Permis de construire Croissy-sur-Seine

Permis de construire à Croissy-sur-Seine : un dossier solide, lisible et défendable

Croissy-sur-Seine est le berceau de l'impressionnisme — Monet et Renoir y ont planté leur chevalet à La Grenouillère en 1869 entre l'île de Chiard et l'île de la Chaussée. Un permis bien préparé à Croissy-sur-Seine commence par lire le PLU communal, le périmètre ABF du Château Chanorier et le PPRI Seine Yvelines avant le premier trait.

Accompagnement permis de construire à Croissy-sur-Seine Architecte HMONP, lecture du PLU, des contraintes locales et du dossier avant dépôt.
Réponse immédiate

Ce qu'il faut sécuriser avant de déposer un permis de construire à Croissy-sur-Seine

Croissy-sur-Seine n'est pas un pavillonnaire francilien parmi d'autres : c'est ici, sur l'île de Chiard et autour de La Grenouillère, que Monet, Renoir, Manet et Sisley ont peint en 1869-1880 leurs premières toiles impressionnistes, et c'est ici aussi qu'a vécu Tchaïkovski dans la datcha russe Saint-Alexandre-Nevski. Un PC mal préparé à Croissy-sur-Seine se heurte vite à l'ABF UDAP 78 ou aux règles patrimoniales du PLU. Tout commence par lire le règlement, identifier la zone (UA, UB, UH, UV, N) et qualifier la procédure ABF.

  • Confirmer que le projet relève d'un permis de construire et non d'une déclaration préalable pour une parcelle de Croissy-sur-Seine.
  • Identifier la zone du PLU de Croissy-sur-Seine (UA centre village, UB pavillonnaire dominant, UH résidentiel, UV/UL équipements, N coteau et bord de Seine) et lire emprise, hauteur (9 m dominants), pleine terre, gestion des eaux pluviales.
  • Mesurer l'impact du périmètre de 500 m autour du Château de Croissy dit Chanorier (MH du 18 mai 1975, référence PA00087416) et de la Chapelle Saint-Léonard-et-Saint-Martin (XIIIe siècle, MH 1942).
  • Caler la notice patrimoniale sur la typologie dominante de Croissy-sur-Seine : villa Belle Époque du coteau, maison de canotiers du bord de Seine, pavillon bourgeois 1900-1950.
  • Vérifier l'application du PPRI Seine Yvelines et du TRI métropole francilienne pour toute parcelle riveraine du fleuve à Croissy-sur-Seine ou sur l'île de la Chaussée.
Délai d'instruction 2 à 6 mois

2 mois de base pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis, majoré d'1 mois automatique pour la consultation ABF dans le périmètre du Château Chanorier (MH du 18 mai 1975) ou de la Chapelle Saint-Léonard-et-Saint-Martin (MH 1942), parfois davantage pour un projet bord de Seine de Croissy-sur-Seine.

Architecte obligatoire > 150 m²

Recours obligatoire à un architecte inscrit à l'Ordre dès 150 m² de surface de plancher pour un particulier à Croissy-sur-Seine, et dans tous les cas pour une SCI ou une société, conformément à l'article L. 431-3 du Code de l'urbanisme.

Avis ABF Selon localisation

Croissy-sur-Seine compte plusieurs monuments historiques (Château Chanorier, Chapelle Saint-Léonard, Datcha Saint-Alexandre-Nevski). Toute parcelle dans leur périmètre de protection de 500 m, ou en covisibilité, est soumise à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France de l'UDAP 78.

Dépôt en ligne

Déposer votre permis sur le GNAU de Croissy-sur-Seine

Le GNAU — Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme — est le portail en ligne par lequel Croissy-sur-Seine reçoit les permis de construire et les déclarations préalables. On y crée un compte, on dépose le dossier entièrement dématérialisé et on suit son instruction sans se déplacer en mairie. Le dépôt en ligne est ouvert à tous les particuliers et reste obligatoire pour les personnes morales. Concrètement, l'atelier prépare le dossier complet — Cerfa, plans PCMI et notice —, le met en conformité avec le PLU de Croissy-sur-Seine, puis peut le télédéposer sur le GNAU à votre place. Vous récupérez le récépissé qui fait courir le délai d'instruction et gardez la main sur les échanges avec le service urbanisme.

