Conflans-Sainte-Honorine (35 380 habitants, 78700) cumule trois lectures préalables : la bascule du PLU communal de 2006 vers le PLUi du Grand Paris Seine & Oise, la double exposition PPRI Seine et PPRI Oise par la confluence, et le périmètre ABF autour de l'église Saint-Maclou classée Monument Historique.
À Conflans-Sainte-Honorine, le risque numéro un n'est pas le refus sec : c'est le dossier ajourné par méconnaissance du PLUi GPSEO (le PLU communal de 2006 est caduc depuis février 2020), du double PPRI Seine + Oise ou du périmètre ABF qui ceinture l'église Saint-Maclou. Le bon réflexe est de cadrer ces trois contraintes avant de dessiner.
2 mois pour un permis de maison individuelle, 3 mois pour les autres permis à Conflans-Sainte-Honorine. Majoration possible en périmètre ABF Saint-Maclou ou en zone PPRI Seine + Oise.
Recours obligatoire à un architecte inscrit à l'Ordre dès 150 m² de surface de plancher pour un particulier.
Dépôt dématérialisé via le guichet numérique espace-citoyens.net/conflans-sainte-honorine mutualisé à l'échelle du Grand Paris Seine & Oise (73 communes).
Le GNAU — Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme — est le portail en ligne par lequel Conflans-Sainte-Honorine reçoit les permis de construire et les déclarations préalables. On y crée un compte, on dépose le dossier entièrement dématérialisé et on suit son instruction sans se déplacer en mairie. Le dépôt en ligne est ouvert à tous les particuliers et reste obligatoire pour les personnes morales. Concrètement, l'atelier prépare le dossier complet — Cerfa, plans PCMI et notice —, le met en conformité avec le PLU de Conflans-Sainte-Honorine, puis peut le télédéposer sur le GNAU à votre place. Vous récupérez le récépissé qui fait courir le délai d'instruction et gardez la main sur les échanges avec le service urbanisme.
Conflans-Sainte-Honorine (35 380 habitants, 78700 / 78703, Yvelines, 8,7 km²) occupe une position singulière à 25 km au nord-ouest de Paris, à la confluence de la Seine et de l'Oise. Capitale de la batellerie française depuis 1855, la ville cumule un patrimoine bâti dense (église Saint-Maclou classée Monument Historique le 18 octobre 1993, château du Prieuré abritant le Musée de la batellerie, Tour Montjoie du XIe siècle, parc du Prieuré de 5 hectares), un linéaire fluvial unique et un pavillonnaire de coteau (Chennevières, Fin d'Oise, Les Hautes Roches). Côté documentaire, le PLU communal approuvé le 3 avril 2006 est devenu caduc le 21 février 2020 : c'est désormais le **PLUi du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO, 73 communes, créée le 1er janvier 2016)** qui régit toutes les autorisations d'urbanisme à Conflans-Sainte-Honorine, avec des OAP spécifiques (Chennevières, La Justice). Le PPRI Seine et le PPRI Oise dans les Yvelines, approuvés tous deux le 30 juin 2007, s'appliquent en double exposition sur le centre-ville, les quais et le secteur portuaire, plaçant Conflans-Sainte-Honorine en Territoire à Risque d'Inondation (TRI) pour débordement lent.
équilibre entre habitat collectif, maisons de ville et petits ensembles.
Vérifier le PLU et les règles locales avant d'engager l'esquisse ou le dépôt.
Mairie de Conflans-Sainte-Honorine — Service urbanismeAnticiper les contraintes de voisinage, d'accès et d'insertion architecturale.
PLUi du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)Sur les zones plus résidentielles, valider en amont les seuils de surface et les formalités applicables.
Plan de zonage PLUi — Conflans-Sainte-HonorineLe dialogue avec les services urbanisme du Yvelines peut accélérer la mise au point du dossier.
GNAU Conflans-Sainte-Honorine — dépôt dématérialiséLe tissu de Conflans-Sainte-Honorine superpose un centre historique en bord de Seine (Saint-Maclou, château du Prieuré, Tour Montjoie), un coteau pavillonnaire (Chennevières, Fin d'Oise), un secteur d'OAP en mutation (La Justice) et un linéaire fluvial unique en Île-de-France (port de batellerie, péniches d'habitation). Les seuils du permis sont vite franchis.
