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Permis de construire Juvisy-sur-Orge

Permis de construire à Juvisy-sur-Orge : un dossier solide, lisible et défendable

Juvisy-sur-Orge (14 634 habitants, 91260) est une ville-confluent Orge-Seine, organisee autour d'un hub gare RER C et RER D parmi les plus frequentes de France et de l'Observatoire Camille Flammarion classe monument historique. Avant tout Cerfa, il faut lire le PLUi Grand-Orly Seine Bievre, controler les deux PPRI et qualifier le bon regime.

Accompagnement permis de construire à Juvisy-sur-Orge Architecte HMONP, lecture du PLU, des contraintes locales et du dossier avant dépôt.
Réponse immédiate

Ce qu'il faut securiser avant de remplir un Cerfa a Juvisy-sur-Orge

Juvisy-sur-Orge concentre trois logiques rarement reunies sur 2,24 km2 : un hub gare intermodal RER C et RER D qui draine plus de 70 000 voyageurs par jour et tire la densite a la hausse, un monument historique classe (l'Observatoire Camille Flammarion) qui declenche l'avis de l'ABF UDAP91 sur une large bande de l'avenue de la Cour de France, et un confluent Orge-Seine couvert par deux PPRI superposes. Avant tout dossier, il faut situer la parcelle dans cette triple geographie et lire le PLUi Grand-Orly Seine Bievre tout neuf.

  • Confirmer que le projet releve bien d'un permis de construire et non d'une declaration prealable de travaux a Juvisy-sur-Orge.
  • Identifier la zone du PLUi Grand-Orly Seine Bievre applicable a la parcelle, en sachant que ce document approuve le 16 decembre 2025 est entre en vigueur le 21 fevrier 2026 et remplace l'ancien PLU communal.
  • Verifier si la parcelle est concernee par le perimetre des abords de l'Observatoire Camille Flammarion (PA91000001) ou de la Pyramide de Juvisy-sur-Orge, ce qui implique un avis conforme de l'ABF UDAP91.
  • Controler la superposition des PPRI Seine (approuve le 20 octobre 2003) et Orge (approuve le 16 juin 2017) sur le confluent et le quartier Seine de Juvisy-sur-Orge.
  • Preparer la suite du depot a Juvisy-sur-Orge : affichage sur terrain, DOC au demarrage, DAACT en fin de travaux, recours des tiers de 2 mois.
Delai d'instruction 2 a 3 mois

2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis. Majoration tres frequente a Juvisy-sur-Orge en covisibilite avec l'Observatoire Camille Flammarion ou en zone PPRI confluent Orge-Seine.

Architecte obligatoire > 150 m2

Recours obligatoire a un architecte inscrit a l'Ordre des l'instant ou la surface de plancher apres travaux depasse 150 m2 pour un particulier a Juvisy-sur-Orge.

Depot a Juvisy-sur-Orge GNAU Operis

Le service urbanisme de Juvisy-sur-Orge (18A rue Jules Ferry) accepte les depots papier et en ligne via le guichet numerique Operis dedie a la commune.

Dépôt en ligne

Déposer votre permis sur le GNAU de Juvisy-sur-Orge

Le GNAU — Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme — est le portail en ligne par lequel Juvisy-sur-Orge reçoit les permis de construire et les déclarations préalables. On y crée un compte, on dépose le dossier entièrement dématérialisé et on suit son instruction sans se déplacer en mairie. Le dépôt en ligne est ouvert à tous les particuliers et reste obligatoire pour les personnes morales. Concrètement, l'atelier prépare le dossier complet — Cerfa, plans PCMI et notice —, le met en conformité avec le PLU de Juvisy-sur-Orge, puis peut le télédéposer sur le GNAU à votre place. Vous récupérez le récépissé qui fait courir le délai d'instruction et gardez la main sur les échanges avec le service urbanisme.