Urbanisme local

Urbanisme et contexte local à Croissy-sur-Seine

Croissy-sur-Seine (11 013 habitants au recensement 2023, 78290, Yvelines) est une commune résidentielle de la boucle de Seine, membre de la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS). Sa singularité est doublement culturelle. C'est ici, sur la digue entre l'île d'Aligre de Croissy-sur-Seine et l'île de Chiard de Chatou, que Claude Monet et Auguste Renoir ont peint en 1869 les premières toiles considérées comme impressionnistes — le café-bain La Grenouillère, repris ensuite par Manet, Sisley, Caillebotte et Berthe Morisot. C'est aussi à Croissy-sur-Seine que Piotr Ilitch Tchaïkovski a séjourné dans la datcha russe Saint-Alexandre-Nevski. Le territoire compte plusieurs monuments historiques : le Château de Croissy dit Château Chanorier (XVIIIe siècle, inscrit MH le 18 mai 1975, référence PA00087416, qui abrite aujourd'hui le Musée de La Grenouillère), la Chapelle Saint-Léonard-et-Saint-Martin (XIIIe siècle, inscrite à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques en 1942) et la Datcha Saint-Alexandre-Nevski. Le PLU communal, élaboré en 2012-2013, a été modifié une première fois le 14 décembre 2015 et fait l'objet d'une modification simplifiée engagée par arrêté municipal du 1er avril 2025 portant sur le terrain 123-125 chemin de la Ronde (ancien Institut de recherche Servier). Une partie du bord de Seine et de l'île de la Chaussée relève du PPRI Seine Yvelines et du Territoire à risques d'inondation métropole francilienne.

équilibre entre habitat collectif, maisons de ville et petits ensembles.

Situations

Quand le permis de construire est obligatoire à Croissy-sur-Seine

Le tissu bâti de Croissy-sur-Seine est dominé par la villa Belle Époque du coteau, le pavillon bourgeois familial 1900-1950 et la maison de canotiers en bord de Seine. Les seuils du permis sont vite franchis sur ces typologies, et la proximité du fleuve impressionniste ainsi que les périmètres des monuments historiques rendent le contrôle ABF fréquent sur les parcelles 78290.

Situations qui relèvent du permis de construire

  • Construction neuve d'une villa, d'une dépendance ou d'un local de plus de 20 m² sur une parcelle de Croissy-sur-Seine (40 m² en zone U du PLU).
  • Extension d'un pavillon du Centre village ou du coteau de Croissy-sur-Seine qui franchit le seuil de 40 m² ou porte la surface totale au-delà de 150 m².
  • Surélévation ou réfection de toiture modifiant le volume visible depuis le boulevard Hostachy, la Grande Rue, le bord de Seine ou le sentier de La Grenouillère.
  • Démolition partielle ou totale d'une construction à Croissy-sur-Seine, soumise à permis de démolir dans les périmètres patrimoniaux du Château Chanorier ou de la Chapelle Saint-Léonard.
  • Création d'une véranda vue Seine ou d'une piscine couverte de plus de 1,80 m de haut sur une parcelle du bord de Seine de Croissy-sur-Seine ou de l'île de la Chaussée.
  • Changement de destination d'un local commercial du Centre de Croissy-sur-Seine avec modification des structures porteuses ou de la façade.

