Politique de cookies et traceurs

Article 1 — Préambule et engagement

L'atelier d'architecture Wafa Lahmar Architecte (ci-après l'« Atelier ») accorde la plus grande importance à la protection de la vie privée des Utilisateurs de son site et à la maîtrise, par chacun d'entre eux, des informations susceptibles d'être stockées ou lues sur son terminal de connexion.

La présente Politique cookies a pour objet d'informer, de manière claire, complète et accessible, tout Utilisateur du site sur la nature, la finalité, l'émetteur et la durée de vie des cookies et traceurs susceptibles d'être déposés ou lus, ainsi que sur les modalités de recueil, de gestion et de retrait du consentement préalable, dans le strict respect des exigences issues de l'article 82 de la LIL, du RGPD et des recommandations de la CNIL.

Elle s'inscrit dans le prolongement et en parfaite cohérence avec :

• les conditions générales d'utilisation du site, accessibles à l'adresse /conditions, qui encadrent contractuellement l'accès et l'usage du site ;
• la politique de confidentialité, accessible à l'adresse /politiques, qui détaille les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l'Atelier au titre du RGPD.

En cas de divergence ponctuelle d'interprétation, les stipulations les plus protectrices des droits de la personne concernée prévalent. La présente Politique cookies est applicable cumulativement avec les deux documents susvisés et n'a pas vocation à s'y substituer.

L'Atelier rappelle qu'il s'inscrit dans une démarche prudente et restrictive d'utilisation des cookies, limitée aux seuls dispositifs strictement nécessaires au fonctionnement du site, à la mesure d'audience réalisée dans le cadre des exemptions reconnues par la CNIL ou, lorsque le consentement est requis, aux seuls cookies expressément acceptés par l'Utilisateur.

Article 2 — Définitions

Pour la bonne compréhension de la présente Politique cookies, les termes ci-dessous, écrits avec une majuscule, ont la signification suivante :

• Cookie : petit fichier texte déposé sur le terminal de connexion (ordinateur, tablette, téléphone) d'un Utilisateur lors de la consultation d'un site, lu lors des visites ultérieures, et destiné à conserver une information liée à la navigation ou aux préférences de l'Utilisateur.
• Traceur : tout dispositif d'identification ou de suivi, déposé ou lu sur le terminal de l'Utilisateur, en ce compris notamment les cookies HTTP, les pixels espions, les balises invisibles, les empreintes numériques (fingerprinting), les identifiants stockés dans le stockage local (localStorage), le stockage de session (sessionStorage), IndexedDB, le cache du navigateur et toute technologie assimilée au sens des recommandations CNIL.
• Cookie de session : cookie temporaire automatiquement supprimé à la fermeture du navigateur ou à l'expiration de la session de l'Utilisateur.
• Cookie persistant : cookie demeurant sur le terminal de l'Utilisateur au-delà de la fermeture du navigateur, jusqu'à expiration de sa durée de vie ou suppression manuelle.
• Cookie tiers : cookie déposé par un domaine distinct de celui du site visité, généralement par un prestataire de service intégré au site (par exemple lecteur vidéo, signature électronique, outil d'analytique externe).
• Stockage local ou localStorage : espace de stockage technique mis à disposition par le navigateur, permettant la conservation locale d'informations, sans transmission automatique à un serveur, mais soumis aux mêmes exigences que les cookies dès lors qu'il est utilisé à des fins d'identification ou de traçage.
• Consentement : au sens de l'article 4, 11) du RGPD, toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, le dépôt ou la lecture d'un Cookie ou d'un Traceur non strictement nécessaire.
• Émetteur : entité, l'Atelier ou un tiers, qui dépose ou lit le Cookie ou le Traceur sur le terminal de l'Utilisateur et qui détermine les finalités et moyens de ce dépôt ou de cette lecture.
• Bandeau cookies ou Consent Management Platform : dispositif d'information et de recueil du consentement présenté à l'Utilisateur lors du premier accès au site, permettant d'accepter, de refuser ou de paramétrer, catégorie par catégorie, les Cookies et Traceurs non strictement nécessaires.