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Urbanisme local

Urbanisme et contexte local a Juvisy-sur-Orge

Juvisy-sur-Orge (14 634 habitants, code postal 91260, code INSEE 91326) est une commune de l'Essonne de 2,24 km2, situee au confluent de l'Orge et de la Seine et structuree par la gare de Juvisy, hub intermodal RER C et RER D qui figure parmi les plus frequentees de France hors gares parisiennes. La commune est membre de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bievre, qui exerce la competence urbanisme et porte le PLUi approuve le 16 decembre 2025 et entre en vigueur le 21 fevrier 2026, remplacant l'ancien PLU communal. L'Observatoire Camille Flammarion, classe monument historique par arrete du 28 decembre 2009 (PA91000001), et la Pyramide de Juvisy-sur-Orge, classee en 1942, soumettent une partie du centre et de l'avenue de la Cour de France a l'avis de l'ABF UDAP91. Deux PPRI superposes (Seine approuve le 20 octobre 2003 et Orge approuve le 16 juin 2017) encadrent le confluent et le quartier Seine.

Tissu urbain tres dense, majoritairement collectif, avec des enjeux forts de renovation et d'optimisation.

Vigilance

Le dialogue avec les services urbanisme du Essonne peut accélérer la mise au point du dossier.

Geoportail de l'urbanisme

Autres ressources urbanisme à Juvisy-sur-Orge

Situations

Quand le permis de construire est obligatoire a Juvisy-sur-Orge

Le tissu juvisien est tres dense (8 613 hab/km2), majoritairement collectif autour de la gare et du quartier Seine, plus pavillonnaire sur le Plateau et le hameau de Champagne. Plusieurs situations basculent vite vers le permis de construire a Juvisy-sur-Orge plutot que vers la declaration prealable.

Situations qui relèvent du permis de construire

  • Construction neuve d'une maison ou d'une annexe de plus de 20 m2 (40 m2 en zone urbaine du PLUi) sur une parcelle a Juvisy-sur-Orge.
  • Extension ou surelevation d'un pavillon dans les quartiers Plateau, Cailles ou hameau de Champagne des que la surface creee depasse les seuils.
  • Surelevation d'un petit collectif du quartier Centre-ville ou de l'avenue de la Cour de France, avec impact sur les vues et le gabarit en milieu dense.
  • Changement de destination d'un local commercial du quartier Gare ou d'un ancien batiment d'activite proche de la Seine avec modification de structure ou de facade.
  • Construction neuve ou operation residentielle dans le quartier Seine ou autour du quartier Belles Fontaines, soumise aux servitudes PPRI Orge-Seine.
  • Construction d'une piscine couverte de plus de 1,80 metre de haut sur une parcelle du Plateau ou du quartier Observatoire a Juvisy-sur-Orge.

Ce qu'il faut vérifier avant tout

  • La zone du PLUi Grand-Orly Seine Bievre applicable a la parcelle de Juvisy-sur-Orge, avec ses hauteurs, ses retraits et son aspect imposes.
  • Les surfaces creees, modifiees ou reaffectees (surface de plancher et emprise au sol), avec les seuils de 20 m2 hors zone U et 40 m2 en zone U.
  • L'eventuelle covisibilite avec l'Observatoire Camille Flammarion ou la Pyramide de Juvisy, qui place le projet dans le champ de l'ABF UDAP91.
  • La superposition possible PPRI Seine 2003 et PPRI Orge 2017 sur le confluent, le quartier Seine et les abords des rues Severine et Resistance.
  • Le seuil des 150 m2 de surface de plancher apres travaux, qui declenche le recours obligatoire a l'architecte HMONP a Juvisy-sur-Orge.
Comparaison

Permis de construire ou déclaration préalable à Juvisy-sur-Orge ?

Avant de monter un dossier, il faut qualifier le bon régime d'autorisation d'urbanisme. Le permis de construire et la déclaration préalable répondent à deux logiques différentes selon l'ampleur du projet et son impact sur l'environnement bâti.

Critère Permis de construire Déclaration préalable
Création de surface Surface de plancher ou emprise au sol > 20 m² (40 m² en zone U du PLU). Surface créée comprise entre 5 m² et 20 m² (jusqu'à 40 m² en zone U).
Recours architecte Obligatoire dès 150 m² de surface de plancher pour un particulier, systématique pour une personne morale. Non obligatoire en règle générale, sauf cas spécifiques liés au seuil global du bien.
Délai d'instruction 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis, majorations possibles. 1 mois en cas général, majoré en secteur protégé ou avec avis ABF.
Pièces du dossier 8 pièces graphiques numérotées PCMI1 à PCMI8 plus notice descriptive. Dossier plus léger, mais qualité du contenu attendue identique.
Validité 3 ans à compter de l'obtention, prorogeable. 3 ans également, mais le projet est de moindre ampleur.