Ce qu'il faut vérifier avant tout

  • La zone du PLU de Croissy-sur-Seine applicable à la parcelle (UA, UB, UH, UV, N) avec ses règles de hauteur (9 m dominants, R+1+combles), d'emprise au sol et de pleine terre.
  • Les surfaces créées ou modifiées (surface de plancher et emprise au sol) avec les seuils 20 m² hors zone U et 40 m² en zone U.
  • Le périmètre de protection des monuments historiques (500 m autour du Château Chanorier, de la Chapelle Saint-Léonard-et-Saint-Martin, de la Datcha Saint-Alexandre-Nevski) qui déclenche l'avis ABF UDAP 78.
  • La covisibilité depuis le bord de Seine, l'île de Chiard, l'île de la Chaussée ou les abords du musée de La Grenouillère, lue dans l'esprit du paysage impressionniste de Croissy-sur-Seine.
  • L'application du PPRI Seine Yvelines pour toute parcelle riveraine à Croissy-sur-Seine (cote PHEC, niveau du plancher habitable, vide sanitaire) et le risque de remontée de nappe sur certaines zones basses du Centre.
Comparaison

Permis de construire ou déclaration préalable à Croissy-sur-Seine ?

Avant de monter un dossier, il faut qualifier le bon régime d'autorisation d'urbanisme. Le permis de construire et la déclaration préalable répondent à deux logiques différentes selon l'ampleur du projet et son impact sur l'environnement bâti.

Critère Permis de construire Déclaration préalable
Création de surface Surface de plancher ou emprise au sol > 20 m² (40 m² en zone U du PLU). Surface créée comprise entre 5 m² et 20 m² (jusqu'à 40 m² en zone U).
Recours architecte Obligatoire dès 150 m² de surface de plancher pour un particulier, systématique pour une personne morale. Non obligatoire en règle générale, sauf cas spécifiques liés au seuil global du bien.
Délai d'instruction 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis, majorations possibles. 1 mois en cas général, majoré en secteur protégé ou avec avis ABF.
Pièces du dossier 8 pièces graphiques numérotées PCMI1 à PCMI8 plus notice descriptive. Dossier plus léger, mais qualité du contenu attendue identique.
Validité 3 ans à compter de l'obtention, prorogeable. 3 ans également, mais le projet est de moindre ampleur.

Pour aller plus loin sur la procédure DP, consultez notre page dédiée déclaration préalable de travaux.

Étapes

Étapes pour obtenir un permis de construire à Croissy-sur-Seine

Le dépôt d'un permis de construire est un processus structuré qui démarre bien avant le Cerfa. Voici les étapes que nous parcourons systématiquement avec nos clients.

  1. 01

    Cadrage du projet et lecture du terrain

    Avant tout dessin, nous lisons la fiche cadastrale, le PLU applicable, les servitudes, les périmètres ABF et les éventuels PPRI. C'est le moment où le projet devient réaliste ou où l'on requalifie les ambitions.

  2. 02

    Esquisse et avant-projet

    Conception de l'esquisse architecturale, premières volumétries, arbitrages d'implantation et de surfaces. L'esquisse doit déjà tenir face au PLU pour éviter une refonte tardive du dossier.

  3. 03

    Production des pièces graphiques

    Plan de situation, plan de masse coté, plan en coupe, façades, document d'insertion et photographies sont produits avec un niveau de détail aligné sur les attentes du service urbanisme local.

  4. 04

    Rédaction de la notice descriptive (PCMI4)

    La notice justifie chaque choix architectural face aux règles d'urbanisme applicables. C'est la pièce la plus stratégique : elle peut faire passer ou refuser un dossier techniquement complet.

  5. 05

    Dépôt en mairie ou par téléservice

    Le dépôt se fait soit en mairie en remise main propre ou par lettre recommandée, soit via le guichet numérique (GNAU, BASU pour Paris). Un récépissé acte la date de départ de l'instruction.

  6. 06

    Suivi de l'instruction

    La mairie peut demander des pièces complémentaires dans le mois suivant le dépôt. Nous restons disponibles pour répondre rapidement et limiter les majorations de délai.

