Le Bourget (14 864 habitants, 93350) est la commune la plus dense d'Île-de-France ramenée à sa surface, structurée par son aéroport historique, son Musée de l'Air et de l'Espace et le Parc des Expositions du Salon de l'aéronautique. Avant tout Cerfa, il faut lire le PLUi de Paris Terres d'Envol entré en vigueur le 30 juillet 2025, contrôler le Plan d'Exposition au Bruit Paris-Le Bourget et qualifier le bon régime au Bourget.
Le Bourget est un cas rare en Île-de-France : un aéroport historique (premier aéroport parisien, berceau de l'aviation civile), un Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace bisannuel mondialement connu et une future gare du Grand Paris Express sur la ligne 17 prévue en 2027 cohabitent sur seulement 2,08 km². Avant tout dossier au Bourget, il faut superposer trois couches d'urbanisme rarement réunies ailleurs.
2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis. Majoration fréquente au Bourget en abords ABF (Musée de l'Air, aérogare 1937) ou pour avis DGAC en zone PEB.
Recours obligatoire à un architecte inscrit à l'Ordre dès 150 m² de surface de plancher après travaux pour un particulier au Bourget.
La mairie du Bourget (65 avenue de la Division-Leclerc, 93350) accepte les dépôts en ligne et en papier, l'instruction est portée avec Paris Terres d'Envol (EPT 7).
Le GNAU — Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme — est le portail en ligne par lequel Le Bourget reçoit les permis de construire et les déclarations préalables. On y crée un compte, on dépose le dossier entièrement dématérialisé et on suit son instruction sans se déplacer en mairie. Le dépôt en ligne est ouvert à tous les particuliers et reste obligatoire pour les personnes morales. Concrètement, l'atelier prépare le dossier complet — Cerfa, plans PCMI et notice —, le met en conformité avec le PLU de Le Bourget, puis peut le télédéposer sur le GNAU à votre place. Vous récupérez le récépissé qui fait courir le délai d'instruction et gardez la main sur les échanges avec le service urbanisme.
Le Bourget (14 864 habitants, code postal 93350, INSEE 93013) est la commune la plus dense d'Île-de-France ramenée à sa surface (2,08 km², près de 7 656 hab/km²). Elle est membre de l'Établissement Public Territorial Paris Terres d'Envol (EPT 7 du Grand Paris), qui exerce la compétence urbanisme et a approuvé son PLUi le 7 juillet 2025, exécutoire depuis le 30 juillet 2025. Le territoire est marqué par l'aéroport Paris-Le Bourget (premier aéroport parisien, berceau de l'aviation civile), le Musée de l'Air et de l'Espace installé dans l'aérogare de 1937 signée Georges Labro et inscrite Monument Historique le 30 juin 1994, et le Parc des Expositions Paris-Le Bourget qui accueille le Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace tous les deux ans. Le Plan d'Exposition au Bruit de l'aérodrome Paris-Le Bourget (arrêté inter-préfectoral du 6 février 2017) couvre tout ou partie de la commune et prime sur le PLUi pour la constructibilité des logements. La future gare Le Bourget Aéroport sur la ligne 17 du Grand Paris Express, prévue en 2027, renforcera l'attractivité foncière en frange nord, en lien avec la gare RER B Le Bourget et le métro ligne 7 La Courneuve – 8 Mai 1945 en limite communale.
Marche mixte entre immeubles, coproprietes et tissus résidentiels compacts.
Vérifier le PLU et les règles locales avant d'engager l'esquisse ou le dépôt.
Mairie du Bourget — Service urbanismeAnticiper les contraintes de voisinage, d'accès et d'insertion architecturale.
Paris Terres d'Envol — PLUi en vigueurEn zone dense, travailler finement l'emprise, les vues, les retraits et les impacts sur l'existant.
Service Public — Permis de construireLe dialogue avec les services urbanisme du Seine-Saint-Denis peut accélérer la mise au point du dossier.