Article 3 — Cadre légal applicable

La présente Politique cookies est élaborée en stricte conformité avec l'ensemble du cadre normatif applicable au dépôt et à la lecture de cookies et traceurs sur le terminal des Utilisateurs, en ce compris :

• l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, qui transpose en droit interne l'article 5.3 de la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 modifiée, dite directive « ePrivacy » (vie privée et communications électroniques) ;
• le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), notamment ses articles 4 (définition du consentement), 6 (bases légales du traitement), 7 (conditions du consentement), 12 à 14 (transparence et information) et 25 (protection des données dès la conception et par défaut) ;
• les lignes directrices de la CNIL sur les cookies et autres traceurs et la recommandation CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020 (« Lignes directrices modificatives : les opérations de lecture et écriture dans le terminal d'un utilisateur »), ainsi que la recommandation associée portant projet de recommandation relative aux modalités pratiques de recueil du consentement, et leurs mises à jour ultérieures ;
• les lignes directrices du Comité européen de la protection des données (EDPB), notamment celles relatives au consentement (2020/05) et aux modalités d'application du RGPD aux traceurs ;
• les évolutions législatives en cours, en particulier le projet de Règlement ePrivacy appelé à remplacer la directive 2002/58/CE ; les éventuelles modifications du droit applicable seront intégrées par voie de mise à jour de la présente Politique cookies.

L'article 82 de la LIL, alinéa 2, prévoit deux exceptions à l'exigence de consentement préalable : (i) les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ; (ii) les cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne expressément demandé par l'Utilisateur. La CNIL admet en outre, par voie de doctrine, une exemption complémentaire pour certains cookies de mesure d'audience sous réserve du respect cumulatif d'un ensemble de conditions techniques et organisationnelles strictes (voir article 4.2).

Article 4 — Catégories de cookies et traceurs utilisés

Le tableau ci-dessous présente, à titre informatif et susceptible d'évolution, l'ensemble des catégories de cookies et traceurs que le site est susceptible de déposer ou de lire, ainsi que leur finalité, leur émetteur, leur durée de conservation maximale et leur base juridique. La liste précise des cookies effectivement déposés à un instant donné peut varier en fonction des évolutions techniques du site et des prestataires retenus ; l'Utilisateur peut consulter l'inventaire effectif à partir des outils d'inspection de son navigateur ou en sollicitant l'Atelier à l'adresse de contact indiquée à l'article 15.

4.1 — Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)

Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et à la fourniture des services expressément sollicités par l'Utilisateur. Ils sont déposés sans recueil préalable de consentement, conformément à l'article 82, alinéa 2 de la LIL.

4.2 — Cookies de mesure d'audience (exemptés sous conditions)

L'Atelier est susceptible de recourir, à des fins exclusives de mesure d'audience et d'amélioration éditoriale et technique du site, à un outil d'analytique de type Plausible, Matomo en configuration anonymisée ou Google Analytics configuré conformément aux exigences de la CNIL. Lorsque la configuration retenue satisfait cumulativement aux critères énoncés par la CNIL (notamment : finalité strictement limitée à la mesure d'audience pour le compte exclusif de l'éditeur, absence de croisement avec d'autres traitements ou transmission à des tiers, anonymisation de l'adresse IP, durée de conservation des cookies n'excédant pas treize (13) mois et durée de conservation des données n'excédant pas vingt-cinq (25) mois, pas de suivi de la navigation sur d'autres sites), ces cookies bénéficient de l'exemption de consentement reconnue par la doctrine CNIL.

À défaut de pouvoir remplir ces conditions, l'outil d'analytique éventuellement déployé est soumis à recueil préalable du consentement de l'Utilisateur, dans les conditions définies à l'article 5.

4.3 — Cookies fonctionnels (avec consentement)

Ces cookies, lorsqu'ils sont activés, améliorent l'expérience de navigation en mémorisant certaines préférences de l'Utilisateur ou en activant des fonctionnalités complémentaires fournies par des tiers (par exemple, lecture de vidéos intégrées). Ils sont déposés uniquement après recueil du consentement de l'Utilisateur.

Tant que le consentement n'a pas été recueilli, l'Atelier veille, dans toute la mesure techniquement possible, à mettre en œuvre des modes d'intégration respectueux de la vie privée (par exemple, intégration de vidéos en mode « privacy-enhanced » ou par activation manuelle), de sorte qu'aucun cookie tiers ne soit déposé avant l'expression d'un choix par l'Utilisateur.