  7. 07

    Affichage et démarrage des travaux

    Une fois le permis obtenu, l'affichage sur le terrain conditionne le délai de recours des tiers. La DOC (déclaration d'ouverture de chantier) doit ensuite être transmise à la mairie au démarrage des travaux.

  8. 08

    Achèvement et conformité

    À la fin des travaux, la DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux) clôt administrativement le permis. C'est ce document qui sécurise la revente future du bien.

Méthode

Comment nous sécurisons un permis de construire à Croissy-sur-Seine

Notre rôle n'est pas de remplir un Cerfa : c'est de produire un dossier instruisable au premier passage, calé sur le PLU de Croissy-sur-Seine et ses modifications successives (n°1 du 14 décembre 2015, simplifiée du 1er avril 2025), sur la doctrine ABF de l'UDAP 78 et sur le contexte impressionniste-Belle Époque de la commune.

Qualifier la procédure

Avant tout dessin, nous confirmons le régime (PC, DP, permis modificatif, permis de démolir) et l'ampleur de la consultation ABF pour votre parcelle de Croissy-sur-Seine.

Lire le contexte croissillon

PLU de Croissy-sur-Seine, périmètres MH du Château Chanorier et de la Chapelle Saint-Léonard, PPRI Seine, sentier des impressionnistes : nous établissons l'état des contraintes avant le premier trait.

Monter un dossier ABF-compatible

Plans, coupes, notice patrimoniale, insertion graphique, photos depuis le bord de Seine et l'île de Chiard : tout est calé pour obtenir un avis favorable de l'UDAP 78 sur une parcelle de Croissy-sur-Seine.

Pièces et risques

Pièces du dossier de permis de construire à Croissy-sur-Seine

Un dossier de PC à Croissy-sur-Seine est rarement refusé pour une pièce manquante : il est ajourné parce que la notice patrimoniale ne dialogue pas avec la typologie pavillon bourgeois ou villa Belle Époque, ou parce que l'insertion ne convainc pas l'ABF sur la covisibilité avec le Château Chanorier ou la Chapelle Saint-Léonard.

Pièces à préparer

  • PCMI1 — Plan de situation du terrain à Croissy-sur-Seine avec rattachement parcellaire et mention du périmètre des monuments historiques applicables.
  • PCMI2 — Plan de masse coté en trois dimensions, intégrant emprise, limites séparatives, arbres remarquables et hauteurs imposées par la zone du PLU de Croissy-sur-Seine.
  • PCMI3 — Plan en coupe du terrain et de la construction, déterminant pour une extension sur le coteau de Croissy-sur-Seine ou une surélévation bord de Seine.
  • PCMI4 — Notice descriptive du terrain et du projet, qui doit justifier les choix au regard du PLU de Croissy-sur-Seine, des MH et du PPRI Seine Yvelines.
  • PCMI5 — Plans des façades et des toitures, particulièrement regardés par l'ABF sur une parcelle croissillonne (ardoise, zinc, tuile plate, lucarnes, modénatures Belle Époque).
  • PCMI6 — Document d'insertion graphique du projet dans le contexte paysager de Croissy-sur-Seine, indispensable dans le périmètre du Château Chanorier ou bord de Seine.
  • PCMI7 et PCMI8 — Photographies de proche et de lointain depuis le bord de Seine, l'île de Chiard et les voies du Centre village de Croissy-sur-Seine.
  • Cerfa 13406*15 pour une maison individuelle ou 13409*15 pour les autres constructions, avec volet patrimonial complété si périmètre ABF.

