Savigny-le-Temple (28 599 habitants, Seine-et-Marne, ville nouvelle de Sénart) combine pavillonnaire dense (Plessis-le-Roi, Plessis-la-Forêt, Bois Sénart, Plein Air), centre-ville en renouvellement urbain piloté par Grand Paris Sud et zones d'activités le long de la Francilienne. Avant tout Cerfa, un permis de construire à Savigny-le-Temple doit lire le PLU communal, l'aléa argile et les servitudes aéronautiques.
Un dépôt mal préparé à Savigny-le-Temple ne se paie pas en frais de Cerfa : il se paie en semaines d'instruction, en pièces complémentaires et parfois en refus. La séquence utile tient en quatre temps : qualifier la procédure, lire le PLU de Savigny-le-Temple et ses mises à jour récentes, croiser avec l'aléa argile et les servitudes Melun-Villaroche, puis bâtir un dossier lisible.
Plan Local d'Urbanisme de Savigny-le-Temple, révision approuvée le 18 avril 2019, mise à jour le 1er août 2019, modifications récentes 2023-2025 (servitudes aéronautiques, canalisations gaz, déchets).
2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis à Savigny-le-Temple, majoration possible en cas de servitude aéronautique ou de consultation extérieure.
Recours à un architecte HMONP obligatoire dès 150 m² de surface de plancher après travaux pour un particulier, et toujours pour une SCI ou société.
Le GNAU — Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme — est le portail en ligne par lequel Savigny-le-Temple reçoit les permis de construire et les déclarations préalables. On y crée un compte, on dépose le dossier entièrement dématérialisé et on suit son instruction sans se déplacer en mairie. Le dépôt en ligne est ouvert à tous les particuliers et reste obligatoire pour les personnes morales. Concrètement, l'atelier prépare le dossier complet — Cerfa, plans PCMI et notice —, le met en conformité avec le PLU de Savigny-le-Temple, puis peut le télédéposer sur le GNAU à votre place. Vous récupérez le récépissé qui fait courir le délai d'instruction et gardez la main sur les échanges avec le service urbanisme.
Savigny-le-Temple (28 599 habitants, Seine-et-Marne, 5e ville du département) est un cas emblématique de ville nouvelle de Sénart : elle est passée de 783 habitants à environ 30 000 en quarante ans d'urbanisation pilotée par l'EPA Sénart. Elle est couverte par un PLU communal dont la révision a été approuvée le 18 avril 2019, avec mise à jour du 1er août 2019, et des modifications récentes en 2023-2025 portant sur la collecte des déchets, les servitudes aéronautiques de l'aérodrome Melun-Villaroche et la sécurité des canalisations de gaz. Savigny-le-Temple appartient depuis le 1er janvier 2016 à la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (23 communes), qui gère un guichet unique d'urbanisme dématérialisé. Côté risques, le territoire a connu plusieurs reconnaissances de catastrophe naturelle pour sécheresse retrait-gonflement des argiles (2011, 2018, 2020), pour inondations/coulées de boue (1983, 1986, 1999, 2016) et un mouvement de terrain en 1999, ce qui rend l'étude géotechnique G2 indispensable avant fondations.
équilibre entre habitat collectif, maisons de ville et petits ensembles.
Vérifier le PLU et les règles locales avant d'engager l'esquisse ou le dépôt.
Mairie de Savigny-le-Temple - Service urbanismeAnticiper les contraintes de voisinage, d'accès et d'insertion architecturale.
PLU de Savigny-le-Temple en vigueurSur les zones plus résidentielles, valider en amont les seuils de surface et les formalités applicables.
Guichet unique urbanisme Grand Paris SudLe dialogue avec les services urbanisme du Seine-et-Marne peut accélérer la mise au point du dossier.
Service Public - Permis de construireAu-delà de certains seuils ou natures de projet, la déclaration préalable ne suffit plus. Voici les cas récurrents sur les pavillons du Plessis-le-Roi, du Plessis-la-Forêt, du Bois Sénart, de Plein Air et les locaux pros du centre-ville et des zones d'activités de Savigny-le-Temple.
