Permis de construire Évry-Courcouronnes

Permis de construire à Évry : un dossier solide, lisible et défendable

Évry-Courcouronnes, préfecture de l'Essonne née de la fusion d'Évry et Courcouronnes en 2019, conserve deux PLU distincts en attendant le document unique : règlement Évry approuvé en 2019, règlement Courcouronnes de 2017 modifié en 2019, plus une sous-zone UEa Bois Sauvage dédiée au Genopole. Nous bâtissons un dossier de permis de construire qui passe.

Accompagnement permis de construire à Évry Architecte HMONP, lecture du PLU, des contraintes locales et du dossier avant dépôt.
Réponse immédiate

Permis de construire à Évry-Courcouronnes : ce qu'il faut savoir

Évry-Courcouronnes est une commune nouvelle de 52 135 habitants, préfecture de l'Essonne. Sa singularité tient à la coexistence de deux PLU communaux hérités de la fusion 2019, à la présence de la Cathédrale de la Résurrection (Mario Botta, 1995) et au campus biotech Genopole. Un permis de construire à Évry-Courcouronnes se prépare avec ces trois variables en tête.

  • Évry et Courcouronnes ont fusionné le 1er janvier 2019 ; les deux PLU communaux restent applicables sur leurs périmètres respectifs en attendant un PLU unique.
  • Le PLU d'Évry a été approuvé le 26 septembre 2019 ; celui de Courcouronnes a été approuvé le 22 juin 2017 et modifié le 12 décembre 2019.
  • Une mise en compatibilité du PLU en 2023 a créé la sous-zone UEa sur le secteur Bois Sauvage, dédiée au pôle d'activités Genopole (génomique, biotech).
  • La Cathédrale de la Résurrection Saint-Corbinien est classée monument historique : son périmètre ABF de 500 m s'applique au centre d'Évry.
  • La Communauté d'agglomération Grand Paris Sud (GPS) coordonne la planification supra-communale et héberge le guichet numérique unique d'urbanisme.
Délai légal 2 à 3 mois

2 mois pour une maison individuelle à Évry-Courcouronnes, 3 mois pour les autres projets ; majoration d'un mois en périmètre Cathédrale de la Résurrection.

Seuil architecte 150 m²

Recours obligatoire à un architecte HMONP au-delà de 150 m² de surface de plancher (article L.431-3 du Code de l'urbanisme).

Validité 3 ans

Permis valable 3 ans à compter de sa notification à Évry-Courcouronnes, prorogeable deux fois un an si le contexte réglementaire est stable.

Dépôt en ligne

Déposer votre permis sur le GNAU de Évry

Le GNAU — Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme — est le portail en ligne par lequel Évry reçoit les permis de construire et les déclarations préalables. On y crée un compte, on dépose le dossier entièrement dématérialisé et on suit son instruction sans se déplacer en mairie. Le dépôt en ligne est ouvert à tous les particuliers et reste obligatoire pour les personnes morales. Concrètement, l'atelier prépare le dossier complet — Cerfa, plans PCMI et notice —, le met en conformité avec le PLU de Évry, puis peut le télédéposer sur le GNAU à votre place. Vous récupérez le récépissé qui fait courir le délai d'instruction et gardez la main sur les échanges avec le service urbanisme.

Urbanisme local

Urbanisme et contexte local à Évry-Courcouronnes

Évry-Courcouronnes, née de la fusion d'Évry et Courcouronnes le 1er janvier 2019, est une préfecture-ville nouvelle de 52 135 habitants. Son urbanisme est marqué par les Pyramides, la Cathédrale de la Résurrection (Mario Botta, 1995, seule cathédrale française du XXe siècle), le campus Genopole, l'Université Paris-Saclay site d'Évry et la gare RER D Évry-Courcouronnes-Centre Essonne. Deux PLU communaux coexistent — celui d'Évry approuvé le 26 septembre 2019 et celui de Courcouronnes approuvé le 22 juin 2017 et modifié le 12 décembre 2019 — en attendant un PLU unique. La mise en compatibilité 2023 a introduit la sous-zone UEa sur le Bois Sauvage pour accueillir l'expansion du Genopole. La Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (GPS) joue un rôle structurant.

Profil plus résidentiel, souvent adapte aux extensions, reconfigurations et maisons individuelles.

Vigilance

Sur les zones plus résidentielles, valider en amont les seuils de surface et les formalités applicables.

