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Permis de construire Sainte-Geneviève-des-Bois

Permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois : un dossier solide, lisible et défendable

Architecte HMONP, je dépose vos permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois en m'appuyant sur le PLU révisé du 4 février 2025 et sur les contraintes ABF du périmètre cimetière russe et église orthodoxe. Pavillon, extension, surélévation ou commerce de la Croix Blanche : dossier conforme, délais maîtrisés.

Accompagnement permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois Architecte HMONP, lecture du PLU, des contraintes locales et du dossier avant dépôt.
Réponse immédiate

L'essentiel sur le permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois

Sainte-Geneviève-des-Bois compte 34 195 habitants, un tissu pavillonnaire dense côté Saint-Hubert, Bois Clairs et Aunettes, et une polarité commerciale forte autour de la Croix Blanche. Le permis de construire y obéit au PLU communal révisé le 4 février 2025, à la loi nationale (Cerfa 13406*15 ou 13409*15) et à des servitudes locales spécifiques : monuments historiques classés, PPRI Orge et Sallemouille, aléa retrait-gonflement des argiles.

  • PC obligatoire au-delà de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol (40 m² en zone U) et systématiquement pour toute construction neuve.
  • Recours à l'architecte HMONP imposé dès 150 m² de surface de plancher cumulée après travaux.
  • Zonage UH dominant (pavillonnaire) à Sainte-Geneviève-des-Bois : règles d'implantation, hauteur, emprise au sol et pleine terre à vérifier au cas par cas.
  • Périmètre 500 m du cimetière russe (MH 2001) et de l'église Notre-Dame-de-la-Dormition (MH 1974) : avis ABF requis, délai d'instruction majoré.
  • Plateforme dématérialisée Guichet Unique sgdb.geosphere.fr/guichet-unique pour déposer le dossier en ligne.
PLU en vigueur 04/02/2025

Révision approuvée par délibération du conseil municipal de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Service urbanisme Marc Sangnier

4 rue Marc Sangnier, 91700. Téléphone 01 69 46 81 90, RDV uniquement par appel.

Dépôt en ligne Guichet Unique

Plateforme sgdb.geosphere.fr/guichet-unique pour le dépôt dématérialisé.

Dépôt en ligne

Déposer votre permis sur le GNAU de Sainte-Geneviève-des-Bois

Le GNAU — Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme — est le portail en ligne par lequel Sainte-Geneviève-des-Bois reçoit les permis de construire et les déclarations préalables. On y crée un compte, on dépose le dossier entièrement dématérialisé et on suit son instruction sans se déplacer en mairie. Le dépôt en ligne est ouvert à tous les particuliers et reste obligatoire pour les personnes morales. Concrètement, l'atelier prépare le dossier complet — Cerfa, plans PCMI et notice —, le met en conformité avec le PLU de Sainte-Geneviève-des-Bois, puis peut le télédéposer sur le GNAU à votre place. Vous récupérez le récépissé qui fait courir le délai d'instruction et gardez la main sur les échanges avec le service urbanisme.

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Urbanisme local

Urbanisme et contexte local à Sainte-Geneviève-des-Bois

Sainte-Geneviève-des-Bois est l'une des communes les plus peuplées du Cœur d'Essonne Agglomération, desservie par le RER C et structurée par la RN20 et la Francilienne. Le PLU révisé du 4 février 2025 distingue les axes structurants (UA), le quartier historique des Liers (UB), les collectifs (UC), le pavillonnaire dominant (UH), les zones commerciales et économiques (UE, UI dont la Croix Blanche et le site ENEDIS), ainsi que les espaces naturels de la vallée de l'Orge (N). Les contraintes Monument Historique (cimetière russe, église orthodoxe, cimetière de Liers) et le PPRI Orge et Sallemouille imposent une lecture fine avant tout dépôt.

équilibre entre habitat collectif, maisons de ville et petits ensembles.

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Situations

Quand le permis de construire est obligatoire à Sainte-Geneviève-des-Bois

À Sainte-Geneviève-des-Bois, le seuil bascule de la déclaration préalable vers le permis de construire dès qu'on touche aux volumes, à la destination ou qu'on franchit certains seuils de surface. Voici les cas typiques rencontrés sur la commune.

