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Permis de construire Aubergenville

Permis de construire à Aubergenville : un dossier solide, lisible et défendable

Aubergenville combine un tissu pavillonnaire résidentiel, la cité-jardin d'Élisabethville en bord de Seine, le Plateau Acosta des années 1960 et la mutation de la friche Renault Flins en Refactory. Avant tout dépôt, il faut qualifier le bon régime, lire le PLUi GPSEO et anticiper les servitudes locales.

Accompagnement permis de construire à Aubergenville Architecte HMONP, lecture du PLU, des contraintes locales et du dossier avant dépôt.
Réponse immédiate

Ce qu'il faut sécuriser avant de déposer un permis de construire à Aubergenville

Sur une commune dont l'usine Renault de Flins occupait 80 % de l'emprise et qui mute aujourd'hui en Refactory et ReKnow University, le permis ne se traite plus comme un simple pavillon de rentier. Un dossier mal calibré à Aubergenville ne tombe pas en refus frontal, il s'enlise en demande de pièces, en consultation PPRI manquée ou en avis défavorable sur les abords d'Élisabethville. Le bon premier pas reste de lire le PLUi GPSEO et le contexte avant de figer les volumes.

  • Confirmer que le projet relève d'un permis de construire et non d'une déclaration préalable pour une parcelle d'Aubergenville.
  • Identifier la zone du PLUi GPSEO applicable (UA, UB, UH, UZ, AU, A, N) avec ses règles d'emprise, de hauteur et d'aspect propres à Aubergenville.
  • Vérifier si la parcelle est en zone PPRI vallée de la Seine et de l'Oise sur les berges, la plaine sud ou les abords d'Élisabethville.
  • Anticiper les covisibilités avec l'église Saint-Ouen du Vieux Aubergenville et l'église Sainte-Thérèse d'Élisabethville signée Paul Tournon.
  • Préparer un dossier cohérent avec les attendus du service urbanisme d'Aubergenville et déposer via le GNAU GPSEO.
Délai d'instruction 2 à 3 mois

2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis. Majoration possible en zone PPRI Seine ou en covisibilité avec l'église Saint-Ouen du Vieux Aubergenville et l'église Sainte-Thérèse d'Élisabethville.

Architecte obligatoire > 150 m²

Recours obligatoire à un architecte inscrit à l'Ordre dès 150 m² de surface de plancher pour un particulier à Aubergenville.

Dépôt à Aubergenville GNAU GPSEO

Dépôt dématérialisé via le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme intégré à la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.

Dépôt en ligne

Déposer votre permis sur le GNAU de Aubergenville

Le GNAU — Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme — est le portail en ligne par lequel Aubergenville reçoit les permis de construire et les déclarations préalables. On y crée un compte, on dépose le dossier entièrement dématérialisé et on suit son instruction sans se déplacer en mairie. Le dépôt en ligne est ouvert à tous les particuliers et reste obligatoire pour les personnes morales. Concrètement, l'atelier prépare le dossier complet — Cerfa, plans PCMI et notice —, le met en conformité avec le PLU de Aubergenville, puis peut le télédéposer sur le GNAU à votre place. Vous récupérez le récépissé qui fait courir le délai d'instruction et gardez la main sur les échanges avec le service urbanisme.

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Urbanisme local

Urbanisme et contexte local à Aubergenville

Aubergenville (12 723 habitants, 78410, Yvelines, 9,06 km², 1404 hab/km²) est une commune de la rive gauche de la Seine, à 41 km à l'ouest de Paris, intégrée à la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO). Son urbanisme est régi par le PLUi GPSEO, approuvé par le conseil communautaire le 16 janvier 2020 et entré en vigueur le 21 février 2020. Le territoire est en partie couvert par le PPRI vallée de la Seine et de l'Oise, approuvé par arrêté préfectoral du 30 juin 2007, et Aubergenville est classée Territoire à Risques Importants d'Inondation (TRI), avec des catastrophes naturelles reconnues en 1984, 1994, 1999, 2007, 2016 et 2017. La commune est marquée par cinq lectures urbaines superposées : le Vieux Aubergenville autour de l'église Saint-Ouen du XIIe siècle, la cité-jardin d'Élisabethville développée à partir de 1921 avec son église Sainte-Thérèse de 1927 signée Paul Tournon, le Plateau Acosta résidentiel des années 1960, le tissu pavillonnaire de La Garenne et de la gare Aubergenville-Élisabethville (Transilien J Paris Saint-Lazare ↔ Mantes, futur RER E EOLE 2027), et enfin l'immense emprise de l'ex-usine Renault de Flins, dont 80 % se trouve sur le ban communal et qui mute aujourd'hui en site Refactory et ReKnow University d'économie circulaire automobile.

