Arnouville (95400, Val-d'Oise) combine un PLU communal approuvé le 16 mars 2016 et révisé en 2024, un double périmètre ABF de 500 m autour de l'église Saint-Denis et du château Machault, et un PEB lié à l'aérodrome Paris-Charles de Gaulle. Avant tout dépôt, il faut qualifier le bon régime et lire ces servitudes propres à Arnouville.
Sur Arnouville, un permis mal calibré ne tombe pas en refus frontal. Il s'enlise en demande de pièces, en avis défavorable de l'ABF dans le rayon du château Machault, ou en non-conformité au PEB Roissy. Le bon premier pas reste de cartographier ces trois couches avant de figer les volumes du projet arnouvillois.
2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis à Arnouville. Majoration d'un mois en cas d'avis ABF dans le périmètre du château ou de l'église Saint-Denis.
Recours obligatoire à un architecte inscrit à l'Ordre dès 150 m² de surface de plancher pour un particulier.
Service urbanisme d'Arnouville au 15-17 rue Robert Schuman, dépôt en mairie sur rendez-vous ou par voie dématérialisée via service-public.fr.
Le GNAU — Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme — est le portail en ligne par lequel Arnouville reçoit les permis de construire et les déclarations préalables. On y crée un compte, on dépose le dossier entièrement dématérialisé et on suit son instruction sans se déplacer en mairie. Le dépôt en ligne est ouvert à tous les particuliers et reste obligatoire pour les personnes morales. Concrètement, l'atelier prépare le dossier complet — Cerfa, plans PCMI et notice —, le met en conformité avec le PLU de Arnouville, puis peut le télédéposer sur le GNAU à votre place. Vous récupérez le récépissé qui fait courir le délai d'instruction et gardez la main sur les échanges avec le service urbanisme.
Arnouville (15 023 habitants, 2,84 km², 95400, Val-d'Oise) est une commune dense du sud-est du département, intégrée à la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (42 communes), présidée par Pascal Doll, maire d'Arnouville et prescripteur urbanisme local de référence. La commune conserve un PLU communal, approuvé le 16 mars 2016, ayant fait l'objet d'une modification simplifiée le 10 octobre 2017, d'une révision allégée le 12 avril 2021, d'une modification n°2 le 13 décembre 2021, d'une révision allégée n°2 approuvée le 24 juin 2024 et d'une modification n°3 en cours. Le territoire d'Arnouville est marqué par deux monuments historiques inscrits qui généèrent chacun un périmètre ABF de 500 m : l'église Saint-Denis (1782, Jean-Baptiste Chaussard, inscrite le 12 juin 1986) au cœur du Centre-Village, et le château d'Arnouville (Pierre Contant d'Ivry, 1750-1758, inscrit le 17 octobre 2000 pour les façades, toitures, orangerie, chapelle, grand escalier, salons du rez-de-chaussée et parc). La commune est par ailleurs soumise au PEB de l'aérodrome Paris-Charles de Gaulle approuvé le 3 avril 2007, avec des contraintes d'isolation acoustique sur le logement neuf. Arnouville est desservie par la gare RER D Villiers-le-Bel — Gonesse — Arnouville sur l'axe Paris Gare de Lyon, et présente un tissu mixte entre pavillons de faubourg (Vignes Blanches, Fosse aux Poissons), petits collectifs autour du secteur Gare, et patrimoine bâti autour du Parc du château et de la Fontaine Cypierre.
Marche mixte entre immeubles, coproprietes et tissus résidentiels compacts.
Vérifier le PLU et les règles locales avant d'engager l'esquisse ou le dépôt.
Mairie d'Arnouville - Démarches urbanismeAnticiper les contraintes de voisinage, d'accès et d'insertion architecturale.
PLU d'Arnouville sur le site municipalEn zone dense, travailler finement l'emprise, les vues, les retraits et les impacts sur l'existant.
Révision allégée n°2 du PLU d'Arnouville (24 juin 2024)Le dialogue avec les services urbanisme du Val-d'Oise peut accélérer la mise au point du dossier.
