Bois-d'Arcy combine un centre pavillonnaire ancien, la ZAC de la Croix-Bonnet en cours d'aménagement, la Forêt domaniale classée EBC et le Fort abritant les archives françaises du film du CNC. Avant tout dépôt, il faut qualifier le bon régime, lire le PLU communal du 6 juillet 2021 et anticiper ces marqueurs locaux.
Sur le plateau de Trappes, un permis mal calibré rarement tombe en refus frontal à Bois-d'Arcy. Il s'enlise plutôt en demande de pièces, en notice silencieuse sur la zone du PLU communal ou en alerte sur la marge de Forêt domaniale et du Fort. Le bon premier pas reste de lire le PLU 2021 et son contexte avant de figer les volumes.
2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis. Majoration possible en covisibilité avec le Fort de Bois-d'Arcy ou en frange de la Forêt domaniale classée EBC.
Recours obligatoire à un architecte inscrit à l'Ordre dès 150 m² de surface de plancher pour un particulier.
Dépôt dématérialisé via le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la mairie de Bois-d'Arcy, accusé électronique automatique.
Le GNAU — Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme — est le portail en ligne par lequel Bois-d'Arcy reçoit les permis de construire et les déclarations préalables. On y crée un compte, on dépose le dossier entièrement dématérialisé et on suit son instruction sans se déplacer en mairie. Le dépôt en ligne est ouvert à tous les particuliers et reste obligatoire pour les personnes morales. Concrètement, l'atelier prépare le dossier complet — Cerfa, plans PCMI et notice —, le met en conformité avec le PLU de Bois-d'Arcy, puis peut le télédéposer sur le GNAU à votre place. Vous récupérez le récépissé qui fait courir le délai d'instruction et gardez la main sur les échanges avec le service urbanisme.
Bois-d'Arcy (13 693 habitants, 78390, Yvelines) est une commune du plateau de Trappes, intégrée à la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines (SQY) sans pour autant relever du PLUi SQY, lequel ne couvre que les sept communes historiques (Élancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Trappes, Voisins-le-Bretonneux). Bois-d'Arcy a conservé son PLU communal autonome, approuvé par le conseil municipal le 6 juillet 2021, puis amendé par une modification simplifiée n°1 et une modification simplifiée n°2 publiée le 19 novembre 2024 sur le Géoportail de l'urbanisme. À la suite d'un jugement avant dire droit du tribunal administratif de Versailles du 2 décembre 2022, la commune (qui présentait 18,19 % de logements sociaux au 1er janvier 2022) a abaissé les seuils de déclenchement de logement social à 600 m² de surface de plancher et 8 logements. Le territoire arcadien se structure autour du centre ancien, des quartiers pavillonnaires (secteur gare, abords du Fort, frange forestière), de la ZAC de la Croix-Bonnet (Pôle central, Villanovae, canal de la Rigole des Clayes), de la Forêt domaniale de Bois-d'Arcy (450 ha de chênes et de châtaigniers, classée Espace Boisé Classé) et du Fort de Bois-d'Arcy, ancienne batterie militaire de 5 hectares abritant depuis 1969 les archives françaises du film du CNC. La commune est desservie par la gare de Fontenay - Bois-d'Arcy (Transilien N et U) et bordée par la RN12, la RD307 et l'autoroute A12 vers Saint-Cyr-l'École et le RER C.
équilibre entre habitat collectif, maisons de ville et petits ensembles.
Vérifier le PLU et les règles locales avant d'engager l'esquisse ou le dépôt.
Mairie de Bois-d'Arcy - Service urbanismeAnticiper les contraintes de voisinage, d'accès et d'insertion architecturale.
PLU de Bois-d'ArcySur les zones plus résidentielles, valider en amont les seuils de surface et les formalités applicables.
Modification simplifiée n°2 du PLU de Bois-d'Arcy (avis MRAe)Le dialogue avec les services urbanisme du Yvelines peut accélérer la mise au point du dossier.