Pour aller plus loin sur la procédure DP, consultez notre page dédiée déclaration préalable de travaux.

Étapes

Étapes pour obtenir un permis de construire à Juvisy-sur-Orge

Le dépôt d'un permis de construire est un processus structuré qui démarre bien avant le Cerfa. Voici les étapes que nous parcourons systématiquement avec nos clients.

  1. 01

    Cadrage du projet et lecture du terrain

    Avant tout dessin, nous lisons la fiche cadastrale, le PLU applicable, les servitudes, les périmètres ABF et les éventuels PPRI. C'est le moment où le projet devient réaliste ou où l'on requalifie les ambitions.

  2. 02

    Esquisse et avant-projet

    Conception de l'esquisse architecturale, premières volumétries, arbitrages d'implantation et de surfaces. L'esquisse doit déjà tenir face au PLU pour éviter une refonte tardive du dossier.

  3. 03

    Production des pièces graphiques

    Plan de situation, plan de masse coté, plan en coupe, façades, document d'insertion et photographies sont produits avec un niveau de détail aligné sur les attentes du service urbanisme local.

  4. 04

    Rédaction de la notice descriptive (PCMI4)

    La notice justifie chaque choix architectural face aux règles d'urbanisme applicables. C'est la pièce la plus stratégique : elle peut faire passer ou refuser un dossier techniquement complet.

  5. 05

    Dépôt en mairie ou par téléservice

    Le dépôt se fait soit en mairie en remise main propre ou par lettre recommandée, soit via le guichet numérique (GNAU, BASU pour Paris). Un récépissé acte la date de départ de l'instruction.

  6. 06

    Suivi de l'instruction

    La mairie peut demander des pièces complémentaires dans le mois suivant le dépôt. Nous restons disponibles pour répondre rapidement et limiter les majorations de délai.

  7. 07

    Affichage et démarrage des travaux

    Une fois le permis obtenu, l'affichage sur le terrain conditionne le délai de recours des tiers. La DOC (déclaration d'ouverture de chantier) doit ensuite être transmise à la mairie au démarrage des travaux.

  8. 08

    Achèvement et conformité

    À la fin des travaux, la DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux) clôt administrativement le permis. C'est ce document qui sécurise la revente future du bien.

Méthode

Comment nous securisons un permis de construire a Juvisy-sur-Orge

Notre role n'est pas de remplir un Cerfa. C'est de produire un dossier instruisable au premier passage, cale sur le PLUi Grand-Orly Seine Bievre, les abords de l'Observatoire Camille Flammarion et la double servitude PPRI du confluent Orge-Seine.

Qualifier la procedure

Avant tout dessin, nous confirmons le regime (PC, DP, modificatif) et les seuils applicables a votre parcelle de Juvisy-sur-Orge en lien avec le PLUi.

Lire le contexte juvisien

PLUi Grand-Orly Seine Bievre, perimetre ABF Observatoire Flammarion, PPRI Orge et Seine, pression de densification autour de la gare : nous etablissons l'etat des contraintes avant tout depot a Juvisy-sur-Orge.

Monter un dossier defendable

Plans, coupes, notice, insertion graphique, photos : tout est cale pour rendre votre projet a Juvisy-sur-Orge lisible face au service urbanisme et a l'ABF si necessaire.

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Pièces et risques

Pieces du dossier de permis de construire a Juvisy-sur-Orge

Le dossier de PC a Juvisy-sur-Orge est rarement refuse pour un manque de pieces. Il est ajourne parce que les pieces ne se repondent pas, en particulier quand le projet touche le perimetre de l'Observatoire Camille Flammarion ou la zone PPRI du confluent Orge-Seine. La coherence entre plan de masse, coupe et facades fait passer l'instruction.