Communauté d'Agglomération Roissy Pays de FranceLe tissu d'Arnouville (15 023 habitants sur 2,84 km², densité forte) est dominé par le pavillon de faubourg, les petits collectifs autour de la gare RER D Villiers-le-Bel — Gonesse — Arnouville, et le Centre-Village historique autour de l'église Saint-Denis et du château Machault. Sur ces typologies arnouvilloises, les seuils du permis sont vite franchis.
Avant de monter un dossier, il faut qualifier le bon régime d'autorisation d'urbanisme. Le permis de construire et la déclaration préalable répondent à deux logiques différentes selon l'ampleur du projet et son impact sur l'environnement bâti.
| Critère | Permis de construire | Déclaration préalable |
|---|---|---|
| Création de surface | Surface de plancher ou emprise au sol > 20 m² (40 m² en zone U du PLU). | Surface créée comprise entre 5 m² et 20 m² (jusqu'à 40 m² en zone U). |
| Recours architecte | Obligatoire dès 150 m² de surface de plancher pour un particulier, systématique pour une personne morale. | Non obligatoire en règle générale, sauf cas spécifiques liés au seuil global du bien. |
| Délai d'instruction | 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis, majorations possibles. | 1 mois en cas général, majoré en secteur protégé ou avec avis ABF. |
| Pièces du dossier | 8 pièces graphiques numérotées PCMI1 à PCMI8 plus notice descriptive. | Dossier plus léger, mais qualité du contenu attendue identique. |
| Validité | 3 ans à compter de l'obtention, prorogeable. | 3 ans également, mais le projet est de moindre ampleur. |
Pour aller plus loin sur la procédure DP, consultez notre page dédiée déclaration préalable de travaux.
Le dépôt d'un permis de construire est un processus structuré qui démarre bien avant le Cerfa. Voici les étapes que nous parcourons systématiquement avec nos clients.
Avant tout dessin, nous lisons la fiche cadastrale, le PLU applicable, les servitudes, les périmètres ABF et les éventuels PPRI. C'est le moment où le projet devient réaliste ou où l'on requalifie les ambitions.
Conception de l'esquisse architecturale, premières volumétries, arbitrages d'implantation et de surfaces. L'esquisse doit déjà tenir face au PLU pour éviter une refonte tardive du dossier.
Plan de situation, plan de masse coté, plan en coupe, façades, document d'insertion et photographies sont produits avec un niveau de détail aligné sur les attentes du service urbanisme local.
La notice justifie chaque choix architectural face aux règles d'urbanisme applicables. C'est la pièce la plus stratégique : elle peut faire passer ou refuser un dossier techniquement complet.
Le dépôt se fait soit en mairie en remise main propre ou par lettre recommandée, soit via le guichet numérique (GNAU, BASU pour Paris). Un récépissé acte la date de départ de l'instruction.
La mairie peut demander des pièces complémentaires dans le mois suivant le dépôt. Nous restons disponibles pour répondre rapidement et limiter les majorations de délai.
Une fois le permis obtenu, l'affichage sur le terrain conditionne le délai de recours des tiers. La DOC (déclaration d'ouverture de chantier) doit ensuite être transmise à la mairie au démarrage des travaux.
À la fin des travaux, la DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux) clôt administrativement le permis. C'est ce document qui sécurise la revente future du bien.
Notre rôle n'est pas de remplir un Cerfa, c'est de produire un dossier instruisable au premier passage, calé sur le PLU d'Arnouville, les deux périmètres ABF, le PEB Roissy et les contraintes réelles de la parcelle.
Avant tout dessin, nous confirmons le régime (PC, DP, permis modificatif) et les seuils qui s'appliquent à votre parcelle d'Arnouville.
PLU communal 2016 et révision allégée 2024, périmètres ABF Saint-Denis et château Machault, PEB Roissy 2007 : nous établissons l'état des contraintes propres à Arnouville avant de dessiner.
