hurteau, Cernay, Entrée de Ville Sud, Henri Barbusse, place de la République).
Les Orientations d'Aménagement et de Programmation sont des règles complémentaires au zonage qui s'imposent à six secteurs précis de Franconville : Avenue Chanzy, rue du Sergent Francis Hurteau, rue de Cernay, Entrée de Ville Sud, rue Henri Barbusse et place de la République. Si votre parcelle est dans l'un de ces secteurs, le projet doit respecter ces orientations en plus du règlement de zone, sous peine d'ajournement.
Le quartier Bas des Aulnaies – Carreaux Fleuris – Fontaine Bertin est inscrit au NPNRU comme quartier d'intérêt régional du Val-d'Oise, et le quartier Mare-des-Noues figure en quartier prioritaire de la politique de la ville (QP095022). En limite ou à l'intérieur de ces périmètres, l'instruction est plus exigeante : cohérence avec le projet de renouvellement urbain, articulation avec les opérations publiques en cours.
Franconville n'a pas de secteur sauvegardé ni de monument historique de premier rang identifié au niveau national, mais l'église Sainte-Madeleine (reconstruite par l'architecte Lucien Roy entre 1903 et 1955) et plusieurs édifices anciens peuvent générer des covisibilités. Tout projet en abords visibles d'un édifice protégé local doit faire l'objet d'une vérification, avec consultation éventuelle de l'Architecte des Bâtiments de France et majoration d'1 mois du délai.
Oui, dès que la surface de plancher après travaux dépasse 150 m² pour un particulier, ou dès qu'il s'agit d'un permis déposé par une personne morale (SCI, société). Sur une extension de pavillon franconvillois ou une surélévation, le seuil est vite atteint : un architecte HMONP est alors obligatoire pour signer et déposer le dossier.
Le GNAU de Franconville est hébergé sur l'infrastructure Operis à l'adresse gnau28.operis.fr/franconville. Il permet de déposer en ligne une déclaration préalable, un permis de construire, un permis modificatif, une DOC ou une DAACT. Après dépôt, un Accusé d'Enregistrement Électronique (AEE) est transmis par email, puis un Accusé de Réception Électronique (ARE) faisant courir le délai d'instruction.
Un recours gracieux peut être déposé dans les 2 mois auprès du maire de Franconville, suivi le cas échéant d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. En pratique, ajuster le projet pour répondre aux motifs de refus (gabarit, aspect, conformité au PLU 2024 ou à l'OAP applicable) reste plus efficace qu'un contentieux long.
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