Service Public - Permis de construireLe tissu de Bois-d'Arcy est dominé par le pavillon des années 1960 à 1980, complété par le centre ancien autour de l'avenue Paul Vaillant-Couturier, des secteurs résidentiels en frange de la Forêt domaniale, et la ZAC de la Croix-Bonnet (Pôle central, Villanovae) plus dense et plus récente. Les seuils du permis sont vite franchis sur ces typologies arcadiennes.
Avant de monter un dossier, il faut qualifier le bon régime d'autorisation d'urbanisme. Le permis de construire et la déclaration préalable répondent à deux logiques différentes selon l'ampleur du projet et son impact sur l'environnement bâti.
| Critère | Permis de construire | Déclaration préalable |
|---|---|---|
| Création de surface | Surface de plancher ou emprise au sol > 20 m² (40 m² en zone U du PLU). | Surface créée comprise entre 5 m² et 20 m² (jusqu'à 40 m² en zone U). |
| Recours architecte | Obligatoire dès 150 m² de surface de plancher pour un particulier, systématique pour une personne morale. | Non obligatoire en règle générale, sauf cas spécifiques liés au seuil global du bien. |
| Délai d'instruction | 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis, majorations possibles. | 1 mois en cas général, majoré en secteur protégé ou avec avis ABF. |
| Pièces du dossier | 8 pièces graphiques numérotées PCMI1 à PCMI8 plus notice descriptive. | Dossier plus léger, mais qualité du contenu attendue identique. |
| Validité | 3 ans à compter de l'obtention, prorogeable. | 3 ans également, mais le projet est de moindre ampleur. |
Pour aller plus loin sur la procédure DP, consultez notre page dédiée déclaration préalable de travaux.
Le dépôt d'un permis de construire est un processus structuré qui démarre bien avant le Cerfa. Voici les étapes que nous parcourons systématiquement avec nos clients.
Avant tout dessin, nous lisons la fiche cadastrale, le PLU applicable, les servitudes, les périmètres ABF et les éventuels PPRI. C'est le moment où le projet devient réaliste ou où l'on requalifie les ambitions.
Conception de l'esquisse architecturale, premières volumétries, arbitrages d'implantation et de surfaces. L'esquisse doit déjà tenir face au PLU pour éviter une refonte tardive du dossier.
Plan de situation, plan de masse coté, plan en coupe, façades, document d'insertion et photographies sont produits avec un niveau de détail aligné sur les attentes du service urbanisme local.
La notice justifie chaque choix architectural face aux règles d'urbanisme applicables. C'est la pièce la plus stratégique : elle peut faire passer ou refuser un dossier techniquement complet.
Le dépôt se fait soit en mairie en remise main propre ou par lettre recommandée, soit via le guichet numérique (GNAU, BASU pour Paris). Un récépissé acte la date de départ de l'instruction.
La mairie peut demander des pièces complémentaires dans le mois suivant le dépôt. Nous restons disponibles pour répondre rapidement et limiter les majorations de délai.
Une fois le permis obtenu, l'affichage sur le terrain conditionne le délai de recours des tiers. La DOC (déclaration d'ouverture de chantier) doit ensuite être transmise à la mairie au démarrage des travaux.
À la fin des travaux, la DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux) clôt administrativement le permis. C'est ce document qui sécurise la revente future du bien.
Notre rôle n'est pas de remplir un Cerfa. C'est de produire un dossier instruisable au premier passage, calé sur le PLU communal de Bois-d'Arcy, le seuil logement social, la Forêt domaniale et les contraintes réelles de la parcelle arcadienne.
Avant tout dessin, nous confirmons le régime (PC, DP, permis modificatif) et les seuils qui s'appliquent à votre parcelle de Bois-d'Arcy.
PLU communal du 6 juillet 2021, modifications simplifiées n°1 et n°2 de 2024, ZAC Croix-Bonnet, Forêt domaniale, Fort du CNC. Nous établissons l'état des contraintes avant de dessiner.
Plans, coupes, notice, insertion graphique, photos. Tout est calé pour passer l'instruction du service urbanisme de Bois-d'Arcy sans demande de pièces évitable.