Avant de monter un dossier, il faut qualifier le bon régime d'autorisation d'urbanisme. Le permis de construire et la déclaration préalable répondent à deux logiques différentes selon l'ampleur du projet et son impact sur l'environnement bâti.
| Critère | Permis de construire | Déclaration préalable |
|---|---|---|
| Création de surface | Surface de plancher ou emprise au sol > 20 m² (40 m² en zone U du PLU). | Surface créée comprise entre 5 m² et 20 m² (jusqu'à 40 m² en zone U). |
| Recours architecte | Obligatoire dès 150 m² de surface de plancher pour un particulier, systématique pour une personne morale. | Non obligatoire en règle générale, sauf cas spécifiques liés au seuil global du bien. |
| Délai d'instruction | 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis, majorations possibles. | 1 mois en cas général, majoré en secteur protégé ou avec avis ABF. |
| Pièces du dossier | 8 pièces graphiques numérotées PCMI1 à PCMI8 plus notice descriptive. | Dossier plus léger, mais qualité du contenu attendue identique. |
| Validité | 3 ans à compter de l'obtention, prorogeable. | 3 ans également, mais le projet est de moindre ampleur. |
Pour aller plus loin sur la procédure DP, consultez notre page dédiée déclaration préalable de travaux.
Le dépôt d'un permis de construire est un processus structuré qui démarre bien avant le Cerfa. Voici les étapes que nous parcourons systématiquement avec nos clients.
Avant tout dessin, nous lisons la fiche cadastrale, le PLU applicable, les servitudes, les périmètres ABF et les éventuels PPRI. C'est le moment où le projet devient réaliste ou où l'on requalifie les ambitions.
Conception de l'esquisse architecturale, premières volumétries, arbitrages d'implantation et de surfaces. L'esquisse doit déjà tenir face au PLU pour éviter une refonte tardive du dossier.
Plan de situation, plan de masse coté, plan en coupe, façades, document d'insertion et photographies sont produits avec un niveau de détail aligné sur les attentes du service urbanisme local.
La notice justifie chaque choix architectural face aux règles d'urbanisme applicables. C'est la pièce la plus stratégique : elle peut faire passer ou refuser un dossier techniquement complet.
Le dépôt se fait soit en mairie en remise main propre ou par lettre recommandée, soit via le guichet numérique (GNAU, BASU pour Paris). Un récépissé acte la date de départ de l'instruction.
La mairie peut demander des pièces complémentaires dans le mois suivant le dépôt. Nous restons disponibles pour répondre rapidement et limiter les majorations de délai.
Une fois le permis obtenu, l'affichage sur le terrain conditionne le délai de recours des tiers. La DOC (déclaration d'ouverture de chantier) doit ensuite être transmise à la mairie au démarrage des travaux.
À la fin des travaux, la DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux) clôt administrativement le permis. C'est ce document qui sécurise la revente future du bien.
L'idée n'est pas de remplir un Cerfa, c'est de produire à Savigny-le-Temple un dossier qui passe l'instruction du premier coup, sans demande de pièces évitable, sans refus prévisible.
Avant tout dessin, confirmation du régime (permis ou déclaration préalable) et des seuils applicables au projet à Savigny-le-Temple.
Lecture du PLU communal de Savigny-le-Temple approuvé le 18 avril 2019 (zonage, hauteurs, emprise, stationnement) avec les modifications 2023-2025 sur les servitudes aéronautiques Melun-Villaroche et les canalisations de gaz.
Plans, pièces PCMI, notice, insertions et étude G2 cadrés pour un dépôt propre sur le guichet unique de Grand Paris Sud auprès du service urbanisme de Savigny-le-Temple.
Un dossier n'est pas refusé pour un manque de pièces, il est ajourné. C'est sur la cohérence entre plans, notice et règlement du PLU de Savigny-le-Temple que se joue souvent l'instruction par le service urbanisme.
Le coût d'un permis de construire ne se résume pas aux honoraires de l'architecte. Plusieurs postes s'ajoutent selon la surface créée, la nature du projet et la commune.