Erreurs qui fragilisent l'instruction

  • Régime erroné : projet déposé en DP alors qu'un permis est nécessaire à Croissy-sur-Seine, ou démolition oubliée dans le périmètre patrimonial du Château Chanorier.
  • Notice patrimoniale absente ou trop pauvre, ne justifiant pas les matériaux et proportions face à la typologie villa Belle Époque et pavillon bourgeois dominante à Croissy-sur-Seine.
  • Insertion graphique faible, ne montrant pas la cohérence du projet avec le bord de Seine impressionniste, l'île de Chiard ou l'île de la Chaussée.
  • Toiture, façade ou clôture non conforme aux règles du PLU de Croissy-sur-Seine (préservation des clôtures, plantations et alignements caractéristiques des lotissements 1900-1950).
  • Surface de plancher mal calculée par rapport au seuil des 150 m² qui rend l'architecte obligatoire, ou cote PHEC du PPRI Seine ignorée pour une parcelle riveraine de Croissy-sur-Seine.
Coût et fiscalité

Combien coûte un permis de construire à Croissy-sur-Seine ?

Le coût d'un permis de construire ne se résume pas aux honoraires de l'architecte. Plusieurs postes s'ajoutent selon la surface créée, la nature du projet et la commune.

Honoraires architecte 8 à 15 %

Pourcentage indicatif du montant des travaux pour une mission complète. La fourchette dépend du périmètre de mission (faisabilité, dossier seul, suivi de chantier).

Taxe d'aménagement Variable

Taxe communale et départementale calculée sur la surface taxable. Le montant dépend des taux votés par la commune et le département.

Redevance archéologie préventive RAP

Redevance forfaitaire applicable à certaines constructions, indexée chaque année. Concerne notamment les constructions neuves de plus de 5 m² au sol.

Frais annexes Géomètre

Bornage du terrain, plan topographique, étude de sol G1 ou G2 selon l'aléa argile : ces prestations ne sont pas systématiques mais souvent recommandées.

Notre grille d'honoraires détaillée est disponible sur la page tarifs permis de construire.

Cas projets

Cas projets fréquents à Croissy-sur-Seine

Tous les permis de construire ne se ressemblent pas. Voici les natures de projets que nous voyons revenir le plus souvent et les points spécifiques de chacune.

Construction d'une maison individuelle neuve

Implantation, raccordements, performance énergétique RE2020, intégration au site. Architecte obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Délai d'instruction de base : 2 mois.

Extension d'une maison existante

Continuité ou rupture avec le bâti existant, calcul de la surface totale après travaux qui peut faire basculer dans le seuil des 150 m², lecture précise du PLU pour les emprises.

Surélévation et création d'étage

Étude de structure de l'existant, contraintes de hauteur du PLU, gestion des vues sur les voisins, mitoyenneté. Souvent un permis de construire même si la surface au sol ne change pas.

Changement de destination

Local commercial transformé en logement, garage transformé en pièce d'habitation, bureaux en logement. Permis de construire dès qu'il y a modification des structures porteuses ou de la façade.

Restructuration lourde d'immeuble

Modification significative des façades, redistribution intérieure, surélévation. Souvent en copropriété avec accord d'assemblée générale en amont du dépôt.

Construction d'un local d'activité ou ERP

Établissement recevant du public : permis de construire + autorisation de travaux ERP. Cumul de procédures et délais à anticiper, accessibilité PMR à intégrer dès la conception.

Permis de construire à Croissy-sur-Seine - illustration du suivi de chantier et du dossier
Validité du permis 3 ans
88%
Délais et suivi

Délais d'instruction du permis de construire à Croissy-sur-Seine

Le délai de base est connu, mais à Croissy-sur-Seine il est régulièrement majoré : consultation ABF dans les périmètres MH du Château Chanorier et de la Chapelle Saint-Léonard, et parfois ERP ou patrimoine ponctuel. Prévoir 3 à 6 mois sur les projets concernés.

  • Délai de base

    2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis, à compter d'un dossier complet déposé.

  • Majoration possible

    Site protégé, périmètre ABF, consultations particulières peuvent étendre le délai d'instruction.

  • Demande de pièces

    La mairie peut notifier une demande de pièces complémentaires dans le mois suivant le dépôt.

  • Affichage sur le terrain

    Visible depuis l'espace public, il déclenche le délai de recours des tiers à compter de la pose.