Plans, coupes, notice, insertion graphique, photos : tout est calé pour passer l'instruction du service urbanisme d'Arnouville sans demande de pièces évitable.
Le dossier de PC à Arnouville est rarement refusé pour une pièce manquante. Il est ajourné parce que les pièces ne se répondent pas entre elles, ou parce que la notice ignore l'avis ABF attendu sur le périmètre du château Machault ou de l'église Saint-Denis. C'est la cohérence du plan de masse, de la coupe et de la notice qui fait passer l'instruction au service urbanisme d'Arnouville.
Le coût d'un permis de construire ne se résume pas aux honoraires de l'architecte. Plusieurs postes s'ajoutent selon la surface créée, la nature du projet et la commune.
Pourcentage indicatif du montant des travaux pour une mission complète. La fourchette dépend du périmètre de mission (faisabilité, dossier seul, suivi de chantier).
Taxe communale et départementale calculée sur la surface taxable. Le montant dépend des taux votés par la commune et le département.
Redevance forfaitaire applicable à certaines constructions, indexée chaque année. Concerne notamment les constructions neuves de plus de 5 m² au sol.
Bornage du terrain, plan topographique, étude de sol G1 ou G2 selon l'aléa argile : ces prestations ne sont pas systématiques mais souvent recommandées.
Notre grille d'honoraires détaillée est disponible sur la page tarifs permis de construire.
Tous les permis de construire ne se ressemblent pas. Voici les natures de projets que nous voyons revenir le plus souvent et les points spécifiques de chacune.
Implantation, raccordements, performance énergétique RE2020, intégration au site. Architecte obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Délai d'instruction de base : 2 mois.
Continuité ou rupture avec le bâti existant, calcul de la surface totale après travaux qui peut faire basculer dans le seuil des 150 m², lecture précise du PLU pour les emprises.
Étude de structure de l'existant, contraintes de hauteur du PLU, gestion des vues sur les voisins, mitoyenneté. Souvent un permis de construire même si la surface au sol ne change pas.
Local commercial transformé en logement, garage transformé en pièce d'habitation, bureaux en logement. Permis de construire dès qu'il y a modification des structures porteuses ou de la façade.
Modification significative des façades, redistribution intérieure, surélévation. Souvent en copropriété avec accord d'assemblée générale en amont du dépôt.
Établissement recevant du public : permis de construire + autorisation de travaux ERP. Cumul de procédures et délais à anticiper, accessibilité PMR à intégrer dès la conception.
Le délai de base est connu, mais à Arnouville il est souvent majoré : consultation ABF dans le périmètre du château Machault ou de l'église Saint-Denis, vérification PEB Roissy, sous-secteur PLU sensible aux Vignes Blanches ou au Centre-Village. Il est prudent de prévoir 4 à 5 mois sur les projets sensibles d'Arnouville.
2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis, à compter d'un dossier complet déposé.
Site protégé, périmètre ABF, consultations particulières peuvent étendre le délai d'instruction.
La mairie peut notifier une demande de pièces complémentaires dans le mois suivant le dépôt.
Visible depuis l'espace public, il déclenche le délai de recours des tiers à compter de la pose.
Avec prorogation possible dans certaines conditions. DOC obligatoire au démarrage des travaux.
DAACT à transmettre à la mairie pour clôturer administrativement le permis et sécuriser la revente.
Un refus n'est pas toujours définitif. Plusieurs voies existent pour défendre un projet, mais le timing et la qualité du recours déterminent les chances de succès.
L'arrêté de refus doit motiver le rejet article par article. C'est sur cette motivation que se construit la stratégie de recours ou de modification du projet.
Adressé au maire qui a signé le refus, il demande le retrait ou la modification de la décision. Il prolonge le délai du recours contentieux mais ne suspend pas l'application du refus.
À déposer dans les 2 mois suivant la notification du refus ou la réponse au recours gracieux. La procédure dure en moyenne 12 à 18 mois et nécessite souvent un avocat spécialisé.