4.4 — Cookies de tiers liés à la fourniture d'un service expressément sollicité (avec consentement ou nécessité contractuelle)

L'Atelier peut être amené, dans le cadre de l'exécution d'une Mission, à recourir à des services tiers susceptibles de déposer leurs propres cookies, notamment :

Lorsque l'Utilisateur est redirigé vers ou interagit avec un service tiers, il est invité à consulter directement la politique cookies et la politique de confidentialité du tiers concerné, lequel est seul responsable des traitements opérés sous ses propres bannières (voir article 9).

4.5 — Stockage local (localStorage) — usage interne

Le site peut recourir, marginalement, au localStorage du navigateur à des fins strictement techniques et internes. À titre d'exemple, l'interface d'administration du site, accessible uniquement aux administrateurs habilités, peut conserver dans le localStorage du navigateur de l'administrateur certains choix d'affichage (filtres de tableaux, préférences de vue, état déplié d'un panneau). Ce stockage :

• ne concerne pas les Visiteurs ou les Prospects du site public ;
• n'a pas vocation à identifier ou à profiler les Utilisateurs ;
• demeure local sur le terminal de l'administrateur ;
• est purgé à l'initiative de l'administrateur depuis son navigateur.

Cet usage interne du localStorage est mentionné par souci de complète transparence et ne déclenche aucune exigence supplémentaire à l'égard des Visiteurs du site public.

Article 5 — Consentement préalable

Conformément à l'article 82 de la LIL, au RGPD et aux recommandations de la CNIL, le dépôt ou la lecture, sur le terminal de l'Utilisateur, de tout cookie ou traceur non strictement nécessaire au fonctionnement du site ou non couvert par une exemption expressément reconnue, est subordonné au recueil préalable du consentement de l'Utilisateur.

5.1 — Caractéristiques du consentement

Conformément à l'article 4, 11) du RGPD et aux lignes directrices CNIL, le consentement recueilli est :

• libre : l'Utilisateur n'est soumis à aucune contrainte ; le refus des cookies non strictement nécessaires n'emporte aucune conséquence sur l'accès au site, dans la limite des conséquences fonctionnelles décrites à l'article 7 ;
• spécifique : le consentement est recueilli pour chaque finalité distincte ou catégorie distincte de cookies (mesure d'audience non exemptée, cookies fonctionnels, intégrations tierces), de sorte que l'Utilisateur puisse exprimer un choix granulaire ;
• éclairé : l'Utilisateur est informé, de manière claire et accessible, dès le bandeau cookies, de l'identité du responsable, des finalités poursuivies, des catégories de destinataires éventuels, de la durée de conservation et de la possibilité de retirer son consentement, avec un lien vers la présente Politique cookies ;
• univoque : le consentement résulte d'un acte positif clair (clic sur un bouton « Accepter » ou sur un bouton de paramétrage suivi d'un acte de validation explicite). Le silence, l'inaction, la poursuite de la navigation, la fermeture du bandeau, ou des cases pré-cochées ne valent pas consentement.

5.2 — Symétrie de l'acceptation et du refus

Conformément à la recommandation CNIL du 17 septembre 2020, le bandeau cookies présente, dès le premier niveau d'affichage, deux possibilités exposées de manière équivalente, immédiatement accessibles et présentant le même degré de visibilité : « Tout accepter » et « Tout refuser ». Refuser les cookies non strictement nécessaires doit demeurer aussi simple, rapide et lisible que les accepter.

Un troisième chemin, « Paramétrer » ou « Personnaliser mes choix », permet à l'Utilisateur d'exercer un consentement granulaire, catégorie par catégorie, avant validation finale.

5.3 — Recueil au premier accès

Le bandeau cookies est présenté à l'Utilisateur lors de son premier accès au site, avant tout dépôt de cookie non strictement nécessaire. Aucun cookie soumis à consentement n'est déposé ni lu tant que l'Utilisateur n'a pas exprimé un choix explicite.