Géoportail de l'urbanismeLe tissu bourgetin mêle immeubles collectifs des années 1960-1990 le long de la Division-Leclerc, copropriétés récentes autour de la gare RER B Le Bourget, faubourg ouvrier dense, poches pavillonnaires côté Verdun et vastes emprises aéroportuaires et tertiaires côté Aéroport et Pont-Yblon. Plusieurs situations basculent vite vers le permis de construire au Bourget.
Avant de monter un dossier, il faut qualifier le bon régime d'autorisation d'urbanisme. Le permis de construire et la déclaration préalable répondent à deux logiques différentes selon l'ampleur du projet et son impact sur l'environnement bâti.
| Critère | Permis de construire | Déclaration préalable |
|---|---|---|
| Création de surface | Surface de plancher ou emprise au sol > 20 m² (40 m² en zone U du PLU). | Surface créée comprise entre 5 m² et 20 m² (jusqu'à 40 m² en zone U). |
| Recours architecte | Obligatoire dès 150 m² de surface de plancher pour un particulier, systématique pour une personne morale. | Non obligatoire en règle générale, sauf cas spécifiques liés au seuil global du bien. |
| Délai d'instruction | 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis, majorations possibles. | 1 mois en cas général, majoré en secteur protégé ou avec avis ABF. |
| Pièces du dossier | 8 pièces graphiques numérotées PCMI1 à PCMI8 plus notice descriptive. | Dossier plus léger, mais qualité du contenu attendue identique. |
| Validité | 3 ans à compter de l'obtention, prorogeable. | 3 ans également, mais le projet est de moindre ampleur. |
Pour aller plus loin sur la procédure DP, consultez notre page dédiée déclaration préalable de travaux.
Le dépôt d'un permis de construire est un processus structuré qui démarre bien avant le Cerfa. Voici les étapes que nous parcourons systématiquement avec nos clients.
Avant tout dessin, nous lisons la fiche cadastrale, le PLU applicable, les servitudes, les périmètres ABF et les éventuels PPRI. C'est le moment où le projet devient réaliste ou où l'on requalifie les ambitions.
Conception de l'esquisse architecturale, premières volumétries, arbitrages d'implantation et de surfaces. L'esquisse doit déjà tenir face au PLU pour éviter une refonte tardive du dossier.
Plan de situation, plan de masse coté, plan en coupe, façades, document d'insertion et photographies sont produits avec un niveau de détail aligné sur les attentes du service urbanisme local.
La notice justifie chaque choix architectural face aux règles d'urbanisme applicables. C'est la pièce la plus stratégique : elle peut faire passer ou refuser un dossier techniquement complet.
Le dépôt se fait soit en mairie en remise main propre ou par lettre recommandée, soit via le guichet numérique (GNAU, BASU pour Paris). Un récépissé acte la date de départ de l'instruction.
La mairie peut demander des pièces complémentaires dans le mois suivant le dépôt. Nous restons disponibles pour répondre rapidement et limiter les majorations de délai.
Une fois le permis obtenu, l'affichage sur le terrain conditionne le délai de recours des tiers. La DOC (déclaration d'ouverture de chantier) doit ensuite être transmise à la mairie au démarrage des travaux.
À la fin des travaux, la DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux) clôt administrativement le permis. C'est ce document qui sécurise la revente future du bien.
Notre rôle au Bourget n'est pas de remplir un Cerfa. C'est de produire un dossier instruisable au premier passage, calé sur le PLUi Paris Terres d'Envol, le PEB Paris-Le Bourget et, le cas échéant, les abords ABF du Musée de l'Air.
Avant tout dessin, nous confirmons le régime (PC, DP, modificatif) et les seuils applicables à votre parcelle au Bourget.
PLUi Paris Terres d'Envol, PEB Paris-Le Bourget, abords UDAP 93 du Musée de l'Air, contraintes Salon et Parc des Expositions : nous établissons l'état des contraintes avant tout dépôt au Bourget.
Plans, coupes, notice, insertion graphique, photos et isolation acoustique : tout est calé pour rendre votre projet au Bourget lisible et défendable face au service urbanisme.
