- PLU SQY (Plan Local d'Urbanisme Saint-Quentin-en-Yvelines)
- Document d'urbanisme intercommunal applicable à Les Clayes-sous-Bois, approuvé par le conseil communautaire de SQY le 23 mai 2024. Il définit le zonage (UA, UB, UC, UD, UE), les règles de construction, les OAP et les servitudes locales.
- GNAU SQY (Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme)
- Téléservice dématérialisé de Saint-Quentin-en-Yvelines pour le dépôt en ligne des permis de construire, déclarations préalables, permis d'aménager et certificats d'urbanisme. Suivi du dossier et notifications en ligne.
- UDAP 78 (Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine des Yvelines)
- Service de l'État rattaché à la DRAC Île-de-France, dont relèvent les Architectes des Bâtiments de France compétents pour les avis ABF dans les Yvelines. Compétente sur les abords de l'église Saint-Martin des Clayes-sous-Bois.
- ABF (Architecte des Bâtiments de France)
- Fonctionnaire de l'État chargé d'émettre des avis sur les projets situés en abords de monument historique (rayon 500 m ou périmètre délimité). À Les Clayes-sous-Bois, l'avis ABF est nécessaire pour les projets en abords de l'église Saint-Martin (XIe siècle).
- Zone UA / UB / UC / UD / UE
- Zonage du PLU des Clayes-sous-Bois : UA centre dense, UB faubourg mixte, UC pavillonnaire dense, UD ensembles résidentiels et opérations groupées, UE équipements et activités. Chaque zone fixe ses propres règles d'emprise, hauteur, recul, pleine terre, stationnement.
- OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation)
- Document opposable du PLU qui fixe les principes d'aménagement de secteurs stratégiques de la commune. Tout projet situé dans une OAP doit en respecter les principes (voiries, mixité, intégration paysagère) en plus du règlement de zone.
- PC (Permis de Construire)
- Autorisation requise pour construction neuve, extension > 20 m² (40 m² en zone U), surélévation, ERP, changement de destination avec travaux structurels. Architecte obligatoire au-delà de 150 m² SP. Délai d'instruction 2 à 3 mois, majoré d'1 mois en abords MH.
- DP (Déclaration Préalable)
- Régime simplifié pour travaux modifiant l'aspect extérieur (façade, ouverture, ravalement, ITE, clôture), petites extensions sous seuil, division non soumise à permis d'aménager, changement de destination sans travaux structurels. Délai 1 mois.
- DOC (Déclaration d'Ouverture de Chantier)
- Déclaration obligatoire après obtention d'un permis de construire, à déposer dès le début effectif des travaux. Cerfa 13407*03. Marque le point de départ du chantier auprès de l'administration.
- DAACT (Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux)
- Déclaration de fin de travaux après un PC ou une DP. Cerfa 13408*05. La mairie a 3 mois pour contester (5 mois en abords MH ou secteur protégé) après réception de la DAACT.
- HMONP (Habilitation à la Maîtrise d'Œuvre en Nom Propre)
- Habilitation complémentaire au diplôme d'État d'architecte, obligatoire pour s'inscrire à l'Ordre des architectes et signer des permis de construire en nom propre. Remplace l'ancien titre DPLG depuis 2007.
- SP (Surface de Plancher)
- Somme des surfaces de plancher closes et couvertes d'une construction, supérieures à 1,80 m de hauteur, mesurée à partir du nu intérieur des façades. Seuil de 150 m² pour le recours obligatoire à l'architecte.
- Emprise au sol
- Projection verticale du volume de la construction sur le sol. Sert à qualifier le seuil PC/DP pour les constructions sans surface de plancher (préaux, terrasses surélevées) et à calculer la part minimale de pleine terre exigée par le PLU SQY.
- Aléa retrait-gonflement des argiles
- Risque naturel lié aux variations de teneur en eau des sols argileux, qui se rétractent en période sèche et gonflent en période humide. À Les Clayes-sous-Bois, le zonage peut imposer une étude de sol G2 préalable et des fondations adaptées.
- Plan d'exposition au bruit (PEB)
- Servitude d'urbanisme liée à la proximité d'un aérodrome (zone Saclay-Vélizy pour Les Clayes-sous-Bois). Impose des règles d'isolation acoustique sur les logements neufs et peut limiter certains usages selon la zone (A, B, C, D).