5.4 — Preuve du consentement

Conformément à l'article 7, 1) du RGPD, l'Atelier conserve la preuve du consentement de l'Utilisateur (acceptation, refus, paramétrage granulaire) pendant toute la durée de validité de ce consentement, augmentée du délai de prescription applicable. La preuve du consentement comprend, a minima : l'horodatage, la version du bandeau cookies présenté, les choix exprimés par catégorie, et l'identifiant technique anonymisé permettant de rattacher le choix à la session.

Article 6 — Modification ou retrait du consentement

Conformément à l'article 7, 3) du RGPD, l'Utilisateur peut, à tout moment, et aussi simplement qu'il l'a donné, retirer son consentement ou modifier ses choix, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

6.1 — Lien permanent

Un lien dédié, intitulé « Gérer mes préférences cookies » (ou intitulé équivalent), est mis à disposition de manière permanente et facilement accessible, notamment dans le pied de page du site. Ce lien permet à l'Utilisateur, à tout moment, de réafficher le centre de préférences cookies et de modifier l'ensemble de ses choix, catégorie par catégorie.

6.2 — Effet du retrait

À la suite du retrait du consentement ou d'une modification, l'Atelier procède :

• à la cessation immédiate du dépôt et de la lecture, sur le terminal de l'Utilisateur, des cookies dont le consentement a été retiré ;
• dans la mesure du possible, à la suppression effective, depuis le terminal de l'Utilisateur, des cookies préalablement déposés au titre du consentement retiré, ou, à défaut, à la cessation de toute exploitation des données collectées via ces cookies ;
• à la mise à jour de la preuve de consentement détenue par l'Atelier.

6.3 — Rappel périodique

Conformément à la pratique recommandée par la CNIL, le choix de l'Utilisateur est conservé pendant six (6) mois maximum, à l'issue desquels un nouveau bandeau cookies est présenté afin de recueillir un consentement actualisé, sauf si l'Utilisateur a expressément accepté ou refusé en intégralité, auquel cas la durée de validité du choix peut être identique. L'Utilisateur peut également solliciter une réinitialisation complète de ses choix par simple suppression des cookies depuis son navigateur.

Article 7 — Conséquences du refus

Le refus, par l'Utilisateur, des cookies et traceurs soumis à consentement, n'a aucun effet sur l'accès au site, qui demeure parfaitement consultable dans toutes ses pages publiques et fonctionnalités essentielles.

Toutefois, certaines fonctionnalités secondaires peuvent être fonctionnellement dégradées ou inaccessibles. À titre indicatif :

• les vidéos intégrées via des plateformes tierces (le cas échéant) ne se chargent pas automatiquement et nécessitent une activation manuelle de la part de l'Utilisateur ;
• les mesures d'audience non exemptées, si elles existent, ne sont pas effectuées ;
• les préférences de personnalisation (langue, affichage), lorsqu'elles ne sont pas couvertes par l'exemption, ne sont pas mémorisées d'une session à l'autre.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité des sessions (article 4.1) demeurent en tout état de cause déposés, conformément à l'article 82, alinéa 2 de la LIL, indépendamment du choix de l'Utilisateur sur les autres catégories.

Article 8 — Durée de validité des cookies

Conformément à la recommandation CNIL du 17 septembre 2020 et aux principes de minimisation et de limitation de la conservation issus du RGPD, les durées de conservation suivantes sont retenues, étant précisé que la durée effective d'un cookie peut être plus courte selon les paramètres techniques du site et du navigateur de l'Utilisateur :

• Cookies de session (notamment XSRF-TOKEN, laravel_session) : durée limitée à la session ou à deux (2) heures maximum.
• Cookie de mémorisation du consentement : six (6) mois maximum.
• Cookies de mesure d'audience (exemptés ou non) : treize (13) mois maximum pour les cookies eux-mêmes ; vingt-cinq (25) mois maximum pour les données collectées via ces cookies, conformément à la doctrine CNIL.
• Cookies fonctionnels (préférences de langue ou d'affichage, lorsqu'ils sont soumis à consentement) : treize (13) mois maximum.
• Cookies de tiers (DocuSign, lecteurs vidéo) : durée définie par la politique cookies du tiers émetteur ; l'Utilisateur est invité à consulter la documentation du tiers concerné.