Situations qui relèvent du permis de construire

  • Construction neuve d'une maison : Tout projet de maison individuelle à Sainte-Geneviève-des-Bois — y compris dans les lotissements récents des Aunettes ou autour de la Croix Blanche — relève du permis de construire.
  • Extension de pavillon en zone UH : Au-delà de 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol cumulée, l'extension d'un pavillon Saint-Hubert ou Bois Clairs passe en PC, avec architecte si total > 150 m².
  • Surélévation d'une maison existante : Création d'un étage sur une maison de plain-pied : la hauteur maximale et la pente de toit imposées par le PLU 2025 conditionnent la faisabilité.
  • Changement de destination avec travaux : Transformation d'un local commercial de la Croix Blanche ou d'un commerce du centre-ville en logement : le changement de destination avec modification des structures porteuses exige un PC.
  • Restaurant, bar, commerce ERP : Création ou extension d'un établissement recevant du public (ERP) à Sainte-Geneviève-des-Bois : PC obligatoire, avec dossier accessibilité et sécurité incendie.
  • Projet à proximité du cimetière russe : Tout projet situé dans le périmètre 500 m du cimetière russe ou de l'église Notre-Dame-de-la-Dormition, classés Monument Historique, déclenche la consultation de l'Architecte des Bâtiments de France.

Ce qu'il faut vérifier avant tout

  • Vérifier le zonage du terrain (UA, UB, UH, UC, UE, UI, UL, N) sur le plan de zonage du PLU 2025 de Sainte-Geneviève-des-Bois.
  • Confirmer la surface de plancher et l'emprise au sol projetées par rapport aux plafonds réglementaires de la zone.
  • Identifier si le terrain est dans le périmètre 500 m d'un monument historique (cimetière russe, église orthodoxe, cimetière de Liers).
  • Contrôler la cartographie PPRI Orge et Sallemouille si la parcelle est en partie basse de la commune.
  • Vérifier l'aléa retrait-gonflement des argiles imposant une étude G2 et des fondations adaptées.
Comparaison

Permis de construire ou déclaration préalable à Sainte-Geneviève-des-Bois ?

Avant de monter un dossier, il faut qualifier le bon régime d'autorisation d'urbanisme. Le permis de construire et la déclaration préalable répondent à deux logiques différentes selon l'ampleur du projet et son impact sur l'environnement bâti.

Critère Permis de construire Déclaration préalable
Création de surface Surface de plancher ou emprise au sol > 20 m² (40 m² en zone U du PLU). Surface créée comprise entre 5 m² et 20 m² (jusqu'à 40 m² en zone U).
Recours architecte Obligatoire dès 150 m² de surface de plancher pour un particulier, systématique pour une personne morale. Non obligatoire en règle générale, sauf cas spécifiques liés au seuil global du bien.
Délai d'instruction 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis, majorations possibles. 1 mois en cas général, majoré en secteur protégé ou avec avis ABF.
Pièces du dossier 8 pièces graphiques numérotées PCMI1 à PCMI8 plus notice descriptive. Dossier plus léger, mais qualité du contenu attendue identique.
Validité 3 ans à compter de l'obtention, prorogeable. 3 ans également, mais le projet est de moindre ampleur.

Pour aller plus loin sur la procédure DP, consultez notre page dédiée déclaration préalable de travaux.

Étapes

Étapes pour obtenir un permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois

Le dépôt d'un permis de construire est un processus structuré qui démarre bien avant le Cerfa. Voici les étapes que nous parcourons systématiquement avec nos clients.

  1. 01

    Cadrage du projet et lecture du terrain

    Avant tout dessin, nous lisons la fiche cadastrale, le PLU applicable, les servitudes, les périmètres ABF et les éventuels PPRI. C'est le moment où le projet devient réaliste ou où l'on requalifie les ambitions.

  2. 02

    Esquisse et avant-projet

    Conception de l'esquisse architecturale, premières volumétries, arbitrages d'implantation et de surfaces. L'esquisse doit déjà tenir face au PLU pour éviter une refonte tardive du dossier.

  3. 03

    Production des pièces graphiques

    Plan de situation, plan de masse coté, plan en coupe, façades, document d'insertion et photographies sont produits avec un niveau de détail aligné sur les attentes du service urbanisme local.