Pièces à préparer

  • PCMI1 - Plan de situation du terrain dans Juvisy-sur-Orge (echelle 1/5000 ou 1/10000).
  • PCMI2 - Plan de masse cote dans les trois dimensions, integrant les limites separatives et les hauteurs imposees par la zone du PLUi Grand-Orly Seine Bievre.
  • PCMI3 - Plan en coupe du terrain et de la construction, indispensable sur le Plateau et les rues en pente vers la Seine ou vers l'Orge a Juvisy-sur-Orge.
  • PCMI4 - Notice descriptive du terrain et du projet, qui doit justifier les choix face au PLUi et, le cas echeant, face a l'ABF UDAP91.
  • PCMI5 - Plans des facades et des toitures, a soigner en covisibilite Observatoire Camille Flammarion et dans les quartiers patrimoniaux Cour de France et Belles Fontaines.
  • PCMI6 - Document d'insertion graphique du projet dans son environnement juvisien.
  • PCMI7 et PCMI8 - Photographies de proche et de lointain pour situer la parcelle a Juvisy-sur-Orge.
  • Cerfa 13406*15 pour une maison individuelle ou 13409*15 pour les autres constructions deposes a Juvisy-sur-Orge.

Erreurs qui fragilisent l'instruction

  • Regime errone : projet depose en PC alors qu'une DP suffisait sur une simple modification de facade, ou inversement sur une extension qui depasse 40 m2.
  • Hauteur d'extension ou de surelevation incompatible avec le gabarit impose par la zone residentielle du PLUi Grand-Orly Seine Bievre sur le Plateau ou Cailles.
  • Projet a l'avenue de la Cour de France ou dans le quartier Observatoire depose sans anticiper l'avis conforme de l'ABF UDAP91 lie au monument historique Camille Flammarion.
  • Construction projetee dans le quartier Seine ou sur le confluent sans prise en compte des prescriptions cumulees des PPRI Seine 2003 et Orge 2017.
  • Surface de plancher mal calculee par rapport au seuil des 150 m2 qui rend l'architecte obligatoire a Juvisy-sur-Orge.
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Coût et fiscalité

Combien coûte un permis de construire à Juvisy-sur-Orge ?

Le coût d'un permis de construire ne se résume pas aux honoraires de l'architecte. Plusieurs postes s'ajoutent selon la surface créée, la nature du projet et la commune.

Honoraires architecte 8 à 15 %

Pourcentage indicatif du montant des travaux pour une mission complète. La fourchette dépend du périmètre de mission (faisabilité, dossier seul, suivi de chantier).

Taxe d'aménagement Variable

Taxe communale et départementale calculée sur la surface taxable. Le montant dépend des taux votés par la commune et le département.

Redevance archéologie préventive RAP

Redevance forfaitaire applicable à certaines constructions, indexée chaque année. Concerne notamment les constructions neuves de plus de 5 m² au sol.

Frais annexes Géomètre

Bornage du terrain, plan topographique, étude de sol G1 ou G2 selon l'aléa argile : ces prestations ne sont pas systématiques mais souvent recommandées.

Notre grille d'honoraires détaillée est disponible sur la page tarifs permis de construire.

Navigation

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Cas projets

Cas projets fréquents à Juvisy-sur-Orge

Tous les permis de construire ne se ressemblent pas. Voici les natures de projets que nous voyons revenir le plus souvent et les points spécifiques de chacune.

Construction d'une maison individuelle neuve

Implantation, raccordements, performance énergétique RE2020, intégration au site. Architecte obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Délai d'instruction de base : 2 mois.

Extension d'une maison existante

Continuité ou rupture avec le bâti existant, calcul de la surface totale après travaux qui peut faire basculer dans le seuil des 150 m², lecture précise du PLU pour les emprises.

Surélévation et création d'étage

Étude de structure de l'existant, contraintes de hauteur du PLU, gestion des vues sur les voisins, mitoyenneté. Souvent un permis de construire même si la surface au sol ne change pas.

Changement de destination

Local commercial transformé en logement, garage transformé en pièce d'habitation, bureaux en logement. Permis de construire dès qu'il y a modification des structures porteuses ou de la façade.

Restructuration lourde d'immeuble

Modification significative des façades, redistribution intérieure, surélévation. Souvent en copropriété avec accord d'assemblée générale en amont du dépôt.

Construction d'un local d'activité ou ERP

Établissement recevant du public : permis de construire + autorisation de travaux ERP. Cumul de procédures et délais à anticiper, accessibilité PMR à intégrer dès la conception.