Profil plus résidentiel, souvent adapte aux extensions, reconfigurations et maisons individuelles.

Autres ressources urbanisme à Aubergenville

Situations

Quand le permis de construire est obligatoire à Aubergenville

Le tissu d'Aubergenville est dominé par le pavillon individuel sur parcelle moyenne à grande, complété par la cité-jardin d'Élisabethville en bord de Seine, le Plateau Acosta résidentiel des années 1960, le Vieux Aubergenville autour de l'église Saint-Ouen et l'immense emprise de l'ex-usine Renault de Flins en mutation. Les seuils du permis sont vite franchis sur ces typologies, surtout en cas d'extension, de reconfiguration ou de construction neuve.

Situations qui relèvent du permis de construire

  • Construction neuve d'une maison, d'une annexe ou d'un local de plus de 20 m² (40 m² en zone U du PLUi GPSEO applicable à Aubergenville).
  • Extension d'un pavillon d'Aubergenville qui franchit le seuil de 40 m² ou porte la surface totale au-delà de 150 m².
  • Surélévation d'un pavillon en zone UB ou UH du Plateau Acosta ou des abords de la gare Aubergenville-Élisabethville.
  • Reconfiguration lourde d'une maison de la cité-jardin d'Élisabethville avec modification des façades ou des toitures visibles depuis l'espace public.
  • Changement de destination d'un local d'activité de la zone des Chevries ou d'un ancien bâtiment lié à l'usine Renault de Flins.
  • Construction d'une piscine couverte de plus de 1,80 m de haut sur une parcelle pavillonnaire d'Aubergenville.

Ce qu'il faut vérifier avant tout

  • La zone du PLUi GPSEO applicable à la parcelle (UA centre, UB pavillonnaire, UH résidentielle dont Plateau Acosta, UZ activités/Renault, AU, A, N) avec ses règles de hauteur, d'emprise et d'aspect à Aubergenville.
  • Les surfaces créées ou modifiées en surface de plancher et en emprise au sol, avec les seuils 20 m² hors zone U et 40 m² en zone U.
  • La zone PPRI vallée de la Seine et de l'Oise sur les berges et la plaine sud d'Aubergenville, avec prescriptions de niveau de plancher et de transparence hydraulique.
  • Les covisibilités avec l'église Saint-Ouen du Vieux Aubergenville et l'église Sainte-Thérèse d'Élisabethville, qui peuvent déclencher un avis de l'UDAP78.
  • Le seuil des 150 m² de surface de plancher après travaux qui rend l'architecte obligatoire.
Comparaison

Permis de construire ou déclaration préalable à Aubergenville ?

Avant de monter un dossier, il faut qualifier le bon régime d'autorisation d'urbanisme. Le permis de construire et la déclaration préalable répondent à deux logiques différentes selon l'ampleur du projet et son impact sur l'environnement bâti.

Critère Permis de construire Déclaration préalable
Création de surface Surface de plancher ou emprise au sol > 20 m² (40 m² en zone U du PLU). Surface créée comprise entre 5 m² et 20 m² (jusqu'à 40 m² en zone U).
Recours architecte Obligatoire dès 150 m² de surface de plancher pour un particulier, systématique pour une personne morale. Non obligatoire en règle générale, sauf cas spécifiques liés au seuil global du bien.
Délai d'instruction 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis, majorations possibles. 1 mois en cas général, majoré en secteur protégé ou avec avis ABF.
Pièces du dossier 8 pièces graphiques numérotées PCMI1 à PCMI8 plus notice descriptive. Dossier plus léger, mais qualité du contenu attendue identique.
Validité 3 ans à compter de l'obtention, prorogeable. 3 ans également, mais le projet est de moindre ampleur.