À l'issue de la durée de conservation maximale, le cookie expire automatiquement et n'est plus exploité. Le consentement de l'Utilisateur est, le cas échéant, sollicité à nouveau dans les conditions prévues à l'article 5.

Article 9 — Cookies de tiers

Lorsque le site intègre, sous réserve du consentement de l'Utilisateur lorsqu'il est requis, des contenus ou services fournis par des tiers, ces tiers peuvent déposer leurs propres cookies sur le terminal de l'Utilisateur et opérer des traitements de données pour leur propre compte.

Sont notamment concernés, le cas échéant :

• DocuSign (signature électronique), lorsque l'Utilisateur initie une opération de signature dans le cadre d'une Convention de mission : www.docusign.com/company/privacy-policy ;
• YouTube / Google (le cas échéant, lecteurs vidéo intégrés) : policies.google.com/privacy et policies.google.com/technologies/cookies ;
• Vimeo (le cas échéant) : vimeo.com/privacy.

L'Atelier n'exerce aucun contrôle sur la nature exacte, les finalités, la durée de conservation ou les destinataires des cookies déposés par ces tiers, lesquels demeurent seuls responsables des traitements opérés sous leur propre bannière. L'Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique cookies et de la politique de confidentialité de chacun de ces tiers, dont les liens publics ci-dessus sont communiqués à titre indicatif et susceptibles d'évolution.

Toute observation, demande ou réclamation relative aux cookies déposés par un tiers doit être adressée directement audit tiers. L'Atelier reste néanmoins à la disposition de l'Utilisateur pour orienter ce dernier ou faciliter la prise de contact, à l'adresse de contact indiquée à l'article 15.

Article 10 — Engagement — absence de cookies publicitaires

En particulier, le site n'utilise pas et n'a pas vocation à utiliser, au jour de la rédaction de la présente Politique cookies :

• de pixel Facebook / Meta ;
• de balise Google Ads, Google Tag Manager à des fins publicitaires, ou conversion tracking ;
• de pixel LinkedIn Insight, TikTok, Pinterest, Twitter/X ou tout autre traceur publicitaire d'une plateforme tierce ;
• de DSP (Demand-Side Platform), de SSP (Supply-Side Platform) ni de plateforme de gestion de données publicitaires (DMP) ;
• de mécanisme de fingerprinting à des fins publicitaires ou d'identification persistante hors consentement.

L'éventuelle évolution de cet engagement ferait l'objet, préalablement à toute mise en œuvre, d'une mise à jour explicite de la présente Politique cookies, d'une information par bandeau dédié sur le site et d'un nouveau recueil du consentement dans les conditions prévues à l'article 5.

Article 11 — Sécurité des cookies

L'Atelier met en œuvre les mesures techniques appropriées, conformément à l'article 32 du RGPD et aux bonnes pratiques de l'Internet Engineering Task Force (IETF), afin de garantir la confidentialité et l'intégrité des cookies déposés sur le terminal de l'Utilisateur, en particulier :

• Attribut Secure : les cookies sensibles (cookies de session, cookies CSRF) sont marqués Secure, garantissant qu'ils ne sont transmis qu'au travers d'une connexion chiffrée HTTPS / TLS ;
• Attribut HttpOnly : les cookies de session sont marqués HttpOnly, empêchant leur lecture par des scripts côté client (JavaScript) et limitant les risques d'exploitation en cas d'attaque de type XSS ;
• Attribut SameSite : les cookies de session sont marqués SameSite=Lax (voire SameSite=Strict lorsque pertinent), de manière à limiter les requêtes inter-sites non sollicitées et à renforcer la protection contre les attaques CSRF ;
• Domaines maîtrisés : les cookies émis par l'Atelier sont attribués à des domaines précisément délimités, dans une logique de moindre privilège ;
• Durée minimale : la durée de vie de chaque cookie est calibrée au strict nécessaire à sa finalité, conformément aux principes de minimisation.

Ces mesures sont régulièrement réévaluées en fonction de l'évolution de l'état de l'art, des recommandations des autorités compétentes et des éventuels incidents de sécurité.