Pourcentage indicatif du montant des travaux pour une mission complète. La fourchette dépend du périmètre de mission (faisabilité, dossier seul, suivi de chantier).
Taxe communale et départementale calculée sur la surface taxable. Le montant dépend des taux votés par la commune et le département.
Redevance forfaitaire applicable à certaines constructions, indexée chaque année. Concerne notamment les constructions neuves de plus de 5 m² au sol.
Bornage du terrain, plan topographique, étude de sol G1 ou G2 selon l'aléa argile : ces prestations ne sont pas systématiques mais souvent recommandées.
Notre grille d'honoraires détaillée est disponible sur la page tarifs permis de construire.
Tous les permis de construire ne se ressemblent pas. Voici les natures de projets que nous voyons revenir le plus souvent et les points spécifiques de chacune.
Implantation, raccordements, performance énergétique RE2020, intégration au site. Architecte obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Délai d'instruction de base : 2 mois.
Continuité ou rupture avec le bâti existant, calcul de la surface totale après travaux qui peut faire basculer dans le seuil des 150 m², lecture précise du PLU pour les emprises.
Étude de structure de l'existant, contraintes de hauteur du PLU, gestion des vues sur les voisins, mitoyenneté. Souvent un permis de construire même si la surface au sol ne change pas.
Local commercial transformé en logement, garage transformé en pièce d'habitation, bureaux en logement. Permis de construire dès qu'il y a modification des structures porteuses ou de la façade.
Modification significative des façades, redistribution intérieure, surélévation. Souvent en copropriété avec accord d'assemblée générale en amont du dépôt.
Établissement recevant du public : permis de construire + autorisation de travaux ERP. Cumul de procédures et délais à anticiper, accessibilité PMR à intégrer dès la conception.
Après dépôt via le guichet unique de Grand Paris Sud, plusieurs étapes structurent la suite : instruction par le service urbanisme, affichage, ouverture de chantier puis déclaration d'achèvement.
2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis, à compter d'un dossier complet déposé.
Site protégé, périmètre ABF, consultations particulières peuvent étendre le délai d'instruction.
La mairie peut notifier une demande de pièces complémentaires dans le mois suivant le dépôt.
Visible depuis l'espace public, il déclenche le délai de recours des tiers à compter de la pose.
Avec prorogation possible dans certaines conditions. DOC obligatoire au démarrage des travaux.
DAACT à transmettre à la mairie pour clôturer administrativement le permis et sécuriser la revente.
Un refus n'est pas toujours définitif. Plusieurs voies existent pour défendre un projet, mais le timing et la qualité du recours déterminent les chances de succès.
L'arrêté de refus doit motiver le rejet article par article. C'est sur cette motivation que se construit la stratégie de recours ou de modification du projet.
Adressé au maire qui a signé le refus, il demande le retrait ou la modification de la décision. Il prolonge le délai du recours contentieux mais ne suspend pas l'application du refus.
À déposer dans les 2 mois suivant la notification du refus ou la réponse au recours gracieux. La procédure dure en moyenne 12 à 18 mois et nécessite souvent un avocat spécialisé.
Souvent la voie la plus efficace : reprendre le projet en tenant compte des motifs de refus, ajuster les surfaces, les hauteurs ou les matériaux puis redéposer un dossier solide.
Les réponses les plus utiles avant de déposer un dossier de permis de construire à Savigny-le-Temple.
Le dépôt se fait en ligne sur le guichet unique urbanisme de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, accessible à l'adresse guichet-unique-urbanisme.grandparissud.fr et obligatoire pour les personnes morales (SCI, sociétés, syndics, promoteurs, architectes) depuis le 1er janvier 2025. Un dépôt papier reste possible en mairie. La mairie de Savigny-le-Temple est située 1 place François-Mitterrand, BP 147, 77547 Savigny-le-Temple Cedex. Standard 01 64 10 18 00, service urbanisme 01 64 10 19 50.