Géoportail de l'urbanisme
Situations

Quand le permis de construire est obligatoire à Évry-Courcouronnes

À Évry-Courcouronnes, le régime se détermine au cas par cas : surface de plancher créée, emprise au sol, modification de façade, changement de destination, hauteur. Ces seuils décident du passage de la déclaration préalable au permis de construire.

Situations qui relèvent du permis de construire

  • Construction neuve d'une maison individuelle dans un quartier pavillonnaire d'Évry-Courcouronnes (Bois Briard, Parc aux Lièvres, Champtier du Coq, Aunettes).
  • Extension d'un pavillon dont la surface créée dépasse 40 m², ou portant la maison au-dessus de 150 m² au total de surface de plancher.
  • Surélévation ou réhabilitation lourde d'un logement individuel dans les secteurs UH d'Évry ou Courcouronnes.
  • Changement de destination d'un local commercial ou tertiaire en logement (Centre Ancien, Pyramides, Évry 2).
  • Construction ou extension d'un bâtiment d'activité dans la sous-zone UEa Bois Sauvage liée au Genopole.
  • Construction d'un immeuble collectif ou d'un local d'activité créant plus de 20 m² d'emprise au sol à Évry-Courcouronnes.

Ce qu'il faut vérifier avant tout

  • Identifier sur quel PLU porte la parcelle (Évry 2019 ou Courcouronnes 2017 modifié 2019) avant tout dessin.
  • Vérifier le zonage : U, AU, N, A, et le cas échéant la sous-zone UEa Bois Sauvage si projet Genopole.
  • Contrôler la covisibilité avec la Cathédrale de la Résurrection et donc l'avis ABF (UDAP Essonne).
  • Recouper les éventuelles OAP, emplacements réservés et servitudes attachées au foncier d'Évry-Courcouronnes.
  • Vérifier l'exposition au PPRI de la vallée de la Seine (approuvé le 20 octobre 2003) si la parcelle est en partie basse.
Comparaison

Permis de construire ou déclaration préalable à Évry ?

Avant de monter un dossier, il faut qualifier le bon régime d'autorisation d'urbanisme. Le permis de construire et la déclaration préalable répondent à deux logiques différentes selon l'ampleur du projet et son impact sur l'environnement bâti.

Critère Permis de construire Déclaration préalable
Création de surface Surface de plancher ou emprise au sol > 20 m² (40 m² en zone U du PLU). Surface créée comprise entre 5 m² et 20 m² (jusqu'à 40 m² en zone U).
Recours architecte Obligatoire dès 150 m² de surface de plancher pour un particulier, systématique pour une personne morale. Non obligatoire en règle générale, sauf cas spécifiques liés au seuil global du bien.
Délai d'instruction 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis, majorations possibles. 1 mois en cas général, majoré en secteur protégé ou avec avis ABF.
Pièces du dossier 8 pièces graphiques numérotées PCMI1 à PCMI8 plus notice descriptive. Dossier plus léger, mais qualité du contenu attendue identique.
Validité 3 ans à compter de l'obtention, prorogeable. 3 ans également, mais le projet est de moindre ampleur.

Pour aller plus loin sur la procédure DP, consultez notre page dédiée déclaration préalable de travaux.

Étapes

Étapes pour obtenir un permis de construire à Évry

Le dépôt d'un permis de construire est un processus structuré qui démarre bien avant le Cerfa. Voici les étapes que nous parcourons systématiquement avec nos clients.

  1. 01

    Cadrage du projet et lecture du terrain

    Avant tout dessin, nous lisons la fiche cadastrale, le PLU applicable, les servitudes, les périmètres ABF et les éventuels PPRI. C'est le moment où le projet devient réaliste ou où l'on requalifie les ambitions.

  2. 02

    Esquisse et avant-projet

    Conception de l'esquisse architecturale, premières volumétries, arbitrages d'implantation et de surfaces. L'esquisse doit déjà tenir face au PLU pour éviter une refonte tardive du dossier.

  3. 03

    Production des pièces graphiques

    Plan de situation, plan de masse coté, plan en coupe, façades, document d'insertion et photographies sont produits avec un niveau de détail aligné sur les attentes du service urbanisme local.

  4. 04

    Rédaction de la notice descriptive (PCMI4)

    La notice justifie chaque choix architectural face aux règles d'urbanisme applicables. C'est la pièce la plus stratégique : elle peut faire passer ou refuser un dossier techniquement complet.