Article 12 — Comment paramétrer son navigateur

Indépendamment du bandeau cookies présenté sur le site, l'Utilisateur peut, à tout moment, configurer son navigateur pour accepter, refuser, supprimer ou être notifié du dépôt de cookies. Les modalités exactes varient selon le navigateur utilisé et sa version. Les liens ci-après pointent vers la documentation officielle des principaux navigateurs :

• Google Chrome : support.google.com/chrome/answer/95647
• Mozilla Firefox : support.mozilla.org — protection renforcée contre le pistage
• Apple Safari : support.apple.com — gérer les cookies dans Safari
• Microsoft Edge : support.microsoft.com — supprimer les cookies dans Microsoft Edge
• Opera : help.opera.com — préférences relatives au web
• Brave : support.brave.com

L'Utilisateur est également invité à consulter le portail d'information de la CNIL relatif aux cookies : www.cnil.fr/fr/cookies-et-traceurs-comment-mettre-mon-site-web-en-conformite et la rubrique destinée au grand public : www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi.

L'Atelier rappelle que le paramétrage du navigateur peut emporter des conséquences fonctionnelles dépassant le seul cadre du présent site, dans la mesure où il s'applique à l'ensemble des sites visités par l'Utilisateur. La désactivation complète des cookies peut entraîner une dégradation de l'expérience de navigation sur d'autres sites tiers, indépendants de la responsabilité de l'Atelier.

Article 13 — Modifications de la présente politique

L'Atelier se réserve le droit de modifier la présente Politique cookies à tout moment, notamment pour l'adapter à l'évolution : (i) des technologies déployées sur le site ; (ii) des prestataires retenus ; (iii) du cadre légal et réglementaire applicable (en particulier l'entrée en vigueur du futur Règlement ePrivacy) ; (iv) des lignes directrices, recommandations et délibérations de la CNIL et du Comité européen de la protection des données (EDPB) ; (v) de la jurisprudence interne ou européenne pertinente.

Toute modification substantielle de la présente Politique cookies, en particulier toute modification affectant les finalités du traitement, les catégories de cookies déposés, l'identité des destinataires ou les durées de conservation, fait l'objet d'une information préalable de l'Utilisateur, par un bandeau visible sur le site pendant un délai raisonnable et, le cas échéant, par un nouveau recueil du consentement aux conditions prévues à l'article 5.

La version applicable est celle accessible sur le site à la date à laquelle l'Utilisateur s'y connecte. La date de la dernière mise à jour figure en tête du présent document. L'Atelier conserve l'historique des versions successives et peut en justifier sur simple demande.

Article 14 — Réclamation auprès de la CNIL

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée a le droit, conformément à l'article 77 du RGPD, d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si elle considère qu'un traitement la concernant constitue une violation du RGPD ou des dispositions nationales transposant la directive ePrivacy.

En France, l'autorité de contrôle compétente est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

• Adresse : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 ;
• Téléphone : 01 53 73 22 22 ;
• Site internet : www.cnil.fr.

L'Atelier recommande, avant toute saisine de l'autorité de contrôle, de prendre contact avec lui par courrier électronique à l'adresse de contact indiquée à l'article 15, afin de tenter une résolution amiable et rapide de la difficulté soulevée. Cette démarche préalable est facultative et ne saurait limiter le droit de la personne concernée d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 15 — Contact

Toute question, demande ou observation relative à la présente Politique cookies, à un cookie particulier, aux modalités de gestion du consentement ou, plus largement, aux traceurs déposés ou lus par le site, peut être adressée par courrier électronique à :

contact@wafa-lahmar-architecte.com

L'Atelier s'engage à apporter une réponse motivée dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, prorogeable de deux (2) mois en cas de complexité ou de pluralité de demandes, conformément à l'article 12.3 du RGPD. L'Utilisateur est invité à préciser, dans l'objet de son message, la nature de sa demande (par exemple : « Cookies — demande d'information », « Cookies — retrait du consentement », « Cookies — réclamation ») afin d'en faciliter l'instruction.

Pour mémoire, l'éditeur du site est : Wafa Lahmar Architecte, société par actions simplifiée (SAS), SIREN 949 093 017, SIRET 949 093 017 00018, TVA intracommunautaire FR39949093017, code APE 7111Z — activités d'architecture. Les mentions légales complètes et le cadre contractuel sont accessibles à l'adresse /conditions ; la politique de confidentialité détaillée est accessible à l'adresse /politiques.