Savigny-le-Temple est couverte par son PLU communal. La révision générale a été approuvée par délibération du conseil municipal le 18 avril 2019, avec mise à jour le 1er août 2019. Plusieurs modifications récentes (2023-2025) ont porté sur la collecte des déchets, les servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Melun-Villaroche et la sécurité des canalisations de gaz haute pression. La communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (23 communes) n'a pas adopté de PLUi, c'est donc bien le PLU communal de Savigny-le-Temple qu'il faut lire en priorité avant tout permis. Le zonage et le règlement sont consultables sur le Géoportail de l'urbanisme et auprès du service urbanisme.
Très probablement oui. Savigny-le-Temple a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour sécheresse-réhydratation des sols à plusieurs reprises (2011, 2018, 2020). Depuis la loi ELAN, une étude géotechnique de type G2 est obligatoire avant la conception des fondations pour toute construction nouvelle de maison individuelle en zone d'aléa retrait-gonflement argile moyen ou fort. Cette étude doit être annexée au dossier de permis et les dispositions constructives (semelles filantes profondes, chaînages, drainage périphérique, distance aux arbres) doivent suivre ses préconisations. Un dossier qui ignore cet aléa s'expose à une demande de pièces complémentaires du service urbanisme.
L'aérodrome de Melun-Villaroche, situé à proximité immédiate de Savigny-le-Temple, génère des servitudes aéronautiques de dégagement qui limitent la hauteur des constructions et certaines installations (cheminées, paratonnerres, antennes). Le plan de servitudes a fait l'objet d'une mise à jour annexée au PLU de Savigny-le-Temple. Tout projet en hauteur (immeuble, surélévation, grue de chantier) ou avec installation aérienne doit vérifier la compatibilité avec ces servitudes et joindre les éléments nécessaires au dossier. La lecture pré-Cerfa de cette annexe évite un refus tardif et coûteux.
Une extension ou surélévation significative d'un pavillon à Plessis-le-Roi, Plessis-la-Forêt, Bois Sénart, Plein Air ou dans les lotissements pavillonnaires de la ville nouvelle de Sénart relève quasi systématiquement du permis de construire à Savigny-le-Temple dès lors qu'on dépasse 40 m² ou qu'on franchit le seuil cumulé de 150 m². Il faut lire le règlement de la zone du PLU de Savigny-le-Temple (souvent UC ou UH selon le secteur) qui fixe hauteur maximale, emprise au sol, marges de recul et stationnement. La cohérence avec la trame du lotissement, l'aléa argile sur les fondations et la compatibilité avec les servitudes aéronautiques restent les trois points récurrents.
Oui, dès que la surface de plancher après travaux dépasse 150 m² pour un particulier, ou dès qu'il s'agit d'un permis déposé par une personne morale (SCI, société) quelle que soit la surface. Pour les pavillons de Savigny-le-Temple en extension ou surélévation, ce seuil est souvent franchi dès lors qu'on cumule l'existant et la surface créée. Pour les bâtiments agricoles ou certaines exploitations, le seuil est différent. L'architecte HMONP signe les plans, engage sa responsabilité et défend le dossier devant le service urbanisme.
Le délai d'instruction de base est de 2 mois pour une maison individuelle et 3 mois pour les autres permis à Savigny-le-Temple. Il faut prévoir une majoration possible de +1 mois en cas de servitude aéronautique Melun-Villaroche, de consultation extérieure (réseau gaz, archéologie, ABF en covisibilité) ou si une demande de pièces complémentaires suspend le délai. Au total, un dossier solide passe en 2 à 4 mois, un dossier fragile peut s'allonger de 2 à 3 mois supplémentaires et finir en refus. C'est pourquoi la lecture du PLU de Savigny-le-Temple avant dépôt change tout.
Un recours gracieux est possible dans les 2 mois auprès du maire de Savigny-le-Temple, suivi le cas échéant d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun (compétent pour la Seine-et-Marne). Dans la majorité des cas observés, ajuster le projet pour répondre aux motifs de refus (hauteur, emprise, insertion, aléa argile, servitude aéronautique, compatibilité avec la trame de la ville nouvelle de Sénart) est plus efficace et plus rapide qu'un contentieux. Une lecture critique du refus permet souvent un re-dépôt corrigé en 4 à 6 semaines.
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