  5. 05

    Dépôt en mairie ou par téléservice

    Le dépôt se fait soit en mairie en remise main propre ou par lettre recommandée, soit via le guichet numérique (GNAU, BASU pour Paris). Un récépissé acte la date de départ de l'instruction.

  6. 06

    Suivi de l'instruction

    La mairie peut demander des pièces complémentaires dans le mois suivant le dépôt. Nous restons disponibles pour répondre rapidement et limiter les majorations de délai.

  7. 07

    Affichage et démarrage des travaux

    Une fois le permis obtenu, l'affichage sur le terrain conditionne le délai de recours des tiers. La DOC (déclaration d'ouverture de chantier) doit ensuite être transmise à la mairie au démarrage des travaux.

  8. 08

    Achèvement et conformité

    À la fin des travaux, la DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux) clôt administrativement le permis. C'est ce document qui sécurise la revente future du bien.

Méthode

Comment nous sécurisons un permis de construire à Évry-Courcouronnes

Notre méthode privilégie la sécurité juridique du dossier. À Évry-Courcouronnes, un refus se prépare en amont par une lecture rigoureuse des deux PLU communaux et un pré-cadrage avec le service urbanisme.

1. Cadrage réglementaire

Lecture du PLU applicable (Évry ou Courcouronnes), identification du zonage, du périmètre ABF Cathédrale, du PPRI Seine et des éventuelles OAP.

2. Conception conforme

Esquisse architecturale calée sur les règles d'emprise, de hauteur, de gabarit et d'aspect extérieur propres au règlement applicable à Évry-Courcouronnes.

3. Dossier et suivi

Constitution du dossier PCMI complet, dépôt via le guichet numérique de Grand Paris Sud, suivi de l'instruction et réponse aux demandes de pièces du service urbanisme.

Pièces et risques

Pièces du dossier de permis de construire à Évry-Courcouronnes

Un dossier PCMI complet pour Évry-Courcouronnes comprend les pièces standard du Code de l'urbanisme, enrichies des éléments propres au PLU applicable (Évry ou Courcouronnes) et, le cas échéant, des contraintes ABF Cathédrale ou PPRI Seine.

Pièces à préparer

  • PCMI1 - Plan de situation localisant la parcelle dans la commune d'Évry-Courcouronnes.
  • PCMI2 - Plan de masse coté en trois dimensions, avec implantation, limites, hauteurs, accès et réseaux.
  • PCMI3 - Plan de coupe du terrain et de la construction, indispensable en zone PPRI Seine ou en pente.
  • PCMI4 - Notice descriptive précisant état initial, projet, matériaux et insertion paysagère dans le contexte d'Évry-Courcouronnes.
  • PCMI5 - Plan des façades et toitures, particulièrement scruté en périmètre ABF de la Cathédrale de la Résurrection.
  • PCMI6 - Document graphique d'insertion en perspective, exigé en covisibilité monument et en quartier sensible (Pyramides, Centre Ancien).
  • PCMI7 - Photographie de situation lointaine.
  • PCMI8 - Photographie de situation rapprochée.
  • Cerfa 13406*15 (maison individuelle) ou 13409*15 (autres projets) renseigné et signé.
  • Volet RE2020 et notice énergétique pour les constructions neuves.
  • Étude de sol G1/G2 souvent recommandée sur les terrains à risque de retrait-gonflement d'argiles en Essonne.

Erreurs qui fragilisent l'instruction

  • Application du mauvais PLU (Évry vs Courcouronnes) sur une parcelle proche de l'ancienne limite communale.
  • Non-prise en compte du périmètre ABF de la Cathédrale de la Résurrection sur le centre d'Évry-Courcouronnes.
  • Oubli de la sous-zone UEa Bois Sauvage pour un projet en lien avec le Genopole.
  • Surface de plancher mal calculée, déclenchant le seuil architecte HMONP 150 m² après dépôt.
  • Aspect extérieur non conforme au règlement PLU local (matériaux, teintes, percements) à Évry-Courcouronnes.
Coût et fiscalité

Combien coûte un permis de construire à Évry ?

Le coût d'un permis de construire ne se résume pas aux honoraires de l'architecte. Plusieurs postes s'ajoutent selon la surface créée, la nature du projet et la commune.

Honoraires architecte 8 à 15 %

Pourcentage indicatif du montant des travaux pour une mission complète. La fourchette dépend du périmètre de mission (faisabilité, dossier seul, suivi de chantier).

Taxe d'aménagement Variable

Taxe communale et départementale calculée sur la surface taxable. Le montant dépend des taux votés par la commune et le département.