Le dossier de PC à Bois-d'Arcy est rarement refusé pour une pièce manquante. Il est ajourné parce que les pièces ne se répondent pas entre elles. C'est la cohérence du plan de masse, de la coupe et de la notice qui fait passer l'instruction au service urbanisme arcadien.
Le coût d'un permis de construire ne se résume pas aux honoraires de l'architecte. Plusieurs postes s'ajoutent selon la surface créée, la nature du projet et la commune.
Pourcentage indicatif du montant des travaux pour une mission complète. La fourchette dépend du périmètre de mission (faisabilité, dossier seul, suivi de chantier).
Taxe communale et départementale calculée sur la surface taxable. Le montant dépend des taux votés par la commune et le département.
Redevance forfaitaire applicable à certaines constructions, indexée chaque année. Concerne notamment les constructions neuves de plus de 5 m² au sol.
Bornage du terrain, plan topographique, étude de sol G1 ou G2 selon l'aléa argile : ces prestations ne sont pas systématiques mais souvent recommandées.
Notre grille d'honoraires détaillée est disponible sur la page tarifs permis de construire.
Tous les permis de construire ne se ressemblent pas. Voici les natures de projets que nous voyons revenir le plus souvent et les points spécifiques de chacune.
Implantation, raccordements, performance énergétique RE2020, intégration au site. Architecte obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Délai d'instruction de base : 2 mois.
Continuité ou rupture avec le bâti existant, calcul de la surface totale après travaux qui peut faire basculer dans le seuil des 150 m², lecture précise du PLU pour les emprises.
Étude de structure de l'existant, contraintes de hauteur du PLU, gestion des vues sur les voisins, mitoyenneté. Souvent un permis de construire même si la surface au sol ne change pas.
Local commercial transformé en logement, garage transformé en pièce d'habitation, bureaux en logement. Permis de construire dès qu'il y a modification des structures porteuses ou de la façade.
Modification significative des façades, redistribution intérieure, surélévation. Souvent en copropriété avec accord d'assemblée générale en amont du dépôt.
Établissement recevant du public : permis de construire + autorisation de travaux ERP. Cumul de procédures et délais à anticiper, accessibilité PMR à intégrer dès la conception.
Le délai de base est connu, mais à Bois-d'Arcy il est souvent majoré. Covisibilité avec le Fort de Bois-d'Arcy, lisière de la Forêt domaniale, parcelle en ZAC Croix-Bonnet ou opération atteignant le seuil logement social. Il est prudent de prévoir 4 à 5 mois sur les projets sensibles.
2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis, à compter d'un dossier complet déposé.
Site protégé, périmètre ABF, consultations particulières peuvent étendre le délai d'instruction.
La mairie peut notifier une demande de pièces complémentaires dans le mois suivant le dépôt.
Visible depuis l'espace public, il déclenche le délai de recours des tiers à compter de la pose.
Avec prorogation possible dans certaines conditions. DOC obligatoire au démarrage des travaux.
DAACT à transmettre à la mairie pour clôturer administrativement le permis et sécuriser la revente.
Un refus n'est pas toujours définitif. Plusieurs voies existent pour défendre un projet, mais le timing et la qualité du recours déterminent les chances de succès.
L'arrêté de refus doit motiver le rejet article par article. C'est sur cette motivation que se construit la stratégie de recours ou de modification du projet.
Adressé au maire qui a signé le refus, il demande le retrait ou la modification de la décision. Il prolonge le délai du recours contentieux mais ne suspend pas l'application du refus.
À déposer dans les 2 mois suivant la notification du refus ou la réponse au recours gracieux. La procédure dure en moyenne 12 à 18 mois et nécessite souvent un avocat spécialisé.
Souvent la voie la plus efficace : reprendre le projet en tenant compte des motifs de refus, ajuster les surfaces, les hauteurs ou les matériaux puis redéposer un dossier solide.
Les réponses les plus utiles avant de déposer un dossier de permis de construire à Bois-d'Arcy.