Souvent la voie la plus efficace : reprendre le projet en tenant compte des motifs de refus, ajuster les surfaces, les hauteurs ou les matériaux puis redéposer un dossier solide.
Les réponses les plus utiles avant de déposer un dossier de permis de construire à Arnouville.
Le dépôt se fait auprès du service urbanisme d'Arnouville, 15-17 rue Robert Schuman, CS 20101, 95400 Arnouville. Téléphone 01 30 11 16 22, courriel urbanisme@ml.arnouville95.org. Le service reçoit uniquement sur rendez-vous, du lundi au mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 13h à 18h30, et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h. La voie dématérialisée passe par le portail service-public.fr.
Arnouville conserve un PLU communal, approuvé le 16 mars 2016. Il a été modifié à plusieurs reprises : modification simplifiée du 10 octobre 2017, révision allégée du 12 avril 2021, modification n°2 du 13 décembre 2021, révision allégée n°2 approuvée le 24 juin 2024 et modification n°3 actuellement en cours sous l'égide de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France. Le PLU d'Arnouville définit des zones U (UA centre, UB pavillonnaire dense, UC pavillonnaire diffus, UE activités), AU, A et N.
Probablement oui s'il est dans le Centre-Village ou autour du parc du château. Deux monuments historiques inscrits génèrent un périmètre ABF de 500 m à Arnouville : l'église Saint-Denis (inscrite Monument Historique le 12 juin 1986) et le château d'Arnouville (inscrit le 17 octobre 2000 pour ses façades, toitures, orangerie, chapelle, grand escalier, salons du rez-de-chaussée et son parc). Dans ces deux rayons, l'avis de l'ABF de l'UDAP du Val-d'Oise est obligatoire et majore le délai d'un mois.
Oui. Arnouville est couverte par le Plan d'Exposition au Bruit de l'aérodrome Paris-Charles de Gaulle, approuvé par arrêté préfectoral du 3 avril 2007. Selon la zone (A, B, C, D), le PEB Roissy impose des restrictions sur la création de logements neufs et des exigences d'isolation acoustique renforcée. Un repérage du PEB est obligatoire avant de figer un projet d'extension, de surélévation ou de construction neuve à Arnouville, notamment sur les secteurs proches de la gare RER D.
Non, pas à ce jour. Arnouville est membre de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (42 communes, présidée par Pascal Doll, maire d'Arnouville) mais conserve son propre PLU communal. C'est la communauté d'agglomération qui porte administrativement les procédures de modification du PLU d'Arnouville, comme la modification n°3 en cours, mais le document de planification reste communal.
Le Centre-Village, autour de l'église Saint-Denis et de la rue Robert Schuman, est concerné par le périmètre ABF de 500 m et par les covisibilités patrimoniales. Le secteur des Vignes Blanches et du Parc du château relève également du périmètre ABF du château d'Arnouville. La Fosse aux Poissons (faubourg armenien historique) et le secteur Gare RER D Villiers-le-Bel — Gonesse — Arnouville présentent un tissu pavillonnaire dense et de petits collectifs, souvent soumis au PEB Roissy. La Fontaine Cypierre marque le patrimoine de proximité.
Oui, dès que la surface de plancher après travaux dépasse 150 m² pour un particulier, ou dès qu'il s'agit d'un permis déposé par une personne morale (SCI, société). Sur une extension de pavillon arnouvillois, une surélévation en zone UB ou un projet neuf, le seuil est vite atteint. Un architecte HMONP est alors obligatoire pour signer et déposer le dossier auprès du service urbanisme d'Arnouville.
Un recours gracieux peut être déposé dans les 2 mois auprès du maire d'Arnouville, Pascal Doll, suivi le cas échéant d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, compétent pour le Val-d'Oise. En pratique, ajuster le projet pour répondre aux motifs de refus (zonage PLU d'Arnouville, avis ABF dans le périmètre Saint-Denis ou château Machault, PEB Roissy, aspect, surface) reste plus efficace qu'un contentieux long sur une commune au tissu pavillonnaire dense comme Arnouville.
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