  4. 04

    Rédaction de la notice descriptive (PCMI4)

    La notice justifie chaque choix architectural face aux règles d'urbanisme applicables. C'est la pièce la plus stratégique : elle peut faire passer ou refuser un dossier techniquement complet.

  5. 05

    Dépôt en mairie ou par téléservice

    Le dépôt se fait soit en mairie en remise main propre ou par lettre recommandée, soit via le guichet numérique (GNAU, BASU pour Paris). Un récépissé acte la date de départ de l'instruction.

  6. 06

    Suivi de l'instruction

    La mairie peut demander des pièces complémentaires dans le mois suivant le dépôt. Nous restons disponibles pour répondre rapidement et limiter les majorations de délai.

  7. 07

    Affichage et démarrage des travaux

    Une fois le permis obtenu, l'affichage sur le terrain conditionne le délai de recours des tiers. La DOC (déclaration d'ouverture de chantier) doit ensuite être transmise à la mairie au démarrage des travaux.

  8. 08

    Achèvement et conformité

    À la fin des travaux, la DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux) clôt administrativement le permis. C'est ce document qui sécurise la revente future du bien.

Méthode

Comment je sécurise un permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois

Trois étapes structurées, conçues pour éviter les allers-retours avec le service urbanisme de Sainte-Geneviève-des-Bois et pour anticiper l'avis ABF lorsque le projet le déclenche.

1. Cadrage PLU et faisabilité

Lecture du règlement PLU 2025 zone par zone, calcul de la surface de plancher et de l'emprise au sol maximales, vérification des servitudes (MH, PPRI, argiles).

2. Conception et dossier

Plans réglementaires (PCMI1 à PCMI8), notice descriptive, document graphique d'insertion, photographies de l'environnement proche. Vérification croisée des règles d'implantation et de hauteur.

3. Dépôt et suivi

Dépôt sur le Guichet Unique sgdb.geosphere.fr, suivi de la complétude, réponses aux demandes de pièces complémentaires, gestion de l'avis ABF si applicable.

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Pièces et risques

Pièces du dossier de permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois

Le dossier de permis de construire déposé à la mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois reprend la nomenclature nationale PCMI, complétée par des justificatifs locaux quand le projet est en zone à enjeu (ABF, PPRI, ZAC).

Pièces à préparer

  • PCMI1 - Plan de situation : Extrait cadastral localisant la parcelle dans le tissu urbain de Sainte-Geneviève-des-Bois.
  • PCMI2 - Plan de masse : Implantation cotée du projet, accès, stationnement, espaces de pleine terre selon le PLU 2025.
  • PCMI3 - Plan en coupe : Coupe du terrain et de la construction, hauteurs altimétriques, niveaux par rapport au terrain naturel.
  • PCMI4 - Notice descriptive : Présentation du projet, matériaux, couleurs, justification de l'insertion paysagère.
  • PCMI5 - Plans des façades et toitures : Toutes les façades du projet et les vues de toiture, avec mention des matériaux et teintes.
  • PCMI6 - Document graphique d'insertion : Photomontage du projet inséré dans l'environnement bâti de la rue ou du quartier.
  • PCMI7 - Photographie environnement proche : Vue prise au plus près de la parcelle montrant le contexte immédiat.
  • PCMI8 - Photographie environnement lointain : Vue large situant la parcelle dans le paysage urbain de Sainte-Geneviève-des-Bois.
  • Cerfa 13406*15 ou 13409*15 : Formulaire selon que le projet est une maison individuelle ou un autre projet.
  • Étude de sol G2 (si applicable) : Imposée dans les zones d'aléa retrait-gonflement des argiles avant construction neuve.

Erreurs qui fragilisent l'instruction

  • Oublier de joindre la notice paysagère détaillée alors que le terrain est dans le périmètre 500 m d'un monument historique de Sainte-Geneviève-des-Bois.
  • Sous-évaluer l'emprise au sol en intégrant mal les terrasses surélevées, auvents et locaux annexes.
  • Ignorer la cartographie PPRI Orge et Sallemouille en zone basse (secteur Aunettes ou vallée de l'Orge).
  • Déposer un dossier papier alors que le Guichet Unique sgdb.geosphere.fr permet un dépôt dématérialisé tracé.
  • Omettre l'étude G2 dans les secteurs argileux, ce qui peut motiver un sursis à statuer ou un refus.
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Coût et fiscalité

Combien coûte un permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois ?