Le dépôt se fait auprès du service urbanisme de la mairie de Bois-d'Arcy, 2 avenue Paul Vaillant-Couturier, 78390 Bois-d'Arcy. Téléphone mairie : 01 30 45 83 83. Service urbanisme dédié : 01 30 45 83 06, urbanisme@boisdarcy.fr. La voie usuelle est le dépôt dématérialisé via le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de la ville, qui délivre automatiquement l'accusé d'enregistrement électronique (AEE) puis l'accusé de réception électronique (ARE).
Bois-d'Arcy applique son PLU communal autonome, approuvé par le conseil municipal le 6 juillet 2021. Contrairement aux sept communes historiques de Saint-Quentin-en-Yvelines (Élancourt, Guyancourt, La Verrière, Magny-les-Hameaux, Montigny-le-Bretonneux, Trappes, Voisins-le-Bretonneux), Bois-d'Arcy n'est pas couverte par le PLUi SQY. Le document a été amendé par une modification simplifiée n°1 et une modification simplifiée n°2 publiée le 19 novembre 2024. Le PLU définit des zones U (UA centre, UB et UC pavillonnaires, UE équipements, UF activités), AU (dont ZAC de la Croix-Bonnet), A et N (Forêt domaniale classée EBC).
À la suite du jugement avant dire droit du tribunal administratif de Versailles du 2 décembre 2022, et compte tenu du taux de 18,19 % de logements sociaux constaté au 1er janvier 2022 (sous le seuil SRU de 25 %), Bois-d'Arcy a abaissé par modification du PLU les seuils de déclenchement de l'obligation de logement social. Toute opération d'au moins 600 m² de surface de plancher ou comportant au moins 8 logements doit intégrer un quota de logement social. Ce seuil change la donne pour les divisions parcellaires et les petites opérations résidentielles arcadiennes.
Oui. La ZAC de la Croix-Bonnet est l'opération d'aménagement majeure de Bois-d'Arcy, structurée autour du Pôle central, du secteur Villanovae et du canal de la Rigole des Clayes. Elle est classée en zone AU au PLU, avec des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) propres et une coordination assurée par Grand Paris Aménagement. Tout projet dans le périmètre de la ZAC doit s'aligner sur les prescriptions architecturales, paysagères et environnementales spécifiques fixées par les OAP arcadiennes.
Oui, sur les parcelles voisines. Le Fort de Bois-d'Arcy, ancienne batterie militaire de 5 hectares construite à la fin du XIXe siècle, abrite depuis 1969 les archives françaises du film du Centre national du cinéma (CNC) et présente un intérêt architectural reconnu. Toute covisibilité doit être documentée. La Forêt domaniale de Bois-d'Arcy (450 ha de chênes et de châtaigniers) est classée Espace Boisé Classé au PLU. Les parcelles en lisière sont soumises à des marges de recul et à des contraintes paysagères renforcées.
Le centre ancien (zone UA, autour de l'avenue Paul Vaillant-Couturier) est sensible aux règles d'aspect et de hauteur. Le quartier de la gare et les secteurs pavillonnaires (UB, UC) sont soumis à des règles d'emprise et de retrait propres au PLU communal. La ZAC de la Croix-Bonnet (Pôle central, Villanovae) relève de la zone AU et de ses OAP. Les abords du Fort de Bois-d'Arcy et la frange de la Forêt domaniale imposent des marges et une attention paysagère renforcée.
Oui, dès que la surface de plancher après travaux dépasse 150 m² pour un particulier, ou dès qu'il s'agit d'un permis déposé par une personne morale (SCI, société). Sur une extension de pavillon arcadien, une surélévation en zone UB ou UC ou un projet neuf en ZAC Croix-Bonnet, le seuil est vite atteint. Un architecte HMONP est alors obligatoire pour signer et déposer le dossier auprès du service urbanisme de Bois-d'Arcy.
Un recours gracieux peut être déposé dans les 2 mois auprès du maire de Bois-d'Arcy, suivi le cas échéant d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, compétent pour les Yvelines. En pratique, ajuster le projet pour répondre aux motifs de refus (zonage du PLU communal, seuil logement social, covisibilité Fort, lisière Forêt domaniale, aspect, surface) reste plus efficace qu'un contentieux long sur une commune au tissu pavillonnaire sensible comme Bois-d'Arcy.
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