Pour aller plus loin sur la procédure DP, consultez notre page dédiée déclaration préalable de travaux.

Étapes

Étapes pour obtenir un permis de construire à Aubergenville

Le dépôt d'un permis de construire est un processus structuré qui démarre bien avant le Cerfa. Voici les étapes que nous parcourons systématiquement avec nos clients.

  1. 01

    Cadrage du projet et lecture du terrain

    Avant tout dessin, nous lisons la fiche cadastrale, le PLU applicable, les servitudes, les périmètres ABF et les éventuels PPRI. C'est le moment où le projet devient réaliste ou où l'on requalifie les ambitions.

  2. 02

    Esquisse et avant-projet

    Conception de l'esquisse architecturale, premières volumétries, arbitrages d'implantation et de surfaces. L'esquisse doit déjà tenir face au PLU pour éviter une refonte tardive du dossier.

  3. 03

    Production des pièces graphiques

    Plan de situation, plan de masse coté, plan en coupe, façades, document d'insertion et photographies sont produits avec un niveau de détail aligné sur les attentes du service urbanisme local.

  4. 04

    Rédaction de la notice descriptive (PCMI4)

    La notice justifie chaque choix architectural face aux règles d'urbanisme applicables. C'est la pièce la plus stratégique : elle peut faire passer ou refuser un dossier techniquement complet.

  5. 05

    Dépôt en mairie ou par téléservice

    Le dépôt se fait soit en mairie en remise main propre ou par lettre recommandée, soit via le guichet numérique (GNAU, BASU pour Paris). Un récépissé acte la date de départ de l'instruction.

  6. 06

    Suivi de l'instruction

    La mairie peut demander des pièces complémentaires dans le mois suivant le dépôt. Nous restons disponibles pour répondre rapidement et limiter les majorations de délai.

  7. 07

    Affichage et démarrage des travaux

    Une fois le permis obtenu, l'affichage sur le terrain conditionne le délai de recours des tiers. La DOC (déclaration d'ouverture de chantier) doit ensuite être transmise à la mairie au démarrage des travaux.

  8. 08

    Achèvement et conformité

    À la fin des travaux, la DAACT (déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux) clôt administrativement le permis. C'est ce document qui sécurise la revente future du bien.

Méthode

Comment nous sécurisons un permis de construire à Aubergenville

Notre rôle n'est pas de remplir un Cerfa, c'est de produire un dossier instruisable au premier passage, calé sur le PLUi GPSEO, le PPRI Seine, le patrimoine d'Élisabethville et les contraintes réelles de la parcelle à Aubergenville.

Qualifier la procédure

Avant tout dessin, nous confirmons le régime (PC, DP, permis modificatif) et les seuils qui s'appliquent à votre parcelle d'Aubergenville.

Lire le contexte aubergenvillois

PLUi GPSEO 2020, PPRI Seine et Oise 2007, atlas zones inondables, mutation Renault Flins Refactory, covisibilités Saint-Ouen et Sainte-Thérèse : nous établissons l'état des contraintes avant de dessiner.

Monter un dossier défendable

Plans, coupes, notice, insertion graphique, photos : tout est calé pour passer l'instruction du service urbanisme d'Aubergenville sans demande de pièces évitable.

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Pièces et risques

Pièces du dossier de permis de construire à Aubergenville

Le dossier de PC à Aubergenville est rarement refusé pour une pièce manquante, il est ajourné parce que les pièces ne se répondent pas entre elles. C'est la cohérence du plan de masse, de la coupe et de la notice qui fait passer l'instruction au service urbanisme aubergenvillois.