Avant de monter un dossier, il faut qualifier le bon régime d'autorisation d'urbanisme. Le permis de construire et la déclaration préalable répondent à deux logiques différentes selon l'ampleur du projet et son impact sur l'environnement bâti.
| Critère | Permis de construire | Déclaration préalable |
|---|---|---|
| Création de surface | Surface de plancher ou emprise au sol > 20 m² (40 m² en zone U du PLU). | Surface créée comprise entre 5 m² et 20 m² (jusqu'à 40 m² en zone U). |
| Recours architecte | Obligatoire dès 150 m² de surface de plancher pour un particulier, systématique pour une personne morale. | Non obligatoire en règle générale, sauf cas spécifiques liés au seuil global du bien. |
| Délai d'instruction | 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis, majorations possibles. | 1 mois en cas général, majoré en secteur protégé ou avec avis ABF. |
| Pièces du dossier | 8 pièces graphiques numérotées PCMI1 à PCMI8 plus notice descriptive. | Dossier plus léger, mais qualité du contenu attendue identique. |
| Validité | 3 ans à compter de l'obtention, prorogeable. | 3 ans également, mais le projet est de moindre ampleur. |
Pour aller plus loin sur la procédure DP, consultez notre page dédiée déclaration préalable de travaux.
Le dépôt d'un permis de construire est un processus structuré qui démarre bien avant le Cerfa. Voici les étapes que nous parcourons systématiquement avec nos clients.
Avant tout dessin, nous lisons la fiche cadastrale, le PLU applicable, les servitudes, les périmètres ABF et les éventuels PPRI. C'est le moment où le projet devient réaliste ou où l'on requalifie les ambitions.
Conception de l'esquisse architecturale, premières volumétries, arbitrages d'implantation et de surfaces. L'esquisse doit déjà tenir face au PLU pour éviter une refonte tardive du dossier.
Plan de situation, plan de masse coté, plan en coupe, façades, document d'insertion et photographies sont produits avec un niveau de détail aligné sur les attentes du service urbanisme local.
La notice justifie chaque choix architectural face aux règles d'urbanisme applicables. C'est la pièce la plus stratégique : elle peut faire passer ou refuser un dossier techniquement complet.
Le dépôt se fait soit en mairie en remise main propre ou par lettre recommandée, soit via le guichet numérique (GNAU, BASU pour Paris). Un récépissé acte la date de départ de l'instruction.
La mairie peut demander des pièces complémentaires dans le mois suivant le dépôt. Nous restons disponibles pour répondre rapidement et limiter les majorations de délai.
Une fois le permis obtenu, l'affichage sur le terrain conditionne le délai de recours des tiers. La DOC (déclaration d'ouverture de chantier) doit ensuite être transmise à la mairie au démarrage des travaux.
À la fin des travaux, la DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux) clôt administrativement le permis. C'est ce document qui sécurise la revente future du bien.
Notre rôle n'est pas de remplir un Cerfa : c'est de produire un dossier instruisable au premier passage, calé sur le PLUi du Grand Paris Seine & Oise, le double PPRI Seine + Oise et le périmètre ABF qui structurent l'urbanisme de Conflans-Sainte-Honorine.
Avant tout dessin, nous confirmons le régime (PC, DP, modificatif) et les seuils qui s'appliquent à votre parcelle de Conflans-Sainte-Honorine.
PLUi GPSEO en vigueur, PPRI Seine et PPRI Oise, périmètre Saint-Maclou, OAP Chennevières et OAP La Justice : nous établissons l'état des contraintes avant de dessiner.
Plans, coupes, notice, insertion graphique, photos : tout est calé pour passer l'instruction du service urbanisme de Conflans-Sainte-Honorine sans demande de pièces évitable.
Le dossier de PC à Conflans-Sainte-Honorine est rarement refusé pour un manque de pièces : il est ajourné parce que les pièces ne se répondent pas entre elles. C'est la cohérence du plan de masse, de la coupe et de la notice qui fait passer l'instruction au service urbanisme du 63 rue Maurice-Berteaux.
