Permis de construire à Dugny : un dossier solide, lisible et défendable

Depuis fin juillet 2025, c'est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Paris Terres d'Envol qui s'applique à Dugny, approuvé par le conseil de territoire le 7 juillet 2025. Il remplace l'ancien PLU communal de Dugny et couvre les 8 communes membres de l'EPT 7 (Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Drancy, Dugny, Sevran, Tremblay-en-France, Villepinte). Les zones types présentes sur Dugny sont UA pour le centre Vieux Dugny, UB pour le faubourg, UH pour la Cité-jardin et les poches pavillonnaires, UZ pour les zones d'activités côté aéroport et Pont-Yblon, et N pour la frange parc Georges-Valbon.

Très probablement, oui, car une partie de l'emprise de l'aéroport Paris-Le Bourget se trouve sur Dugny. Le PEB Paris-Le Bourget a été approuvé par arrêté inter-préfectoral du 6 février 2017. Il découpe le sol en zones A (bruit fort, urbanisation très restreinte, logements interdits hors activité aéroportuaire), B (bruit fort, logements quasi interdits sauf exceptions), C (bruit modéré, logements encadrés en secteur déjà urbanisé) et D (obligation d'information et d'isolation acoustique pour le neuf). Le PEB est annexé au PLUi de Paris Terres d'Envol et prime sur le PLUi pour la constructibilité des logements. Une vérification systématique via le Géoportail de l'urbanisme est indispensable avant tout projet à Dugny.

Le dépôt se fait au service urbanisme de la mairie de Dugny, 1 rue de la Résistance, 93440 Dugny, joignable au 01 49 92 66 86 ou par mail à service.urbanisme@mairie-dugny.fr. Le service reçoit uniquement sur rendez-vous. Une mairie annexe est ouverte au 9 place Gabriel Péri à Pont-Yblon (01 49 34 10 27), avec une antenne France services. L'instruction est ensuite portée en lien avec Paris Terres d'Envol (EPT 7 du Grand Paris) qui exerce la compétence urbanisme.

Le Village des médias des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, implanté sur la ZAC Cluster des Médias à cheval Dugny, Le Bourget et La Courneuve, a hébergé 1 500 journalistes et techniciens à l'été 2024. Depuis, il se transforme en quartier résidentiel pérenne : 1 300 logements sont programmés à terme, 614 livraisons sont attendues d'ici le premier trimestre 2028, accompagnées d'un groupe scolaire de 16 classes, d'un gymnase et d'environ 3 000 m² de commerces et services. La maîtrise d'ouvrage est portée par la SOLIDEO, l'urbanisme par TVK, OLM, BASE et Urban Eco. Tout projet en lisière de la ZAC à Dugny doit s'articuler avec l'OAP sectorielle et le schéma d'aménagement.

Le parc départemental Georges-Valbon (417 hectares, deuxième plus grand parc d'Île-de-France, dont 310 hectares classés Natura 2000) s'étend sur cinq communes dont Dugny en frange ouest du parc. Construire ou étendre à ses abords reste possible en zone urbaine, mais le PLUi Paris Terres d'Envol et les servitudes paysagères imposent des prescriptions renforcées : gestion des eaux pluviales, hauteur, traitement des limites, protection des continuités écologiques. Un projet bien cadré reste recevable, mais le dossier doit traiter explicitement l'insertion paysagère et environnementale en limite de Dugny.

L'aérogare de 1937 signée Georges Labro, qui abrite le Musée de l'Air et de l'Espace sur la commune voisine du Bourget, est inscrite à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques depuis le 30 juin 1994. Le périmètre des abords (500 mètres ou périmètre délimité par l'État) peut déborder sur les parcelles de Dugny situées en limite aéroport. Si votre parcelle est concernée, l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France via l'UDAP 93 (Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de Seine-Saint-Denis) est obligatoire et la majoration d'instruction d'un mois est fréquente.

Oui, dès que la surface de plancher après travaux dépasse 150 m² pour un particulier, ou dès que le permis est déposé par une personne morale comme une SCI. Sur un pavillon de la Cité-jardin de Dugny à étendre, un immeuble de Vieux Dugny à surélever, une réhabilitation lourde au Pont-Yblon ou un programme neuf en lisière de la ZAC Cluster des Médias, recourir à un architecte HMONP en amont reste prudent même sous le seuil pour sécuriser le dossier et anticiper PEB et abords UDAP 93.

Un recours gracieux peut être déposé dans les 2 mois auprès du maire de Dugny, puis un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil. En pratique, retravailler le projet avec un architecte pour répondre précisément aux motifs de refus (zonage PLUi Paris Terres d'Envol, restrictions PEB Paris-Le Bourget, servitude parc Georges-Valbon, abords UDAP 93, articulation avec la ZAC Cluster des Médias) reste souvent plus efficace qu'un contentieux long.