Pièces à préparer

  • PCMI1 - Plan de situation du terrain dans Aubergenville avec rattachement parcellaire.
  • PCMI2 - Plan de masse coté en trois dimensions, intégrant emprise, limites séparatives et hauteurs imposées par la zone PLUi GPSEO applicable à Aubergenville.
  • PCMI3 - Plan en coupe du terrain et de la construction, déterminant pour une extension ou une surélévation de pavillon à Aubergenville.
  • PCMI4 - Notice descriptive du terrain et du projet, qui doit justifier les choix face au PLUi GPSEO et au PPRI Seine si la parcelle est concernée à Aubergenville.
  • PCMI5 - Plans des façades et des toitures, particulièrement regardés en covisibilité avec l'église Saint-Ouen du Vieux Aubergenville ou l'église Sainte-Thérèse d'Élisabethville.
  • PCMI6 - Document d'insertion graphique du projet dans son environnement aubergenvillois.
  • PCMI7 et PCMI8 - Photographies de proche et de lointain pour situer le terrain dans la commune.
  • Cerfa 13406*15 pour une maison individuelle ou 13409*15 pour les autres constructions.

Erreurs qui fragilisent l'instruction

  • Régime erroné : projet déposé en PC alors qu'une DP suffisait, ou inversement sur une extension pavillonnaire d'Aubergenville qui dépasse 40 m².
  • Plan de masse qui ignore la zone PPRI vallée Seine et Oise et les prescriptions de niveau de plancher applicables sur les berges et la plaine sud d'Aubergenville.
  • Notice qui n'explicite pas la conformité au PLUi GPSEO (zonage, sous-secteur, OAP) applicable à la parcelle aubergenvilloise.
  • Absence de prise en compte des covisibilités avec le patrimoine du Vieux Aubergenville ou d'Élisabethville, susceptible de déclencher un avis défavorable de l'UDAP78.
  • Surface de plancher mal calculée par rapport au seuil des 150 m² qui rend l'architecte obligatoire.
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Coût et fiscalité

Combien coûte un permis de construire à Aubergenville ?

Le coût d'un permis de construire ne se résume pas aux honoraires de l'architecte. Plusieurs postes s'ajoutent selon la surface créée, la nature du projet et la commune.

Honoraires architecte 8 à 15 %

Pourcentage indicatif du montant des travaux pour une mission complète. La fourchette dépend du périmètre de mission (faisabilité, dossier seul, suivi de chantier).

Taxe d'aménagement Variable

Taxe communale et départementale calculée sur la surface taxable. Le montant dépend des taux votés par la commune et le département.

Redevance archéologie préventive RAP

Redevance forfaitaire applicable à certaines constructions, indexée chaque année. Concerne notamment les constructions neuves de plus de 5 m² au sol.

Frais annexes Géomètre

Bornage du terrain, plan topographique, étude de sol G1 ou G2 selon l'aléa argile : ces prestations ne sont pas systématiques mais souvent recommandées.

Notre grille d'honoraires détaillée est disponible sur la page tarifs permis de construire.

Navigation

Poursuivre la navigation locale

Autres pages utiles pour cadrer un projet de permis de construire ou un projet d'architecture en Île-de-France.

Notre agence d'architecture à Aubergenville Tarifs permis de construire
Cas projets

Cas projets fréquents à Aubergenville

Tous les permis de construire ne se ressemblent pas. Voici les natures de projets que nous voyons revenir le plus souvent et les points spécifiques de chacune.

Construction d'une maison individuelle neuve

Implantation, raccordements, performance énergétique RE2020, intégration au site. Architecte obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Délai d'instruction de base : 2 mois.

Extension d'une maison existante

Continuité ou rupture avec le bâti existant, calcul de la surface totale après travaux qui peut faire basculer dans le seuil des 150 m², lecture précise du PLU pour les emprises.

Surélévation et création d'étage

Étude de structure de l'existant, contraintes de hauteur du PLU, gestion des vues sur les voisins, mitoyenneté. Souvent un permis de construire même si la surface au sol ne change pas.

Changement de destination

Local commercial transformé en logement, garage transformé en pièce d'habitation, bureaux en logement. Permis de construire dès qu'il y a modification des structures porteuses ou de la façade.

Restructuration lourde d'immeuble

Modification significative des façades, redistribution intérieure, surélévation. Souvent en copropriété avec accord d'assemblée générale en amont du dépôt.

Construction d'un local d'activité ou ERP

Établissement recevant du public : permis de construire + autorisation de travaux ERP. Cumul de procédures et délais à anticiper, accessibilité PMR à intégrer dès la conception.

Selon votre projet

Le bon dossier selon la nature de votre projet

Extension, surélévation, garage, véranda, changement de destination ou régularisation : chaque projet a son régime, ses pièces et ses pièges. Voici nos guides dédiés pour préparer le dossier adapté à votre projet à Aubergenville.