Le coût d'un permis de construire ne se résume pas aux honoraires de l'architecte. Plusieurs postes s'ajoutent selon la surface créée, la nature du projet et la commune.
Pourcentage indicatif du montant des travaux pour une mission complète. La fourchette dépend du périmètre de mission (faisabilité, dossier seul, suivi de chantier).
Taxe communale et départementale calculée sur la surface taxable. Le montant dépend des taux votés par la commune et le département.
Redevance forfaitaire applicable à certaines constructions, indexée chaque année. Concerne notamment les constructions neuves de plus de 5 m² au sol.
Bornage du terrain, plan topographique, étude de sol G1 ou G2 selon l'aléa argile : ces prestations ne sont pas systématiques mais souvent recommandées.
Notre grille d'honoraires détaillée est disponible sur la page tarifs permis de construire.
Tous les permis de construire ne se ressemblent pas. Voici les natures de projets que nous voyons revenir le plus souvent et les points spécifiques de chacune.
Implantation, raccordements, performance énergétique RE2020, intégration au site. Architecte obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Délai d'instruction de base : 2 mois.
Continuité ou rupture avec le bâti existant, calcul de la surface totale après travaux qui peut faire basculer dans le seuil des 150 m², lecture précise du PLU pour les emprises.
Étude de structure de l'existant, contraintes de hauteur du PLU, gestion des vues sur les voisins, mitoyenneté. Souvent un permis de construire même si la surface au sol ne change pas.
Local commercial transformé en logement, garage transformé en pièce d'habitation, bureaux en logement. Permis de construire dès qu'il y a modification des structures porteuses ou de la façade.
Modification significative des façades, redistribution intérieure, surélévation. Souvent en copropriété avec accord d'assemblée générale en amont du dépôt.
Établissement recevant du public : permis de construire + autorisation de travaux ERP. Cumul de procédures et délais à anticiper, accessibilité PMR à intégrer dès la conception.
Le délai de base est connu, mais à Conflans-Sainte-Honorine il est souvent majoré : avis ABF en covisibilité avec Saint-Maclou ou le château du Prieuré, double PPRI Seine + Oise, secteurs OAP Chennevières ou La Justice. Il est prudent de prévoir 4 à 5 mois sur les projets sensibles.
2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis, à compter d'un dossier complet déposé.
Site protégé, périmètre ABF, consultations particulières peuvent étendre le délai d'instruction.
La mairie peut notifier une demande de pièces complémentaires dans le mois suivant le dépôt.
Visible depuis l'espace public, il déclenche le délai de recours des tiers à compter de la pose.
Avec prorogation possible dans certaines conditions. DOC obligatoire au démarrage des travaux.
DAACT à transmettre à la mairie pour clôturer administrativement le permis et sécuriser la revente.
Un refus n'est pas toujours définitif. Plusieurs voies existent pour défendre un projet, mais le timing et la qualité du recours déterminent les chances de succès.
L'arrêté de refus doit motiver le rejet article par article. C'est sur cette motivation que se construit la stratégie de recours ou de modification du projet.
Adressé au maire qui a signé le refus, il demande le retrait ou la modification de la décision. Il prolonge le délai du recours contentieux mais ne suspend pas l'application du refus.
À déposer dans les 2 mois suivant la notification du refus ou la réponse au recours gracieux. La procédure dure en moyenne 12 à 18 mois et nécessite souvent un avocat spécialisé.
Souvent la voie la plus efficace : reprendre le projet en tenant compte des motifs de refus, ajuster les surfaces, les hauteurs ou les matériaux puis redéposer un dossier solide.
Les réponses les plus utiles avant de déposer un dossier de permis de construire à Conflans-Sainte-Honorine.