Selon votre projet

Le bon dossier selon la nature de votre projet

Extension, surélévation, garage, véranda, changement de destination ou régularisation : chaque projet a son régime, ses pièces et ses pièges. Voici nos guides dédiés pour préparer le dossier adapté à votre projet à Juvisy-sur-Orge.

Régulariser des travaux sans permis DAACT : déclarer l'achèvement des travaux Extension de maison : quel permis ? Ajouter un étage : la surélévation Permis de construire pour un garage Ajouter une véranda : les règles
Permis de construire à Juvisy-sur-Orge - illustration du suivi de chantier et du dossier
Validité du permis 3 ans
88%
Délais et suivi

Delais d'instruction du permis de construire a Juvisy-sur-Orge

Le delai de base est connu, mais a Juvisy-sur-Orge il est tres souvent majore : avis ABF UDAP91 en perimetre Observatoire Flammarion, consultation des gestionnaires PPRI Orge et Seine sur le confluent, projets sensibles dans le quartier Gare. Mieux vaut prevoir 4 a 5 mois sur les dossiers patrimoniaux ou en zone inondable.

  • Délai de base

    2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis, à compter d'un dossier complet déposé.

  • Majoration possible

    Site protégé, périmètre ABF, consultations particulières peuvent étendre le délai d'instruction.

  • Demande de pièces

    La mairie peut notifier une demande de pièces complémentaires dans le mois suivant le dépôt.

  • Affichage sur le terrain

    Visible depuis l'espace public, il déclenche le délai de recours des tiers à compter de la pose.

  • Validité 3 ans

    Avec prorogation possible dans certaines conditions. DOC obligatoire au démarrage des travaux.

  • Fin de travaux

    DAACT à transmettre à la mairie pour clôturer administrativement le permis et sécuriser la revente.

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Recours

Recours en cas de refus de permis de construire à Juvisy-sur-Orge

Un refus n'est pas toujours définitif. Plusieurs voies existent pour défendre un projet, mais le timing et la qualité du recours déterminent les chances de succès.

  1. 01

    Lire attentivement les motifs de refus

    L'arrêté de refus doit motiver le rejet article par article. C'est sur cette motivation que se construit la stratégie de recours ou de modification du projet.

  2. 02

    Recours gracieux dans les 2 mois

    Adressé au maire qui a signé le refus, il demande le retrait ou la modification de la décision. Il prolonge le délai du recours contentieux mais ne suspend pas l'application du refus.

  3. 03

    Recours contentieux devant le tribunal administratif

    À déposer dans les 2 mois suivant la notification du refus ou la réponse au recours gracieux. La procédure dure en moyenne 12 à 18 mois et nécessite souvent un avocat spécialisé.

  4. 04

    Dépôt d'un nouveau projet ajusté

    Souvent la voie la plus efficace : reprendre le projet en tenant compte des motifs de refus, ajuster les surfaces, les hauteurs ou les matériaux puis redéposer un dossier solide.

FAQ

Questions frequentes sur le permis de construire a Juvisy-sur-Orge

Les réponses les plus utiles avant de déposer un dossier de permis de construire à Juvisy-sur-Orge.

Quel document d'urbanisme s'applique a Juvisy-sur-Orge depuis 2026 ?

Depuis le 21 fevrier 2026, c'est le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand-Orly Seine Bievre, approuve par le conseil de territoire le 16 decembre 2025, qui regit l'urbanisme a Juvisy-sur-Orge. Il remplace l'ancien PLU communal et fixe les regles applicables a chaque parcelle pour les 15 annees a venir. Toute demande de permis de construire deposee a Juvisy-sur-Orge est desormais instruite au regard de ce PLUi.

Ou depose-t-on un permis de construire a Juvisy-sur-Orge ?

Le depot se fait au service urbanisme de Juvisy-sur-Orge, situe au 18A rue Jules Ferry, 91260 Juvisy-sur-Orge, joignable au 01 69 12 50 04 ou a l'adresse urbanisme@mairie-juvisy.fr. La mairie principale se trouve Place Anatole France et 6 rue Piver. Le depot en ligne est possible via le guichet numerique des autorisations d'urbanisme dedie a la commune (GNAU Operis). Le depot papier reste accepte aux horaires d'ouverture.