Permis de régularisation Clôturer le permis avec la DAACT Extension de maison : quel permis ? Surélévation de maison et permis Garage : déclaration ou permis ? Véranda : déclaration ou permis ?
Permis de construire à Aubergenville - illustration du suivi de chantier et du dossier
Validité du permis 3 ans
88%
Délais et suivi

Délais d'instruction du permis de construire à Aubergenville

Le délai de base est connu, mais à Aubergenville il est souvent majoré : consultation PPRI sur les berges, vérification atlas zones inondables, covisibilité avec l'église Saint-Ouen ou avec la cité-jardin d'Élisabethville. Il est prudent de prévoir 4 à 5 mois sur les projets sensibles.

  • Délai de base

    2 mois pour une maison individuelle, 3 mois pour les autres permis, à compter d'un dossier complet déposé.

  • Majoration possible

    Site protégé, périmètre ABF, consultations particulières peuvent étendre le délai d'instruction.

  • Demande de pièces

    La mairie peut notifier une demande de pièces complémentaires dans le mois suivant le dépôt.

  • Affichage sur le terrain

    Visible depuis l'espace public, il déclenche le délai de recours des tiers à compter de la pose.

  • Validité 3 ans

    Avec prorogation possible dans certaines conditions. DOC obligatoire au démarrage des travaux.

  • Fin de travaux

    DAACT à transmettre à la mairie pour clôturer administrativement le permis et sécuriser la revente.

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Recours

Recours en cas de refus de permis de construire à Aubergenville

Un refus n'est pas toujours définitif. Plusieurs voies existent pour défendre un projet, mais le timing et la qualité du recours déterminent les chances de succès.

  1. 01

    Lire attentivement les motifs de refus

    L'arrêté de refus doit motiver le rejet article par article. C'est sur cette motivation que se construit la stratégie de recours ou de modification du projet.

  2. 02

    Recours gracieux dans les 2 mois

    Adressé au maire qui a signé le refus, il demande le retrait ou la modification de la décision. Il prolonge le délai du recours contentieux mais ne suspend pas l'application du refus.

  3. 03

    Recours contentieux devant le tribunal administratif

    À déposer dans les 2 mois suivant la notification du refus ou la réponse au recours gracieux. La procédure dure en moyenne 12 à 18 mois et nécessite souvent un avocat spécialisé.

  4. 04

    Dépôt d'un nouveau projet ajusté

    Souvent la voie la plus efficace : reprendre le projet en tenant compte des motifs de refus, ajuster les surfaces, les hauteurs ou les matériaux puis redéposer un dossier solide.

FAQ

Questions fréquentes sur le permis de construire à Aubergenville

Les réponses les plus utiles avant de déposer un dossier de permis de construire à Aubergenville.

Où dépose-t-on un permis de construire à Aubergenville ?

Le dépôt se fait auprès du service urbanisme de la mairie d'Aubergenville, 1 avenue de la Division Leclerc, CS 20516, 78410 Aubergenville Cedex. Téléphone : 01 30 90 45 00. Horaires d'accueil : lundi, mercredi, jeudi et vendredi 9h-12h et 14h-17h, mardi 14h-17h. La voie usuelle est le dépôt dématérialisé via le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) intégré à GPSEO, accessible depuis l'espace démarches en ligne du site municipal.

Quel PLU s'applique à Aubergenville ?

Aubergenville ne dispose plus d'un PLU communal autonome mais d'un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) porté par la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSEO), approuvé le 16 janvier 2020 et entré en vigueur le 21 février 2020. Le PLUi définit pour Aubergenville des zones U (UA centre, UB pavillonnaire, UH résidentielles dont Plateau Acosta, UZ activités intégrant l'emprise Renault Flins), AU à urbaniser, A agricoles et N naturelles le long de la Seine.

Mon projet est-il concerné par le PPRI à Aubergenville ?