Redevance archéologie préventive RAP

Redevance forfaitaire applicable à certaines constructions, indexée chaque année. Concerne notamment les constructions neuves de plus de 5 m² au sol.

Frais annexes Géomètre

Bornage du terrain, plan topographique, étude de sol G1 ou G2 selon l'aléa argile : ces prestations ne sont pas systématiques mais souvent recommandées.

Notre grille d'honoraires détaillée est disponible sur la page tarifs permis de construire.

Cas projets

Cas projets fréquents à Évry

Tous les permis de construire ne se ressemblent pas. Voici les natures de projets que nous voyons revenir le plus souvent et les points spécifiques de chacune.

Construction d'une maison individuelle neuve

Implantation, raccordements, performance énergétique RE2020, intégration au site. Architecte obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Délai d'instruction de base : 2 mois.

Extension d'une maison existante

Continuité ou rupture avec le bâti existant, calcul de la surface totale après travaux qui peut faire basculer dans le seuil des 150 m², lecture précise du PLU pour les emprises.

Surélévation et création d'étage

Étude de structure de l'existant, contraintes de hauteur du PLU, gestion des vues sur les voisins, mitoyenneté. Souvent un permis de construire même si la surface au sol ne change pas.

Changement de destination

Local commercial transformé en logement, garage transformé en pièce d'habitation, bureaux en logement. Permis de construire dès qu'il y a modification des structures porteuses ou de la façade.

Restructuration lourde d'immeuble

Modification significative des façades, redistribution intérieure, surélévation. Souvent en copropriété avec accord d'assemblée générale en amont du dépôt.

Construction d'un local d'activité ou ERP

Établissement recevant du public : permis de construire + autorisation de travaux ERP. Cumul de procédures et délais à anticiper, accessibilité PMR à intégrer dès la conception.

Permis de construire à Évry - illustration du suivi de chantier et du dossier
Validité du permis 3 ans
88%
Délais et suivi

Délais d'instruction du permis de construire à Évry-Courcouronnes

À Évry-Courcouronnes, les délais légaux d'instruction sont fixés par le Code de l'urbanisme, mais peuvent être majorés selon le périmètre et la nature du projet.

  • Délai de base

    2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis, à compter d'un dossier complet déposé.

  • Majoration possible

    Site protégé, périmètre ABF, consultations particulières peuvent étendre le délai d'instruction.

  • Demande de pièces

    La mairie peut notifier une demande de pièces complémentaires dans le mois suivant le dépôt.

  • Affichage sur le terrain

    Visible depuis l'espace public, il déclenche le délai de recours des tiers à compter de la pose.

  • Validité 3 ans

    Avec prorogation possible dans certaines conditions. DOC obligatoire au démarrage des travaux.

  • Fin de travaux

    DAACT à transmettre à la mairie pour clôturer administrativement le permis et sécuriser la revente.

Recours

Recours en cas de refus de permis de construire à Évry

Un refus n'est pas toujours définitif. Plusieurs voies existent pour défendre un projet, mais le timing et la qualité du recours déterminent les chances de succès.

  1. 01

    Lire attentivement les motifs de refus

    L'arrêté de refus doit motiver le rejet article par article. C'est sur cette motivation que se construit la stratégie de recours ou de modification du projet.

  2. 02

    Recours gracieux dans les 2 mois

    Adressé au maire qui a signé le refus, il demande le retrait ou la modification de la décision. Il prolonge le délai du recours contentieux mais ne suspend pas l'application du refus.

  3. 03

    Recours contentieux devant le tribunal administratif

    À déposer dans les 2 mois suivant la notification du refus ou la réponse au recours gracieux. La procédure dure en moyenne 12 à 18 mois et nécessite souvent un avocat spécialisé.

  4. 04

    Dépôt d'un nouveau projet ajusté

    Souvent la voie la plus efficace : reprendre le projet en tenant compte des motifs de refus, ajuster les surfaces, les hauteurs ou les matériaux puis redéposer un dossier solide.

FAQ

Questions fréquentes sur le permis de construire à Évry-Courcouronnes

Les réponses les plus utiles avant de déposer un dossier de permis de construire à Évry.

Où déposer un permis de construire à Évry-Courcouronnes ?