Le coût d'un permis de construire ne se résume pas aux honoraires de l'architecte. Plusieurs postes s'ajoutent selon la surface créée, la nature du projet et la commune.

Honoraires architecte 8 à 15 %

Pourcentage indicatif du montant des travaux pour une mission complète. La fourchette dépend du périmètre de mission (faisabilité, dossier seul, suivi de chantier).

Taxe d'aménagement Variable

Taxe communale et départementale calculée sur la surface taxable. Le montant dépend des taux votés par la commune et le département.

Redevance archéologie préventive RAP

Redevance forfaitaire applicable à certaines constructions, indexée chaque année. Concerne notamment les constructions neuves de plus de 5 m² au sol.

Frais annexes Géomètre

Bornage du terrain, plan topographique, étude de sol G1 ou G2 selon l'aléa argile : ces prestations ne sont pas systématiques mais souvent recommandées.

Notre grille d'honoraires détaillée est disponible sur la page tarifs permis de construire.

Navigation

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Cas projets

Cas projets fréquents à Sainte-Geneviève-des-Bois

Tous les permis de construire ne se ressemblent pas. Voici les natures de projets que nous voyons revenir le plus souvent et les points spécifiques de chacune.

Construction d'une maison individuelle neuve

Implantation, raccordements, performance énergétique RE2020, intégration au site. Architecte obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Délai d'instruction de base : 2 mois.

Extension d'une maison existante

Continuité ou rupture avec le bâti existant, calcul de la surface totale après travaux qui peut faire basculer dans le seuil des 150 m², lecture précise du PLU pour les emprises.

Surélévation et création d'étage

Étude de structure de l'existant, contraintes de hauteur du PLU, gestion des vues sur les voisins, mitoyenneté. Souvent un permis de construire même si la surface au sol ne change pas.

Changement de destination

Local commercial transformé en logement, garage transformé en pièce d'habitation, bureaux en logement. Permis de construire dès qu'il y a modification des structures porteuses ou de la façade.

Restructuration lourde d'immeuble

Modification significative des façades, redistribution intérieure, surélévation. Souvent en copropriété avec accord d'assemblée générale en amont du dépôt.

Construction d'un local d'activité ou ERP

Établissement recevant du public : permis de construire + autorisation de travaux ERP. Cumul de procédures et délais à anticiper, accessibilité PMR à intégrer dès la conception.

Selon votre projet

Le bon dossier selon la nature de votre projet

Extension, surélévation, garage, véranda, changement de destination ou régularisation : chaque projet a son régime, ses pièces et ses pièges. Voici nos guides dédiés pour préparer le dossier adapté à votre projet à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Transformer un local en logement Permis de construire pour un hangar Permis de construire pour un bungalow Permis de régularisation Clôturer le permis avec la DAACT Permis de construire pour une extension
Permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois - illustration du suivi de chantier et du dossier
Validité du permis 3 ans
88%
Délais et suivi

Délais d'instruction du permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois

Le service urbanisme de Sainte-Geneviève-des-Bois applique les délais nationaux, avec majoration systématique en cas de consultation ABF ou de dossier en zone à risque.

  • Délai de base

    2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis, à compter d'un dossier complet déposé.

  • Majoration possible

    Site protégé, périmètre ABF, consultations particulières peuvent étendre le délai d'instruction.

  • Demande de pièces

    La mairie peut notifier une demande de pièces complémentaires dans le mois suivant le dépôt.

  • Affichage sur le terrain

    Visible depuis l'espace public, il déclenche le délai de recours des tiers à compter de la pose.

  • Validité 3 ans

    Avec prorogation possible dans certaines conditions. DOC obligatoire au démarrage des travaux.

  • Fin de travaux

    DAACT à transmettre à la mairie pour clôturer administrativement le permis et sécuriser la revente.

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Recours

Recours en cas de refus de permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois

Un refus n'est pas toujours définitif. Plusieurs voies existent pour défendre un projet, mais le timing et la qualité du recours déterminent les chances de succès.