  • Validité 3 ans

    Avec prorogation possible dans certaines conditions. DOC obligatoire au démarrage des travaux.

  • Fin de travaux

    DAACT à transmettre à la mairie pour clôturer administrativement le permis et sécuriser la revente.

Recours

Recours en cas de refus de permis de construire à Croissy-sur-Seine

Un refus n'est pas toujours définitif. Plusieurs voies existent pour défendre un projet, mais le timing et la qualité du recours déterminent les chances de succès.

  1. 01

    Lire attentivement les motifs de refus

    L'arrêté de refus doit motiver le rejet article par article. C'est sur cette motivation que se construit la stratégie de recours ou de modification du projet.

  2. 02

    Recours gracieux dans les 2 mois

    Adressé au maire qui a signé le refus, il demande le retrait ou la modification de la décision. Il prolonge le délai du recours contentieux mais ne suspend pas l'application du refus.

  3. 03

    Recours contentieux devant le tribunal administratif

    À déposer dans les 2 mois suivant la notification du refus ou la réponse au recours gracieux. La procédure dure en moyenne 12 à 18 mois et nécessite souvent un avocat spécialisé.

  4. 04

    Dépôt d'un nouveau projet ajusté

    Souvent la voie la plus efficace : reprendre le projet en tenant compte des motifs de refus, ajuster les surfaces, les hauteurs ou les matériaux puis redéposer un dossier solide.

FAQ

Questions fréquentes sur le permis de construire à Croissy-sur-Seine

Les réponses les plus utiles avant de déposer un dossier de permis de construire à Croissy-sur-Seine.

Pourquoi l'ABF intervient-il sur de nombreux permis à Croissy-sur-Seine ?

Croissy-sur-Seine compte plusieurs monuments historiques dont le Château Chanorier (MH du 18 mai 1975, référence PA00087416), la Chapelle Saint-Léonard-et-Saint-Martin (MH 1942) et la Datcha russe Saint-Alexandre-Nevski. Tout permis dans le périmètre de protection de 500 m de l'un de ces édifices, ou en covisibilité, passe par l'Architecte des Bâtiments de France de l'UDAP 78 (Yvelines, basée à Versailles), qui rend un avis sur l'insertion paysagère, les matériaux et les proportions.

Quel PLU s'applique à Croissy-sur-Seine ?

Croissy-sur-Seine dispose d'un PLU communal élaboré en 2012-2013, dont la modification n°1 a été approuvée le 14 décembre 2015. Une modification simplifiée a été engagée par arrêté municipal du 1er avril 2025 et concerne le terrain situé au 123-125 chemin de la Ronde, à l'emplacement de l'ancien Institut de recherche Servier. Le règlement distingue des zones UA (centre village), UB (pavillonnaire dominant), UH/UV résidentiel, UL équipements et N (coteau, bord de Seine). La hauteur dominante est plafonnée à 9 m, R+1+combles, avec préservation des clôtures, plantations et alignements.

Où dépose-t-on un permis de construire à Croissy-sur-Seine ?

Le dépôt se fait par voie dématérialisée via le GNAU Operis de Croissy-sur-Seine, accessible à l'adresse https://gnau13.operis.fr/croissysurseine/gnau. Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales (SCI, sociétés) ont l'obligation de déposer leurs demandes d'autorisations d'urbanisme en ligne. Le service urbanisme est installé en mairie au 8 avenue de Verdun, CS 40021, 78290 Croissy-sur-Seine, joignable au 01 30 09 31 00 ou à accueil@croissy.com, ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Quelles contraintes patrimoniales sur le bord de Seine et l'île de Chiard de Croissy-sur-Seine ?