Le dossier se dépose à la Mairie annexe de Courcouronnes-centre, 2 rue Paul Puech, 91000 Évry-Courcouronnes, ou en ligne via le guichet numérique unique de Grand Paris Sud (guichet-unique-urbanisme.grandparissud.fr). Le service urbanisme est joignable au 01 69 36 66 10 et par courriel à urbanisme@evrycourcouronnes.fr. Horaires : lundi, mercredi, jeudi, vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h ; mardi 13h30-17h seulement.

Quel PLU s'applique à mon terrain depuis la fusion Évry-Courcouronnes ?

Depuis la fusion du 1er janvier 2019, deux PLU coexistent sur le territoire d'Évry-Courcouronnes : le PLU d'Évry approuvé le 26 septembre 2019 et le PLU de Courcouronnes approuvé le 22 juin 2017 et modifié le 12 décembre 2019. Chaque parcelle relève du PLU de son ancienne commune. Le service urbanisme et le Géoportail de l'urbanisme permettent d'identifier le règlement applicable.

Qu'est-ce que la sous-zone UEa Bois Sauvage à Évry-Courcouronnes ?

La sous-zone UEa a été créée en 2023 par une mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet, sur le secteur du Bois Sauvage. Elle est dédiée au développement d'un pôle d'activités économiques lié au Genopole — campus de recherche en génomique, génétique et biotechnologies. Tout projet immobilier dans ce périmètre relève d'un règlement spécifique, distinct de la zone 2AU qu'elle remplace.

La Cathédrale de la Résurrection impose-t-elle un avis ABF à Évry-Courcouronnes ?

Oui. La Cathédrale de la Résurrection Saint-Corbinien (Mario Botta, achevée en 1995), seule cathédrale construite en France au XXe siècle, est inscrite au titre des monuments historiques. Son périmètre de protection de 500 mètres couvre une grande partie du centre d'Évry-Courcouronnes. Tout permis de construire en covisibilité déclenche l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France de l'UDAP Essonne et une majoration du délai d'instruction d'un mois.

Quel est le délai d'instruction d'un permis de construire à Évry-Courcouronnes ?

Le délai légal est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets. À Évry-Courcouronnes, ce délai est majoré d'un mois en cas d'avis ABF (Cathédrale de la Résurrection), de deux mois pour un ERP, ou en cas de consultation PPRI Seine. Compter 3 à 4 mois en pratique pour un dossier de maison individuelle complet.

Quel rôle joue Grand Paris Sud (GPS) dans les permis de construire à Évry-Courcouronnes ?

La Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (GPS), qui regroupe 23 communes dont Évry-Courcouronnes, héberge le guichet numérique unique d'urbanisme mutualisé (guichet-unique-urbanisme.grandparissud.fr). C'est l'outil officiel de dépôt en ligne, obligatoire pour les personnes morales depuis le 1er janvier 2025. GPS coordonne aussi la planification supra-communale, mais l'instruction et la délivrance du permis restent à la mairie d'Évry-Courcouronnes.

Les Pyramides et les quartiers années 70 d'Évry-Courcouronnes ont-ils des règles spécifiques ?

Oui. Les Pyramides, Champtier du Coq, Parc aux Lièvres et autres ensembles emblématiques de la ville nouvelle des années 1970 sont classés en zones U du PLU d'Évry avec des règles de hauteur, de gabarit et d'aspect extérieur calées sur leur identité architecturale. Toute modification de façade, surélévation ou extension y est encadrée. Une lecture précise du règlement PLU d'Évry-Courcouronnes s'impose avant la conception.

Quelle est la validité d'un permis de construire délivré à Évry-Courcouronnes ?

Le permis de construire à Évry-Courcouronnes est valide 3 ans à compter de sa notification. Il peut être prorogé deux fois pour un an, sur demande motivée déposée au service urbanisme d'Évry-Courcouronnes deux mois avant l'échéance, sous réserve que les règles d'urbanisme (PLU Évry ou PLU Courcouronnes) n'aient pas évolué de manière défavorable au projet entre-temps.

Audit projet

Un projet de permis de construire à Évry-Courcouronnes ? Parlons-en.

Que votre projet soit une extension pavillonnaire à Bois Briard, une opération neuve dans la sous-zone UEa Bois Sauvage liée au Genopole, un changement de destination en centre d'Évry ou une réhabilitation aux Pyramides, nous cadrons d'abord, dessinons ensuite, déposons enfin. Premier échange offert.

  • Lecture du PLU, des servitudes et des points sensibles à Évry
  • Cadrage du bon régime (PC, DP ou autre) et choix du Cerfa adapté
  • Anticipation des délais réels et des consultations particulières

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