Le PPRI de la vallée de la Seine et de l'Oise a été approuvé par arrêté préfectoral du 30 juin 2007 et Aubergenville est classée Territoire à Risques Importants d'Inondation (TRI). Le règlement distingue les zones rouges (très exposées, inconstructibles sauf exceptions) et les zones bleues (constructibles avec prescriptions : niveau de plancher, transparence hydraulique, matériaux résistants à l'eau). Les berges de la Seine, les abords d'Élisabethville et la plaine sud d'Aubergenville sont concernés. La commune a connu plusieurs arrêtés de catastrophe naturelle pour inondations en 1984, 1994, 1999, 2007, 2016 et 2017.

La reconversion Refactory de l'usine Renault de Flins concerne-t-elle l'urbanisme d'Aubergenville ?

Oui, et fortement. L'usine Renault de Flins, dont 80 % de l'emprise se trouve sur le ban communal d'Aubergenville, a stoppé sa production fin 2024 pour muter en Refactory (premier site européen d'économie circulaire pour la mobilité) et en ReKnow University. Cette mutation redessine progressivement le sud d'Aubergenville sur 2024-2035 : zone UZ du PLUi GPSEO, projets de réemploi, requalification d'anciens bâtiments industriels. Tout projet en franges de cette emprise doit intégrer ce contexte de transition industrielle.

Quel patrimoine architectural faut-il anticiper à Aubergenville ?

Deux ensembles structurent le patrimoine d'Aubergenville. Le Vieux Aubergenville s'organise autour de l'église Saint-Ouen du XIIe siècle. La cité-jardin d'Élisabethville, développée entre 1921 et 1928 sur le domaine de la Garenne, abrite l'église Sainte-Thérèse-de-l'Enfant-Jésus de 1927, conçue par l'architecte Paul Tournon avec des sculptures de Carlo Sarrabezolles, une ferronnerie de Raymond Subes et des vitraux de Marguerite Huré. Toute covisibilité avec ces ensembles peut déclencher un avis de l'UDAP78 (Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine des Yvelines).

Quels quartiers d'Aubergenville sont concernés par des contraintes spécifiques ?

Le Vieux Aubergenville (autour de l'église Saint-Ouen) et Élisabethville (cité-jardin et église Sainte-Thérèse) sont concernés par des covisibilités patrimoniales. Le Plateau Acosta, parc résidentiel construit en 1962, relève d'un règlement UH ou UB spécifique avec règles d'aspect et d'emprise. La Garenne et le secteur de la gare Aubergenville-Élisabethville sont plus pavillonnaires. Les berges de Seine et la plaine sud sont en zones N ou A du PLUi et concernées par le PPRI. L'emprise Renault Flins est en zone UZ du PLUi GPSEO.

Le recours à l'architecte est-il obligatoire à Aubergenville ?

Oui, dès que la surface de plancher après travaux dépasse 150 m² pour un particulier, ou dès qu'il s'agit d'un permis déposé par une personne morale (SCI, société). Sur une extension de pavillon aubergenvillois, une reconfiguration de maison à Élisabethville ou une surélévation sur le Plateau Acosta, le seuil est vite atteint. Un architecte HMONP est alors obligatoire pour signer et déposer le dossier auprès du service urbanisme d'Aubergenville.

Que faire en cas de refus de permis de construire à Aubergenville ?

Un recours gracieux peut être déposé dans les 2 mois auprès du maire d'Aubergenville, suivi le cas échéant d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, compétent pour les Yvelines. En pratique, ajuster le projet pour répondre aux motifs de refus (zonage PLUi GPSEO, PPRI Seine, avis UDAP78 sur le Vieux Aubergenville ou Élisabethville, aspect, surface) reste plus efficace qu'un contentieux long sur une commune au tissu résidentiel sensible comme Aubergenville.

Audit projet

Un projet à Aubergenville ? Cadrons-le avant le dépôt

Avant d'engager un dossier fragile, le bon premier pas est de lire le PLUi GPSEO applicable à Aubergenville, vérifier le PPRI Seine, contrôler les covisibilités avec Saint-Ouen et Élisabethville et qualifier le bon régime. C'est ce que nous faisons en cadrage de projet.

  • Lecture du PLU, des servitudes et des points sensibles à Aubergenville
  • Cadrage du bon régime (PC, DP ou autre) et choix du Cerfa adapté
  • Anticipation des délais réels et des consultations particulières
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