Mon projet est-il dans le perimetre de l'Observatoire Camille Flammarion ?

L'Observatoire Camille Flammarion (32 avenue de la Cour de France) est classe monument historique depuis l'arrete du 28 decembre 2009, sous la reference PA91000001. Un perimetre des abords s'applique autour de la parcelle et declenche l'avis conforme de l'ABF UDAP91 pour tout projet visible depuis ou ensemble visible avec le monument. Le centre-ville et l'avenue de la Cour de France sont concernes en partie. Verification systematique avant tout projet a Juvisy-sur-Orge dans ce secteur.

Comment gerer le confluent Orge-Seine et les deux PPRI a Juvisy-sur-Orge ?

Juvisy-sur-Orge est couverte par deux Plans de Prevention du Risque Inondation : le PPRI de la Seine approuve par arrete prefectoral du 20 octobre 2003 et le PPRI de l'Orge approuve par arrete inter-prefectoral du 16 juin 2017. Le confluent et le quartier Seine peuvent etre soumis aux deux servitudes. Selon le zonage (rouge, bleu fonce, bleu clair), les constructions neuves peuvent etre interdites, autorisees sous conditions de cote plancher et de vide sanitaire, ou simplement encadrees. Verification sur le Geoportail de l'urbanisme avant tout projet.

Le quartier Gare a-t-il des regles particulieres a Juvisy-sur-Orge ?

Le quartier Gare de Juvisy-sur-Orge entoure la gare de Juvisy, hub intermodal RER C et RER D qui a accueilli plus de 41 millions de voyageurs en 2021 et qui a fait l'objet d'une restructuration de 97 millions d'euros entre 2014 et 2019. Le PLUi Grand-Orly Seine Bievre y favorise une densification mesuree, avec des regles de hauteur, d'aspect et de stationnement specifiques. Tout projet de surelevation ou de construction neuve dans le quartier Gare ou rue Piver doit etre cale finement sur ces regles.

Le recours a l'architecte est-il obligatoire a Juvisy-sur-Orge ?

Oui, des que la surface de plancher apres travaux depasse 150 m2 pour un particulier, ou des que le permis est depose par une personne morale comme une SCI. Sur un pavillon du Plateau a etendre ou surelever ou un projet dans le quartier Observatoire ou Centre-ville, recourir a un architecte HMONP en amont reste prudent meme sous le seuil pour securiser le dossier face au PLUi, a l'ABF UDAP91 et aux PPRI.

Quels sont les delais reels d'instruction a Juvisy-sur-Orge ?

Le delai de base reste de 2 mois pour une maison individuelle et 3 mois pour les autres permis. A Juvisy-sur-Orge, la majoration est tres frequente : 1 mois supplementaire en covisibilite avec l'Observatoire Camille Flammarion ou la Pyramide, plusieurs semaines pour la consultation des gestionnaires PPRI Seine et Orge sur le quartier Seine. Sur un dossier sensible, prevoir 4 a 5 mois entre le depot et l'arrete est realiste.

Que faire en cas de refus de permis de construire a Juvisy-sur-Orge ?

Un recours gracieux peut etre depose dans les 2 mois aupres du maire de Juvisy-sur-Orge, puis un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles. En pratique, retravailler le projet avec un architecte HMONP pour repondre precisement aux motifs de refus (zonage PLUi, avis ABF UDAP91, prescriptions PPRI Orge-Seine) reste souvent plus efficace qu'un contentieux long.

Audit projet

Un projet a Juvisy-sur-Orge ? Cadrons-le avant le depot

Avant d'engager un dossier fragile, le bon premier pas est de lire le PLUi Grand-Orly Seine Bievre applicable a Juvisy-sur-Orge, verifier la covisibilite avec l'Observatoire Camille Flammarion et la Pyramide, controler les PPRI Orge et Seine sur le confluent. C'est ce que nous faisons en cadrage de projet a Juvisy-sur-Orge.

  • Lecture du PLU, des servitudes et des points sensibles à Juvisy-sur-Orge
  • Cadrage du bon régime (PC, DP ou autre) et choix du Cerfa adapté
  • Anticipation des délais réels et des consultations particulières
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