Permis de construire à Le Chesnay : un dossier solide, lisible et défendable

Depuis la création de la commune nouvelle Le Chesnay-Rocquencourt par arrêté préfectoral du 29 novembre 2018 (effective au 1er janvier 2019), les deux PLU communaux antérieurs restent en vigueur sur leurs territoires respectifs : le PLU du Chesnay approuvé par délibération du 15 février 2005 d'un côté, le PLU de Rocquencourt approuvé par délibération du 19 décembre 2011 de l'autre. Cette coexistence durera jusqu'à l'approbation d'un PLU unifié pour Le Chesnay-Rocquencourt. Concrètement, il faut d'abord identifier sur quel ancien territoire se situe la parcelle, puis appliquer le règlement et le zonage du PLU correspondant. Le service urbanisme de la mairie sait orienter sur le bon document.

Oui pour toute parcelle située dans le périmètre des abords du Château de Versailles. Le Château et le Domaine national de Versailles sont classés monuments historiques, ce qui génère un périmètre de 500 m autour des bâtis protégés et une exigence supplémentaire de covisibilité. Une part significative du sud et du sud-est de Le Chesnay-Rocquencourt est concernée, notamment les franges du Domaine de la Lanterne et certains secteurs proches du Bois de Fausses-Reposes. L'Architecte des Bâtiments de France de l'UDAP des Yvelines, basé à l'Hôtel des Réservoirs, 7 rue des Réservoirs à Versailles, rend alors un avis simple ou conforme selon la nature du projet et la visibilité depuis le monument.

Plusieurs zones concentrent les contraintes à Le Chesnay-Rocquencourt. Le sud et le sud-est de la commune, en abords du Château de Versailles, où l'avis ABF est systématique. Les abords du Domaine de la Lanterne, résidence présidentielle, qui ajoutent des contraintes de sécurité. Les copropriétés de Parly 2 (1969), où l'unité architecturale d'ensemble impose un accord syndic préalable. Rocquencourt-village, dont le tissu ancien est plus sensible aux modifications de façade et de couverture. Enfin les lisières du site classé de la Plaine de Versailles, qui imposent une vigilance paysagère élevée.

Oui, Le Chesnay-Rocquencourt est membre de la Communauté d'agglomération Versailles Grand Parc (CAVGP), EPCI qui rassemble 18 communes autour de Versailles. Versailles Grand Parc porte des compétences d'aménagement (transports, eau, déchets, développement économique) et participe à la structuration des orientations urbanistiques à l'échelle du sud-ouest francilien. Au quotidien, c'est toutefois la mairie de Le Chesnay-Rocquencourt qui instruit les permis de construire et qui consulte l'UDAP 78 quand nécessaire.

Le dépôt se fait auprès du service urbanisme de la mairie de Le Chesnay-Rocquencourt, hôtel de ville principal situé à l'ancienne mairie du Chesnay, accompagné des PCMI réglementaires. Un téléservice de dépôt dématérialisé est aussi proposé via le portail de la commune, conforme à l'obligation nationale de dématérialisation pour les communes de plus de 3 500 habitants. Pour les projets sensibles (abords du Château de Versailles, Parly 2, Rocquencourt-village, covisibilité Plaine de Versailles), un rendez-vous amont avec le service urbanisme est vivement recommandé avant tout dépôt formel.

Oui dès que la surface de plancher après travaux dépasse 150 m² pour un particulier, ou pour toute demande déposée par une personne morale (SCI, SAS, indivision avec un associé moral). À Le Chesnay-Rocquencourt, compte tenu de la sensibilité du double PLU (Chesnay 2005 / Rocquencourt 2011), du périmètre ABF du Château de Versailles et des servitudes paysagères de la Plaine de Versailles, faire appel à un architecte HMONP inscrit à l'Ordre dès la phase faisabilité, même sous le seuil, est très souvent ce qui sécurise le projet et permet de passer le service urbanisme et l'ABF.

La déclaration préalable couvre les travaux légers : extension jusqu'à 40 m² en zone urbaine du PLU applicable à Le Chesnay-Rocquencourt, modification de façade, ravalement, piscine de moins de 100 m², abri de jardin de 5 à 20 m². Le permis de construire est exigé pour les constructions neuves, les extensions au-delà des seuils, les surélévations significatives et les changements de destination avec travaux structurels. À Le Chesnay-Rocquencourt, en abords du Château de Versailles, le seuil peut être abaissé : certains travaux qui passeraient en DP ailleurs basculent en permis ici. D'où la nécessité d'un cadrage amont parcelle par parcelle.

Un recours gracieux peut être déposé dans les deux mois auprès du maire de Le Chesnay-Rocquencourt, suivi le cas échéant d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles. Sur un avis ABF défavorable conforme (cas typique des abords directs du Château de Versailles), un recours est possible auprès du préfet de région Île-de-France, qui peut passer outre l'avis sous conditions. Dans la majorité des dossiers de Le Chesnay-Rocquencourt, retravailler le projet pour intégrer les prescriptions matériaux, hauteurs et insertion patrimoniale reste plus efficace qu'un contentieux long et coûteux.