Le dossier de PC au Bourget est rarement refusé pour un manque de pièces. Il est ajourné parce que les pièces ne se répondent pas. La cohérence entre plan de masse, coupe et façades fait passer l'instruction, surtout quand le projet touche au PEB Paris-Le Bourget ou aux abords du Musée de l'Air et de l'Espace.
Le coût d'un permis de construire ne se résume pas aux honoraires de l'architecte. Plusieurs postes s'ajoutent selon la surface créée, la nature du projet et la commune.
Pourcentage indicatif du montant des travaux pour une mission complète. La fourchette dépend du périmètre de mission (faisabilité, dossier seul, suivi de chantier).
Taxe communale et départementale calculée sur la surface taxable. Le montant dépend des taux votés par la commune et le département.
Redevance forfaitaire applicable à certaines constructions, indexée chaque année. Concerne notamment les constructions neuves de plus de 5 m² au sol.
Bornage du terrain, plan topographique, étude de sol G1 ou G2 selon l'aléa argile : ces prestations ne sont pas systématiques mais souvent recommandées.
Notre grille d'honoraires détaillée est disponible sur la page tarifs permis de construire.
Tous les permis de construire ne se ressemblent pas. Voici les natures de projets que nous voyons revenir le plus souvent et les points spécifiques de chacune.
Implantation, raccordements, performance énergétique RE2020, intégration au site. Architecte obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Délai d'instruction de base : 2 mois.
Continuité ou rupture avec le bâti existant, calcul de la surface totale après travaux qui peut faire basculer dans le seuil des 150 m², lecture précise du PLU pour les emprises.
Étude de structure de l'existant, contraintes de hauteur du PLU, gestion des vues sur les voisins, mitoyenneté. Souvent un permis de construire même si la surface au sol ne change pas.
Local commercial transformé en logement, garage transformé en pièce d'habitation, bureaux en logement. Permis de construire dès qu'il y a modification des structures porteuses ou de la façade.
Modification significative des façades, redistribution intérieure, surélévation. Souvent en copropriété avec accord d'assemblée générale en amont du dépôt.
Établissement recevant du public : permis de construire + autorisation de travaux ERP. Cumul de procédures et délais à anticiper, accessibilité PMR à intégrer dès la conception.
Le délai de base est connu, mais au Bourget il est régulièrement majoré pour avis DGAC en zone PEB, pour avis UDAP 93 en abords du Musée de l'Air, ou pour consultation Paris Terres d'Envol sur les projets structurants. Mieux vaut prévoir 4 à 5 mois sur les projets sensibles.
2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis, à compter d'un dossier complet déposé.
Site protégé, périmètre ABF, consultations particulières peuvent étendre le délai d'instruction.
La mairie peut notifier une demande de pièces complémentaires dans le mois suivant le dépôt.
Visible depuis l'espace public, il déclenche le délai de recours des tiers à compter de la pose.
Avec prorogation possible dans certaines conditions. DOC obligatoire au démarrage des travaux.
DAACT à transmettre à la mairie pour clôturer administrativement le permis et sécuriser la revente.
Un refus n'est pas toujours définitif. Plusieurs voies existent pour défendre un projet, mais le timing et la qualité du recours déterminent les chances de succès.
L'arrêté de refus doit motiver le rejet article par article. C'est sur cette motivation que se construit la stratégie de recours ou de modification du projet.
Adressé au maire qui a signé le refus, il demande le retrait ou la modification de la décision. Il prolonge le délai du recours contentieux mais ne suspend pas l'application du refus.
À déposer dans les 2 mois suivant la notification du refus ou la réponse au recours gracieux. La procédure dure en moyenne 12 à 18 mois et nécessite souvent un avocat spécialisé.
Souvent la voie la plus efficace : reprendre le projet en tenant compte des motifs de refus, ajuster les surfaces, les hauteurs ou les matériaux puis redéposer un dossier solide.
Les réponses les plus utiles avant de déposer un dossier de permis de construire à Le Bourget.