Le bord de Seine de Croissy-sur-Seine, l'île de Chiard et l'île de la Chaussée portent l'héritage de l'impressionnisme. C'est ici, sur la digue entre l'île d'Aligre et l'île de Chiard, qu'a été installé en 1869 le café-bain La Grenouillère, où Monet et Renoir ont peint leurs premières toiles impressionnistes, suivis par Manet, Sisley, Caillebotte et Berthe Morisot. Toute parcelle riveraine est lue à travers ce filtre paysager : préservation des perspectives Seine, traitement végétal des berges, matériaux traditionnels, volumes en cohérence avec les villas de canotiers et les pavillons Belle Époque.

Le Château Chanorier impose-t-il des contraintes spécifiques à Croissy-sur-Seine ?

Oui. Le Château de Croissy, dit Château Chanorier (XVIIIe siècle, construit entre 1750 et 1770 pour Georges Gougenot de Croissy, racheté en 1779 par Jean Chanorier, fermier général), est inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 18 mai 1975 (référence PA00087416). Il abrite aujourd'hui le Musée de La Grenouillère. Toute parcelle dans son périmètre de protection de 500 m est soumise à l'avis de l'ABF de l'UDAP 78 en cas de covisibilité, ce qui concerne une grande partie du Centre village et du coteau résidentiel de Croissy-sur-Seine.

Le PPRI Seine s'applique-t-il aux parcelles bord de Seine de Croissy-sur-Seine ?

Oui. Croissy-sur-Seine fait partie du Territoire à risques d'inondation (TRI) métropole francilienne et est couverte par le PPRI Seine Yvelines pour les parcelles riveraines du fleuve et de l'île de la Chaussée. Le PPRI impose des règles de cote des planchers habitables au-dessus de la PHEC (Plus Hautes Eaux Connues), interdit certains aménagements en sous-sol, et encadre les remblais et clôtures. Un projet d'extension ou de véranda vue Seine à Croissy-sur-Seine doit intégrer ces cotes dès le plan de masse.

Le recours à l'architecte est-il obligatoire à Croissy-sur-Seine ?

Oui, dès que la surface de plancher après travaux dépasse 150 m² pour un particulier, ou dès qu'il s'agit d'un permis déposé par une personne morale (SCI, société), conformément à l'article L. 431-3 du Code de l'urbanisme. Sur une villa du coteau, un pavillon bourgeois du Centre ou une maison du bord de Seine de Croissy-sur-Seine, le seuil est presque toujours atteint compte tenu des surfaces existantes. Compte tenu des périmètres MH du Château Chanorier, de la Chapelle Saint-Léonard et de la Datcha Saint-Alexandre-Nevski, il est de toute façon recommandé de confier le dossier à un architecte HMONP capable de défendre la notice patrimoniale auprès de l'UDAP 78.

Quelle intercommunalité gère l'urbanisme à Croissy-sur-Seine ?

Croissy-sur-Seine est membre de la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS), qui regroupe les communes de la boucle de Seine entre Saint-Germain-en-Laye, Le Vésinet, Chatou, Bougival et Croissy-sur-Seine. La CASGBS porte certaines compétences d'aménagement et de planification supra-communale, mais l'instruction des permis de construire et la délivrance des autorisations d'urbanisme restent communales, sous l'autorité du maire de Croissy-sur-Seine et de son service urbanisme du 8 avenue de Verdun.

Audit projet

Un projet à Croissy-sur-Seine ? Cadrons-le avant le dépôt

Avant d'engager un dossier fragile, le bon premier pas est de lire le PLU de Croissy-sur-Seine (modification n°1 du 14 décembre 2015, modification simplifiée du 1er avril 2025), vérifier les périmètres des monuments historiques (Château Chanorier, Chapelle Saint-Léonard, Datcha Saint-Alexandre-Nevski) et qualifier la procédure ABF. C'est ce que nous faisons en cadrage de projet.

  • Lecture du PLU, des servitudes et des points sensibles à Croissy-sur-Seine
  • Cadrage du bon régime (PC, DP ou autre) et choix du Cerfa adapté
  • Anticipation des délais réels et des consultations particulières

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