Le dépôt se fait au service urbanisme de la mairie de Conflans-Sainte-Honorine, 63 rue Maurice-Berteaux, BP 350, 78703 Conflans-Sainte-Honorine. Téléphone 01 34 90 89 89 (standard) ou 01 34 90 89 19. Horaires d'accueil : lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 ; mardi de 13h30 à 17h30. Le service est fermé mardi matin et toute la journée du jeudi. La voie usuelle est le dépôt dématérialisé via le GNAU mutualisé du Grand Paris Seine & Oise : espace-citoyens.net/conflans-sainte-honorine.
Le PLU communal de Conflans-Sainte-Honorine, approuvé le 3 avril 2006, est caduc depuis le 21 février 2020. C'est désormais le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) du Grand Paris Seine & Oise qui régit toutes les autorisations d'urbanisme sur la commune. Le PLUi définit le zonage (UA, UB, UC, UH, AU, A, N), les règles d'emprise, de hauteur et de retraits, ainsi que des OAP spécifiques à Conflans-Sainte-Honorine (notamment le secteur Chennevières et le secteur La Justice). Toute lecture de PLU 2006 sur internet est donc obsolète.
Conflans-Sainte-Honorine est l'une des 73 communes de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPSEO), créée le 1er janvier 2016. Depuis 2020, GPSEO porte la compétence PLU à l'échelle intercommunale : c'est lui qui rédige et fait évoluer le PLUi, les OAP et le SCoT. La mairie de Conflans-Sainte-Honorine instruit les permis, mais le document de référence est intercommunal, et le dépôt passe par le guichet numérique mutualisé GPSEO commun aux 73 communes.
Conflans-Sainte-Honorine est en double exposition : PPRI Seine et PPRI Oise dans les Yvelines, tous deux approuvés le 30 juin 2007. La confluence des deux fleuves fait de la commune un Territoire à Risque d'Inondation (TRI) pour débordement lent, inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le 1er décembre 1999. Les crues récentes ont entraîné l'évacuation de péniches et l'installation de passerelles d'accès. Tout projet en centre-ville (place Fouillère, quais), sur les berges, dans la zone portuaire ou en partie basse de Conflans-Sainte-Honorine doit être vérifié sur les deux zonages PPRI avant tout dépôt.
Oui. L'église Saint-Maclou (notice Mérimée PA00087411) a été classée Monument Historique par arrêté du 18 octobre 1993 : clocher du XIIe siècle, nef remaniée, choeur de la seconde moitié du XVe siècle. Le périmètre de protection associé couvre tout le centre historique de Conflans-Sainte-Honorine, et englobe en covisibilité le château du Prieuré (ancien prieuré fondé en 1080, abritant aujourd'hui le Musée de la batellerie) ainsi que la Tour Montjoie de la fin du XIe siècle. Tout projet visible depuis ou en covisibilité avec ces éléments passe par l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France, et le délai d'instruction est alors majoré d'1 mois.
Conflans-Sainte-Honorine est capitale de la batellerie française depuis 1855 et concentre un linéaire fluvial unique en Île-de-France (port d'attache, péniches d'habitation, hangars, capitainerie). Les travaux sur une péniche amarrée à demeure relèvent d'un régime mixte : autorisations VNF (Voies Navigables de France) sur le domaine public fluvial, et autorisations d'urbanisme côté terre (PC ou DP) si appontements, accès permanents ou aménagements rivulaires sont créés. Un cadrage en amont est indispensable pour ne pas se faire ajourner sur la mauvaise procédure.
Oui, dès que la surface de plancher après travaux dépasse 150 m² pour un particulier, ou dès qu'il s'agit d'un permis déposé par une personne morale (SCI, société). Sur une extension de pavillon à Chennevières ou Fin d'Oise, ou sur une surélévation d'une maison ancienne du centre-ville de Conflans-Sainte-Honorine, le seuil est vite atteint : un architecte HMONP est alors obligatoire pour signer et déposer le dossier.
Un recours gracieux peut être déposé dans les 2 mois auprès du maire de Conflans-Sainte-Honorine, suivi le cas échéant d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, territorialement compétent pour les Yvelines. En pratique, ajuster le projet pour répondre aux motifs de refus (gabarit, aspect, PLUi GPSEO, PPRI Seine ou Oise, covisibilité Saint-Maclou) reste plus rapide et plus efficace qu'un contentieux long.
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