Depuis le 30 juillet 2025, c'est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Paris Terres d'Envol qui s'applique au Bourget, approuvé par le conseil de territoire le 7 juillet 2025. Il remplace l'ancien PLU communal du Bourget et couvre les 8 communes membres de l'EPT 7 (Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Drancy, Dugny, Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte). Les zones types présentes sur Le Bourget restent UA pour le centre-ville, UB pour le faubourg, UH pour les poches pavillonnaires, UZ et UE pour les zones d'activités et N pour les espaces naturels.
Très probablement, oui. Le PEB Paris-Le Bourget a été approuvé par arrêté inter-préfectoral du 6 février 2017 et couvre tout ou partie du territoire du Bourget. Il découpe le sol en zones A (bruit fort, urbanisation très restreinte), B (bruit fort, logements quasi interdits sauf exceptions), C (bruit modéré, logements encadrés) et D (obligation d'information et d'isolation acoustique pour le neuf). Le PEB est annexé au PLUi de Paris Terres d'Envol et prime sur le PLUi pour la constructibilité des logements. Une vérification systématique via le Géoportail de l'urbanisme est indispensable avant tout projet au Bourget.
L'aérogare de 1937 signée Georges Labro, qui abrite le Musée de l'Air et de l'Espace, est inscrite à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques depuis le 30 juin 1994. À ce titre, les parcelles situées dans le périmètre des abords (500 mètres ou périmètre délimité par l'État) sont soumises à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France via l'UDAP 93 (Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de Seine-Saint-Denis). Si votre parcelle est en abords, l'avis ABF est obligatoire et la majoration d'instruction d'un mois est très fréquente au Bourget.
Le dépôt se fait au service urbanisme de la mairie du Bourget, 65 avenue de la Division-Leclerc, BP 124, 93350 Le Bourget, joignable au 01 48 38 82 82, ou en ligne via le guichet numérique des autorisations d'urbanisme. L'instruction est portée en lien avec Paris Terres d'Envol (EPT 7 du Grand Paris) qui exerce la compétence urbanisme. Le dépôt papier reste accepté aux horaires d'ouverture du service urbanisme.
La gare Le Bourget Aéroport sur la ligne 17 du Grand Paris Express, en limite Dugny / Blanc-Mesnil, doit ouvrir en 2027 et accueillir près de 25 000 voyageurs par jour. Elle structure une nouvelle attractivité foncière en frange nord du Bourget, près du Parc des Expositions et du secteur Aéroport. Le PLUi de Paris Terres d'Envol intègre cette dynamique mais la constructibilité réelle reste filtrée par le PEB Paris-Le Bourget et par les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sectorielles. Un cadrage en amont est utile pour tout projet investissant la proximité de la gare.
Le Salon International de l'Aéronautique et de l'Espace est l'un des plus anciens et plus importants salons aéronautiques au monde, organisé tous les deux ans au Bourget. Le Parc des Expositions Paris-Le Bourget (environ 80 000 m² couverts) accueille ce salon ainsi que d'autres événements majeurs. Pour un projet de permis de construire au Bourget en frange du Parc, les contraintes d'accès, de stationnement temporaire et de servitudes aéroportuaires peuvent peser sur l'avis du service urbanisme et de Paris Terres d'Envol.
Oui, dès que la surface de plancher après travaux dépasse 150 m² pour un particulier, ou dès que le permis est déposé par une personne morale comme une SCI. Sur un immeuble du centre-ville du Bourget à surélever, un pavillon Verdun à étendre ou un local d'activité à reconvertir en zone UZ ou UE côté Aéroport ou Pont-Yblon, recourir à un architecte HMONP en amont reste prudent même sous le seuil pour sécuriser le dossier et anticiper PEB et abords ABF.
Un recours gracieux peut être déposé dans les 2 mois auprès du maire du Bourget, puis un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil. En pratique, retravailler le projet avec un architecte pour répondre précisément aux motifs de refus (zonage PLUi Paris Terres d'Envol, restrictions PEB Paris-Le Bourget, abords UDAP 93 du Musée de l'Air) reste souvent plus efficace qu'un contentieux long.
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