  1. 01

    Lire attentivement les motifs de refus

    L'arrêté de refus doit motiver le rejet article par article. C'est sur cette motivation que se construit la stratégie de recours ou de modification du projet.

  2. 02

    Recours gracieux dans les 2 mois

    Adressé au maire qui a signé le refus, il demande le retrait ou la modification de la décision. Il prolonge le délai du recours contentieux mais ne suspend pas l'application du refus.

  3. 03

    Recours contentieux devant le tribunal administratif

    À déposer dans les 2 mois suivant la notification du refus ou la réponse au recours gracieux. La procédure dure en moyenne 12 à 18 mois et nécessite souvent un avocat spécialisé.

  4. 04

    Dépôt d'un nouveau projet ajusté

    Souvent la voie la plus efficace : reprendre le projet en tenant compte des motifs de refus, ajuster les surfaces, les hauteurs ou les matériaux puis redéposer un dossier solide.

FAQ

Questions fréquentes sur le permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois

Les réponses les plus utiles avant de déposer un dossier de permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Où déposer un permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois ?

Le dépôt se fait soit en version dématérialisée via le Guichet Unique sgdb.geosphere.fr/guichet-unique, soit au service urbanisme situé Bâtiment Marc Sangnier, 4 rue Marc Sangnier, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois. Le service reçoit uniquement sur rendez-vous pris au 01 69 46 81 90.

Quel PLU s'applique à Sainte-Geneviève-des-Bois en 2026 ?

Le PLU en vigueur est celui révisé et approuvé par délibération du conseil municipal le 4 février 2025. Il distingue les zones UA, UB, UC, UE, UG, UH, UI, UL, UW pour les zones urbaines, 1AU et AU pour les zones à urbaniser, et N pour les espaces naturels.

Faut-il l'avis de l'ABF pour mon projet à Sainte-Geneviève-des-Bois ?

Oui dès que le projet se situe dans le périmètre de protection de 500 m autour du cimetière russe (classé MH le 31 janvier 2001), de l'église Notre-Dame-de-la-Dormition (MH du 1er juillet 1974) ou du cimetière de Liers. La consultation ABF allonge le délai d'instruction d'un mois.

Quel est le délai pour obtenir un permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois ?

2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres projets. La majoration ABF ajoute 1 mois. Dans la pratique, les délais constatés varient entre 3 et 5 mois en intégrant les demandes de pièces complémentaires.

Mon terrain est-il en zone inondable à Sainte-Geneviève-des-Bois ?

Une partie de la commune est concernée par le PPRI de la vallée de l'Orge et de la Sallemouille (34 communes, enquête publique 2017). Les secteurs en partie basse, notamment vers les Aunettes et la vallée de l'Orge, sont à vérifier sur la cartographie PPRI.

Faut-il obligatoirement un architecte pour un permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois ?

Oui dès que la surface de plancher cumulée du projet (existant + extension) dépasse 150 m². Le recours à un architecte HMONP est imposé par le Code de l'urbanisme, indépendamment de la commune.

Peut-on transformer un local commercial de la Croix Blanche en logement ?

Le changement de destination est possible si le PLU 2025 l'autorise dans la zone concernée (UE ou UI selon le secteur de la Croix Blanche). Un permis de construire est requis dès lors que les travaux modifient les structures porteuses ou les façades.

Combien de temps dois-je afficher mon permis à Sainte-Geneviève-des-Bois ?

L'affichage réglementaire sur le terrain doit être maintenu pendant toute la durée du chantier et au minimum 2 mois consécutifs pour purger le délai de recours des tiers. Le panneau doit être visible depuis la voie publique.

Audit projet

Lancer mon permis de construire à Sainte-Geneviève-des-Bois

Vous avez un projet de construction, d'extension, de surélévation ou de changement de destination à Sainte-Geneviève-des-Bois ? Je cadre la faisabilité au regard du PLU 2025, j'identifie les contraintes ABF et PPRI, puis je dépose un dossier conforme sur le Guichet Unique.

  • Lecture du PLU, des servitudes et des points sensibles à Sainte-Geneviève-des-Bois
  • Cadrage du bon régime (PC, DP ou autre) et choix du Cerfa adapté
  • Anticipation des délais réels et des consultations particulières
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